Table des Matières
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route par un professionnel installateur, ainsi que toutes les factures d'entretien annue lles par un
professionnel installateur ou SAV depuis l'ins tallation.
8.7. Les silos de stockage de granulés nus de la marque ZAEGEL HELD (à l'exclusion des mote urs, vis
accessoires de s ilo et autres appare ils électriques), les capteurs solaires, les vases d'expansion solaires
et vase d'expansion chauffage à vessie en caoutchouc butyle (sous réserve du bon dime nsionnement
par rapport à l'ins tallation et du respe ct des préconisations d'installa tion de ZAEGEL HELD) s ont
garantis 5 (cinq) ans.
8.8. Les pompes à cha leur, les poêles pour leur corps de cha uffe, et les modules hydrauliques
solaires sont garantis 2 (deux) ans.
8.9. Les matériels de fabrica tion de la marque GILLES sont garantis 3 (trois) ans pour les pièces fixes
(corps de chauffe,...), 2 (deux) ans pour les piè ces mobiles (vis,...) et 1 (un) an pour les pièces
électriques.
8.10. Les schémas hydrauliques en fin de notice sont à respecter, sous peine de déchéance de la
garantie. Ils pré cisent les raccordements, en pa rticulie r le recyclage hydraulique. L'équilibrage de
l'installation est à la charge de l'installate ur.
8.11 Les associations de ma térie ls non préconisés par nous ou n'ayant pas fait l'objet d'un agrément
préalable é crit pa r notre se rvice te chnique sont exclues de la garantie.
8.12 La validation de l'exte nsion de garantie proposée dans nos Unités de chauffe et packs offres
spéciales est conditionnée à la réalisation d'un contrôle de conformité à nos pré conisations techniques
effectué dans les 6 m ois suivant la livraison. Les éventue lles modifications demandées lors de ce
contrôle devront avoir été réalisées et transm ises à notre service technique sans quoi l'extension de
garantie ne se ra pas prise en compte. Le rapport technique ré digé reprend tous les éléments de
fourniture ZAEGEL HELD, le rés umé des points de contrôle visibles de la chauffe rie (hors conduit de
fumée) et la preuve de l'explication de l'utilisation fournie à l'utilisateur, e n pa rticulie r conce rnant les
opérations d'entretien lui incombant. L'extension de garantie est également conditionnée à un
entretien annue l par un professionnel agréé avec factures à l'appui. ZAEGEL HELD se rése rve le droit
de demander des informa tions ou points de contrôle com plémenta ires.
IX.
Garantie contractuelle : Transport et Stockage de la Biomasse
9.1. Le Vendeur consent sa garantie relative à la marchandise une fois celle-ci livrée. Il doit être
informé de tous les défauts liés aux transports ou à l'installa tion. L'utilisate ur doit s'assurer que son
matériel a é té installé par du pe rsonne l qua lifié.
9.2. Pour tous défauts de pièces, l'utilisa teur final doit contacter son ins tallateur/revendeur.
9.3. Les silos qui ne sont pas de fourniture ZAEGEL HELD ne sont pas de la responsabilité de ZAEGEL
HELD. Tout mauvais fonctionnement ou dété rioration(s) de maté riel(s) fourni(s) par ZAEGEL HE LD dû
au silo non fourni par ZAEGEL HELD ne peut ê tre imputé à ZAEGEL HELD.
9.4. Les vis sans fin et tubes ou cana ux de vis fournis par ZAEGEL HELD sont recommandés pour le
transport de granulés de bois et agro-pe llets (diamètre e ntre 6 et 9 mm maxi), et les céréales. ZAEGEL
HELD n'est en aucun cas responsable de la sécurité e t du bon fonctionnement en cas d'utilisation à
une autre fin que celle prévue par ZAEGEL HELD. Les lames ressort de racleur-dessile ur ne sont pas
couvertes par la garantie cons tructeur. En cas d'a ltéra tion, ladite lame doit ê tre remplacée, afin
d'assurer le bon fonctionneme nt du maté riel.
9.5. L'utilisa teur fina l es t responsa ble du fonctionnement de s on silo. A n'importe quelle
interruption, il est également responsable de fournir un éventuel transport alte rnatif du combustible.
ZAEGEL HELD n'a aucune responsabilité dans ces cas-ci, aucun coût ne pourra ê tre imputé à ZAEGEL
HELD.
9.6. Les détériorations s uite au remplissage du silo (camion souffleur ou autre) et les dommages suite
à un mauvais montage ne sont garantis (exem ple : dégâts e ngendrés par la poussiè re, etc.).
9.7. Pour le reste des modalités et la prise en charge, il appartient à l'Achete ur de se reporter aux
conditions générales de vente et de garantie, ainsi qu'aux notices des différents produits.
X.
Garantie et retours
Les conditions particulières de garantie pour chaque produit ou groupe de produits sont mentionnées
dans nos notices et disponibles sur inte rnet et sur demande, même avant la vente.
10.1. Notre garantie est strictement limitée, à notre choix, au remplacement par des piè ces de même
usage ou à la réparation pure et s imple des pièces reconnues par nous défe ctueuses, à l'exclusion de
toute autre prise en charge (dommages ou pertes causés directement ou indirectement à l'Acheteur, à
l'utilisate ur final, privation de jouissance, main d'œuvre, frais de dé placement et viatique, frais d'envoi
et de retour des pièces restant à la charge de l'utilisateur etc..). La réparation, le remplaceme nt ou la
modifica tion des pièces pendant la pé riode de garantie ne pe ut avoir pour effe t de prolonger la durée
de ladite garantie ou d'entraîner le paiement d'une indemnité pour de quelconque frais ou préjudices.
10.2. Les garanties accordées pour notre matériel peuvent faire l'objet de conventions s pécia les qui
seront alors définies pa r nos offres ou confirmations de commandes ou par des documents spécifiques
se rapportant aux appareils concernés.
10.3. Dans le cas de pièces reconnues par nous défectueuses (uniquement la pièce défe ctueuse : la
majeure partie des e nsembles ou accessoires fournis sont démontables et remplaçables) e t ré parables
sur place par un spé cialis te compéte nt, la réparation ne peut ê tre exécutée qu'après notre accord
préalable s ur la nature de la ré paration et sur le montant de la dépense à notre cha rge.
Le matérie l ayant fait l'obje t de m odifications sans notre accord n'est plus garanti.
10.4. L'Acheteur s'engage à ce que l'utilisateur final nous permette de vérifier sur place par une
personne de notre choix le bien-fondé de toute réclamation. La re connaissance du bien-fondé d'une
réclamation avec application de la garantie est de la compéte nce exclusive de la Direction de la Société
et fait l'objet d'un écrit.
10.5. Tout retour de marchandises doit fa ire l'objet d'un accord préala ble écrit selon le formula ire
de retour de ZAEGEL HELD dûment rempli par l'Acheteur et ZAEGEL HELD.
Notice technique PEL-TEC
10.6. La garantie de ZAEGEL HELD ne peut être engagée que si l'installation a été réalisée selon les
règles de l'art par un insta llateur professionnel et toute demande à ZAEGEL HELD doit ê tre
accompagnée des éléme nts suivants :
- formulaire de demande de re tour de marchandises (accessible sur notre site inte rnet ou sur s imple
demande à la s ociété) dûment rempli avec notamment le N° de sé rie de la chaudiè re ou du générate ur
d'énergie concerné ou rattaché, ains i que la description des symptômes du dysfonctionnement
accompagnée de la facture d'ins tallation du matériel garanti pa r un ins tallateur professionnel
-
rapport de mise e n route du maté riel garanti
- factures annuelles d'entretie n par un profess ionne l ins tallateur ou SAV.
- retour de la pièce présumée défectueuse au frais de l'utilisateur, sans quoi aucun dossier de garantie
ne peut être cons titué.
La responsabilité de la conform ité de l'installation incombe e xclus ivement aux installateurs.
Ne sont pas couverts les dommages consécutifs à des erreurs de branchement ou de raccordement et
plus géné ralement au non respe ct de nos prescriptions d'installation e t de la réglementa tion en
vigueur, à une utilisation anormale ou contraire à nos notices, à des surpressions, manque d'eau,
insuffisance d'hydro-accum ulation, absence d'échangeur de séparation ou de volume d'hydro-
accumulation sur cha uffage au sol (tubes synthé tiques), à une absence d'entretien annuel pa r un
professionnel et/ou à un manque d'entretien ou négligence de l'utilisate ur (nettoyage, décendrage
etc..), au fonctionnement au rale nti des chaudiè res bois e t biomasse, à un usage de combustibles
solides humides ou de combustibles différents de nos pres criptions, à un sur-tirage de cheminée, à
une sur ou sous tens ion éle ctrique, etc. Sont exclues également les dété riorations consécutives à
l'inobservation de nos re commandations concernant les risques d'entartrage (sur les soupapes, les
serpentins, les échangeurs à plaques, les mitigeurs et autres é léments therm ostatiques, etc..), de
chocs the rmiques, de coup de feu, de corrosion côté gaz de combus tion, brûleurs non adaptés, de
corrosion exte rne du corps de chauffe due à une fuite e xté rieure (d'un raccord, d'un purgeur, d'une
soupape, d'une bride ou d'une trappe pa r exemple), sans que cette liste ne soit exhaustive.
Toute garantie es t exclue en cas de défaut de stockage ou de transport imputable à des tie rs, en cas
d'intempéries (tempêtes, grê les, gel ou dégel, foudre, inondation e tc..), de force majeure telle que
grèves (des fournisseurs d'eau, d'électricité, ou de com bustibles e tc..), de guerres, d'attentats et
autres catastrophes naturelles.
Il appartient à l'insta llateur, sous sa responsabilité personnelle, de s'assurer que le matérie l convienne
à l'emploi envisagé par l'utilisate ur final et à la maintenance réguliè re relevant de l'utilisa teur ;
l'installateur faisant son affaire personnelle du choix et de la destination des maté rie ls commandés par
son client sans que la responsabilité de notre société puisse ê tre reche rchée a cet égard.
Les conseils, avis ou études de notre société qui pourraient être comm uniqués à l'installateur ne lui
sont fournis qu'en cons idération du fait que celui-ci s'oblige systématiquement à vérifie r l'exactitude
des informations sur la base desquelles notre société a délivré ses conse ils, avis ou é tudes.
Les conse ils, avis ou é tudes fournis par notre société ont un ca ractè re géné ral, la décision d'achat,
l'évaluation de l'opportunité et de l'adéquation de l'ins tallation appa rtie nt exclusivement à
l'installateur en fonction des éléme nts qu'il détient. Les ma térie ls sont commandés et délivrés
conformément au descriptif te chnique, de pose d'utilisation e t de maintenance en vigueur, au jour de
la commande e t dont le client reconnaît avoir parfaiteme nt connaissance à ce mome nt-là.
10.7. La garantie ne couvre pas non plus les problèmes dus à un mauvais assemblage (non
étanchéité, etc..), à une mauvaise manipulation, à une mauvaise utilisation. ou découlant de s ous ou
sur-tensions dues au court-circuit da ns l'alimenta tion électrique.
10.8. Aucun coût lié à la recherche de pa nne n'est couvert à m oins que le Vendeur ait été contacté au
préalable et qu'un accord é crit avec ZAEGEL HELD exis te.10.9. Les pièces sujettes à usure normale
(consommables) et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les joints, joints de filasse,
parties réfractaires (tunne ls, creusets, réfracta ires de porte etc.), pièces de fonderie (tôles sèches
suspendues de foyer, embouts ou rallonges de vis, portes, grilles, trappes, cre usets...), les pots de
combustion ou brûleurs non refroidis par eau, les turbulateurs, les canons inte rnes et externes de
brule urs ains i que leurs grilles, tous les types de soupapes de s urpression et de décha rge therm ique
(même livrées dans les géné rateurs d'énergie : chaudières, ballons e tc..), les gicleurs, les filtres ne s ont
pas garantis.
Toutes les pièces ayant fait l'objet de dégâts occasionnés par la poursuite de leur utilisation malgré
une prem ière avarie non résolue ne sont plus garanties.
10.10. En principe, aucune demande de reprise de ma tériels vendus par notre société n'est
acceptée. Exceptionnellement, et uniquement sur demande écrite adressée à ZAEGEL HELD, une
demande peut être traitée. Dans ce cas, pour toutes demandes de re tour de matérie ls adressées par
l'Acheteur, seuls les maté riels ne ufs, complets, actuels (prése nts au catalogue et sur la grille tarifaire
de l'année en cours), et dans le ur em ballage d'origine intact, pourront être repris par notre société
avec une décote de 15 % du prix de vente HT pour un re tour compris e ntre 0 et 6 m ois après la vente
de notre société à l'Acheteur. Les frais d'envoi seront à la charge de l'Acheteur.
Aucune reprise ne se ra acceptée pour du ma térie l vendu depuis plus de 6 mois par ZAEGEL HELD à
l'Acheteur.
10.11. Les durée de garantie fixées pa r produit ou groupe de produits dans le texte re latif aux
conditions particulières de garantie, commencent à courir à pa rtir de la mise en se rvice de l'appareil et
au plus tard douze mois après la date de notre facturation au revende ur. En cas de doute sur la date
de départ de la garantie, la date qui se ra rete nue sera la date de notre facture.
XI.
Contestations
Tout litige re latif à la validité, l'inte rpré tation ou à l'exécution des présentes conditions générales de
ventes sera soumis au droit français et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de
Strasbourg, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.
Les tra ites ou acceptations de règlements que lconques ne pe uvent apporter ni novation ni dérogation
à cette clause attributive de juridiction.
XII.
Accepta tion de l'Acheteur
Les conditions générales de vente a ins i que les tarifs et barèmes ci-joints, sont expressément agréés
et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconna it en avoir une parfaite conna issance, et renonce
de ce fa it, à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment, ses propres conditions
générales d'achat.
56
V3416ND
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