Table des Matières
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Les conditions de garantie qui s'appliquent aux machines exclusivement équipées de pièces
d'origine, AGRISEM
suivantes :
•
Si une défectuosité est constatée sur une pièce de structure dans un intervalle de 6 mois
à partir de la date de livraison de la machine et si cette défectuosité est due à un défaut
de la matière première ou relève de la fabrication à l'usine. Les pièces présumées
défectueuses sont à retourner à l'adresse de la Société pour expertise.
Feront foi de la livraison du matériel :
la date du bon de livraison et de la facturation à l'acheteur.
-
-
le retour de la carte de garantie dans les 8 jours (avec cachet et signature du
concessionnaire et de l'acheteur) suivant la livraison du matériel.
La garantie est limitée au remboursement ou à la réparation des pièces qui auront été
reconnues défectueuses, en matière ou en usinage, en nos usines et par nos Services
Techniques.
•
Les frais afférents au démontage et au remplacement de la pièce défectueuse, ne sont
pas couvert par la garantie. Ne sont pas couverts non plus, les frais de transport des
machines ou pièces de machines au lieu de réparation, ni du retour de celles-ci.
•
En ce qui concerne la garantie, le terme « Machine » désigne exclusivement les machines
« nouvelles » et les pièces fabriquées par AGRISEM INTERNATIONAL. Il ne comprend
pas les composants extérieurs notamment les pneumatiques, les flexibles hydrauliques,
etc. bien que ces pièces soient également fournies par la Société.
•
La garantie ne s'appliquera bien entendu pas :
si les défectuosités sont dues à l'usure, à un mauvais usage, à un manque d'entretien,
-
Si la machine est accidentée ou utilisée pour un usage non conforme à sa destination
-
normale.
•
La Société ne pourra être tenue pour responsable en cas d'endommagement lors du
transport ou de manipulations par un quelconque transporteur. Il appartiendra au
destinataire d'exercer les recours nécessaires contre le transporteur.
•
La garantie est annulée si des modifications ont été effectuées sur la machine sans
l'accord formel de AGRISEM
fabriquées par la Société (par exemple : pièces d'usure de contrefaçon) ont été montées.
•
La responsabilité de AGRISEM INTERNATIONAL ne saurait être engagée en cas de
réclamations ou de blessures du propriétaire ou d'une tierce personne, ni des
conséquences indirectes en résultant ; de même aucun recours n'est possible en cas
d'immobilisation de l'instrument due à une défectuosité ou incident de la machine.
•
La responsabilité de la Société concernant la garantie est subordonnée au respect strict
de la part du concessionnaire (revendeur) et de l'utilisateur des dispositions suivantes :
A) RETOUR DE LA CARTE DE GARANTIE PAR LE CONCESSIONNAIRE DUMENT REMPLIE
ET SIGNEE PAR LE CONCESSIONNAIRE (REVENDEUR) ET L'ACHETEUR.
B) Le recours doit être impérativement formulé sur un bordereau de recours en garantie
AGRISEM INTERNATIONAL et envoyé par le CONCESSIONNAIRE au service technique
A – CONDITIONS DE GARANTIE
INTERNATIONAL , « Beaucé », 44850 LIGNE, FRANCE ; sont les
INTERNATIONAL ou si des pièces autres que celles
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