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GARANTIE LIMITÉE BRP INTERNATIONALE: QUAD
MC
CAN-AM
2012
1) PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
Bombardier Produits Récréatifs inc. («BRP»)* garantit ses Quads Can-Am 2012
vendus par un distributeur/concessionnaire Can-Am autorisé (tel que défini
ci-après) hors du Canada, des États-Unis et des pays membres de l'Espace Éco-
nomique Européen (ce qui comprends les états membres de l'Union Européenne
plus la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein), dans les pays membres de la
Communauté des états indépendants («CEI») (ce qui comprends la Fédération
de Russie et certains pays de l'ancienne URSS), et la Turquie contre tout vice de
conception ou de fabrication pour la période décrite ci-dessous.
Toutes les pièces et tous les accessoires d'origine Quad Can-Am installés par un
distributeur/concessionnaire Can-Am autorisé (tel que défini ci-après) au moment
de la livraison du Quad Can-Am 2012 bénéficient de la même garantie.
La présente garantie limitée s'annule si: (1) le Quad a été utilisé dans le cadre
d'une course ou de toute autre compétition, à n'importe quel moment, même par
un propriétaire antérieur; ou (2) une modification du Quad a entraîné une altération
de son fonctionnement, de ses performances ou de sa durée de vie, ou le Quad a
été modifié dans le but de changer son utilisation première.
2) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LA PRÉSENTE GARANTIE EST CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE
GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS RESTREINDRE
TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU TOUTE GARANTIE
DE CONVENANCE À DES FINS OU UN USAGE PARTICULIER. DANS LA
MESURE OÙ ON NE PEUT Y RENONCER, LA DURÉE DES GARANTIES IMPLI-
CITES SE LIMITE À CELLE DE LA GARANTIE EXPRESSE. LES DOMMAGES
IMPRÉVUS ET INDIRECTS NE SONT PAS COUVERTS EN VERTU DE LA PRÉ-
SENTE GARANTIE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LES
RENONCIATIONS, RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES;
PAR CONSÉQUENT, CES DERNIÈRES PEUVENT NE PAS VOUS CONCER-
NER. LES DROITS SPÉCIFIQUES QUE CONFÈRE LA PRÉSENTE GARANTIE
S'APPLIQUENT À SON TITULAIRE, QUI PEUT AUSSI AVOIR D'AUTRES
DROITS QUI VARIENT SELON LES PAYS.
Ni un distributeur, ni un concessionnaire Can-Am, ni aucune autre personne n'est
autorisée à faire des déclarations ou des représentations ou encore à offrir des
conditions garanties à propos du produit, qui sont autres que celles stipulées à la
présente garantie limitée. S'il y a lieu, ces actes ne pourront être opposables à
BRP.
BRP se réserve le droit de modifier en tout temps la présente garantie, cela n'ayant
toutefois aucun effet sur les conditions de garantie applicables et en vigueur lors
de la vente des produits.
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