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15 Remplir correctement les documents d'expédition en indiquant:
a. Le code d'identification officiel UN (n° Nations Unies), le numéro Classe '7' (par ex. 'Radioactive
Material, Type B(U) Package, Class 7, UN2916' pour un colis Type B (U) ou 'Radioactive
Material, Type A Package, Special Form, UN3332' pour un colis Type A).
b. Les lettres RQ doivent apparaître avant ou après le n° de code officiel de transport pour le
transport de plus de 10 Ci (370 GBq) of Ir-192, Se-75, Yb-169, Co-60 ou 1 Ci (37 GBq) of Cs-137.
c. Le nom du radionucléide (ex : Iridium-192, Selenium-75, Cobalt-60, Cesium-137).
d. La forme Physique et chimique (Par ex. 'Special Form').
e. L'activité de la source en Becquerels ou le multiple approprié de Becquerels sur l'étiquette de la
DOT et les documents d'expédition. Remarque : quantité de Curies x 37 = la quantité de
GigaBecquerels (GBq).
La catégorie de l'étiquette appliquée (Ex. Radioactive Jaune II).
f.
g. L'indice de Transport (TI).
h. Le n° d'identification USNRC (Ex. USA/9296/B(U)-96) ou (la spécification DOT pour un colis type (A).
i.
Pour les expéditions à l'exportation, le numéro d'identification de l'AIEA (c.-à-d. USA/9296/B(U)-96).
Pour l'expédition au Canada seulement : inclure le nombre n° canadien (CDN/E199 /-96) pour une
source d'activités supérieure à une valeur A1 dans un colis du Type B(U) ou de Type A, selon le cas.
Certification de l'expéditeur: 'This is to certify that the above-named materials are properly
j.
classified, described, packaged and labeled and are in proper condition for transport
according to the applicable regulations of the Department of Transportation'
(Traduction: 'Ceci certifie que les matériaux susnommés sont correctement classés, décrit,
emballés, marqués et étiquetés et sont en bon état pour le transport selon les réglementations du
ministère des transports'). [49 CFR 172.204(a)].
NOTE: Pour le transport dans des véhicules de société, d'un site de travail à un autre site de
travail aux USA, la certification de l'expéditeur n'est pas exigée.
k. Les documents d'expédition doivent indiquer le numéro de téléphone d'urgence de votre
entreprise. Le numéro de téléphone doit avoir un contact 24 heures sur 24 en cas d'urgence
concernant votre expédition. Le numéro de téléphone doit être clairement visible sur le document
d'expédition et seul peut répondre une personne qui peut fournir des informations de réponse
d'urgence immédiate. Téléavertisseurs (beepers) et répondeurs ne sont pas acceptables.
16 Pour les expéditions aériennes, les documents d'expédition doivent satisfaire aux exigences fixées
par l'IATA pour déclaration de marchandises dangereuses. Outre les informations énumérées à
l'étape 15 de la présente partie, l'information suivante doit être spécifiée :
a. Le n° de l'Air Waybill: indiquer le numéro de l'AIR Waybill sur chaque formulaire joint à la
déclaration. (Il peut être modifié par le transporteur).
b. Limites par avion: spécifier que le transport est dans les limites de «Cargo aircraft only». Une
annotation peut être ajoutée dans l'enveloppe d'information de manutention de la déclaration de
l'expéditeur qui stipule que «cette expédition peut-être être transportée sur des avions avec
passagers en dehors de la juridiction américaine», Traduction : 'This shipment may be carried on
passenger aircraft outside U.S. juridiction'.
c. Aéroport de départ : spécifier le nom complet de la ville de l'aéroport, qui peut être modifié par le
transporteur.
d. Aéroport de destination : spécifier le nom complet de l'aéroport ou de la ville de destination, qui
peut être modifié par le transporteur.
e. Type de chargement : spécifier comme une expédition de type « Radioactive ».
Sous l'indication de la quantité et du type de marchandises dangereuses, indiquez le nombre de
f.
colis (de même type et contenu), leur type de colis et l'activité en Becquerels ou son multiple
(l'unité utilisée doit être clairement indiquée) sur chaque colis, y compris les colis dans des
suremballages (OVERPACK).
ECHANTILLON D'INSTRUCTIONS DE TRANSPORT
5.6
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