Brother MFC-J4620DW Guide De L'utilisateur page 6

Avis d'exonération de garanties
(États-Unis et Canada)
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DE LICENCES DE BROTHER ») N'ASSURENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE,
Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE
ET D'APTITUDE À UN USAGE DONNÉ, À L'ÉGARD DU LOGICIEL. LE OU LES BAILLEURS DE
LICENCES DE BROTHER N'ASSURENT AUCUNE GARANTIE NI NE FONT AUCUNE
DÉCLARATION CONCERNANT L'UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DU
LOGICIEL QUANT À SA PERFECTION, SA FIABILITÉ, SON ACTUALITÉ OU AUTRE. TOUT
RISQUE LIÉ AUX RÉSULTATS ET AUX PERFORMANCES DU LOGICIEL EST
INTÉGRALEMENT ASSUMÉ PAR VOUS. L'EXCLUSION DES GARANTIES TACITES N'EST
PAS AUTORISÉE DANS CERTAINS ÉTATS DES ÉTATS-UNIS OU DANS CERTAINES
PROVINCES DU CANADA. L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À
VOTRE CAS.
EN AUCUN CAS, LE OU LES BAILLEURS DE LICENCES DE BROTHER NE SAURAIENT
ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES ACCESSOIRES, ACCIDENTELS OU
INDIRECTS (Y COMPRIS LES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR LA PERTE DE BÉNÉFICES,
L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS COMMERCIALES, LA PERTE D'INFORMATIONS
COMMERCIALES OU AUTRE) DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ
D'UTILISATION DE CE LOGICIEL, MÊME SI LES BAILLEURS DE LICENCES DE BROTHER
ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINS ÉTATS DES
ÉTATS-UNIS OU CERTAINES PROVINCES DU CANADA N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION
OU LA LIMITATION DES RESPONSABILITÉS POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU
ACCIDENTELS, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE
CAS. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ DES BAILLEURS DE LICENCES DE
BROTHER ENVERS VOUS EN CE QUI CONCERNE LES DOMMAGES RÉELS, QUELLE
QU'EN SOIT L'ORIGINE, QU'IL S'AGISSE D'UNE INEXÉCUTION DE CONTRAT, D'UNE
ACTION DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT
DU PRODUIT OU AUTRE, SE LIMITE À 50 $.
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