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(Le cas échéant) Indiquer l'utilisation de suremballage et ses dimensions (y compris les unités de
dimension). Lors de l'utilisation d'un suremballage, les mots « Overpack Used » doivent figurer
dans le formulaire de déclaration immédiatement après toutes informations pertinentes
concernant les colis dans le suremballage. Dans ce cas, les colis dans les suremballages doivent
être cités en premier. Les unités de dimension doivent être en sous-multiples de mètre.
g. Le numéro d'urgence 24 heures exigé au point 15 de la présente partie, doit apparaître dans la
section « Additional Handling Information » (traduction : 'Informations supplémentaires de
manipulation') de la déclaration de marchandises dangereuses. Pour les expéditions aériennes
aux Etats-Unis, l'instruction suivante doit figurer: « This shipment is within the limitations
prescribed for cargo aircraft only » (traduction : cette expédition est dans les limites prescrites
pour aéronef cargo seulement).
h. Pour le transport de matières radioactives sous forme spéciale, le certificat 'special form' de
l'autorité compétente pour la source radioactive doit être inclue. (par exemple : USA/0335/S).
Pour l'expédition de Type B (U) le colis doit inclure également le certificat de l'autorité
compétente (Par Ex. : USA/9296/B(U)-96)
La certification de l'expéditeur doit être comme la suivante:
i.
« J'atteste que le contenu de ce chargement est décrit de façon complète et exacte suivant le
code officiel des transports et est classifié, emballé, marqué et étiqueté/placardé et est à tous
égards bien conditionné pour le transport conformément aux réglementations internationales et
nationales applicables. Je déclare que toutes les exigences de transport aérien applicable ont
été respectées. »
Traduction : 'I hereby certify that the contents of this consignment are fully and accurately
described above by the proper shipping name, and are classified, packaged, marked and
labeled/placarded, and are in all respects in proper condition for transport according to applicable
International and National governmental regulations. I declare that all of the applicable air
transport requirements have been met.'
Les informations sur la Déclaration de Marchandises Dangereuses est strictement obligatoire
conformément à l'ordre spécifié dans la dernière édition de la règlementation de L'Association
Internationale des Transport Aérien des Marchandises Dangereuses. Les dossiers relatifs aux
déclarations de marchandises dangereuses doivent être suivis par le responsable de la
radioprotection.
Si vous expédiez une source 'tracée' (traquée) à l'échelle nationale (catégorie 1 ou 2 quantités) vers
un autre destinataire autorisé, le rapport complet : formulaire USNRC 748 et le rapport doivent être
déposés avant la fin du jour ouvrable suivant la transaction. [10 CFR 20.2207 et l'annexe E, l'AIEA
CODEOC/2004]. Certains organismes de réglementations locales demandent la déclaration des
conteneurs de transport avec blindage en Uranium Appauvri (DU) en plus des matières radioactives.
Vérifier la réglementation et les exigences de sécurité nationales en cours pour assurer la conformité.
ECHANTILLON D'INSTRUCTIONS DE TRANSPORT
5.7
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