Table des Matières
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7) CE QUE BRP FERA
Les obligations de BRP en vertu de la présente garantie se limitent, à son choix,
soit à réparer les pièces qui, dans des conditions normales d'utilisation, d'en-
tretien et de service, présentent un vice, ou soit à remplacer ces pièces par des
pièces d'origine bateau sport Sea-Doo
et/ou de la main-d'oeuvre encouru par un distributeur/concessionnaire BRP et ce
pour la durée de couverture de la présente garantie et aux conditions ci-énoncées.
La responsabilité de BRP est limitée à la réparation ou au remplacement des
pièces. Aucune réclamation concernant une rupture de garantie ne peut entraîner
l'annulation ou la rescision de la vente du bateau sport au propriétaire.
Si une réparation couverte par cette garantie est requise alors que le bateau sport
se trouve en dehors du pays où il a été acheté, le propriétaire sera responsable des
charges additionnelles causées par les pratiques et conditions locales, tel que,
sans s'y limiter, le transport, les assurances, taxes, droit de licences, frais d'im-
portations, et tout autres débours, y compris ceux exigés par les gouvernements,
états, territoires et leurs agences respectives.
BRP se réserve le droit d'améliorer ou de modifier ses produits en tout temps sans
encourir aucune obligation de modifier les produits fabriqués auparavant.
8) TRANSFERT
Si la propriété d'un produit est transférée durant la période de garantie, cette garan-
tie sera également transférée et sera valide pour le reste de la période de couver-
ture, à condition que BRP soit avisée du transfert de propriété de la façon suivante:
1. L'ancien propriétaire communique avec BRP (au numéro de téléphone ci-après)
ou avec un Distributeur/Concessionnaire autorisé pour lui donner les coordon-
nées du nouveau propriétaire; ou
2. BRP ou un distributeur/concessionnaire BRP autorisé reçoit une preuve que
l'ancien propriétaire a accepté le transfert de propriété, et reçoit les coordon-
nées du nouveau propriétaire.
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neuves, sans frais pour le coût des pièces
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