Table des Matières
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Exposition globale
(uniforme)
Dose efficace reçue par
l'organisme entier
Expositions partielles
(non uniforme)
Dose équivalente reçue
par :
-Le cristallin de l'œil
-La peau
-Les mains, les avant-bras,
les chevilles
*
- Pendant une période de deux ans, à partir du 31/03/2003, la somme des doses efficaces reçues
par exposition interne et externe est fixée à 35 mSv sur douze mois consécutifs sans qu'elle
puisse dépasser 100 mSv sur cinq années consécutives à partir de cette même date.
- Pour les femmes enceintes, l'exposition subie par l'enfant à naître, pendant le temps qui
s'écoule entre la déclaration de grossesse et le moment de l'accouchement, devra être aussi
faible que raisonnablement possible et en tout état de cause inférieur à 1 mSv.
** - Si les conditions habituelles de travail sont susceptibles d'entraîner le dépassement des 3/10 de
l'une des limites annuelles de la colonne A, le travailleur est classé dans la catégorie A.
- Les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants ne relevant pas de la catégorie A sont
classés en catégorie B : de cette définition peuvent découler de pseudo limites ou limites
catégorielle annuelles, pour cette catégorie, données dans la colonne B.
- Suite à la parution du décret n° 2002-460 du 4 avril 2002, modifiant le décret n°66-450 du
20 juin 1996, relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements
ionisants ; la somme des doses efficaces reçues par une personne du public ne doit pas dépasser
1 mSv par an, les limites de dose équivalentes admissibles sont fixées, pour le cristallin, à 15
mSv par an et, pour la peau à 50 mSv.
Fondis Electronic - 26 avenue Duguay Trouin 78961 Voisins-le-Bretonneux Cedex
SAS au capital de 2 500 000 € – N°TVA FR 15 428 583 637 – RCS Versailles 428 583 637
Maintenance d'équipements scientifiques
20 mSv *
150 mSv
500 mSv
500 mSv
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Fabrication, Distribution
Assistance technique
6 mSv
45 mSv
150 mSv
150 mSv
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