Table des Matières
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE
GARANTIE ZAEGEL HELD SAS
I.
Généralités
1.1. Toute commande passée auprès du Vendeur (ZAEGEL HELD) implique, de la part de l'Acheteur,
l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de garantie et, le cas é chéant, des
Conditions pa rticuliè res de vente et de garantie applica bles aux produits objets de la commande, ainsi
que les conditions générales d'utilisation de notre site interne t pour les commandes électroniques.
Toutes les offres, devis, conventions, livrais ons de fournitures que nous effectuons sont exclusivement
soumises aux présentes conditions.
1.2. Il est expressément stipulé que les clauses figurant dans la commande et da ns les Conditions
Générales d'Acha t de l'Achete ur qui seraient contraires aux présentes conditions générales de vente
ne nous sont pas opposables, cela que l'Acheteur nous les comm unique avant la conclus ion d'une
commande, lors de la conclusion de cette commande ou après la conclusion de ce tte commande. Nos
barèmes en vigueur, complé tés par les présentes conditions géné rales de vente, reflète nt la réalité des
prix que nous pratiquons. En conséquence, et sauf accord préalable é crit de notre part donnant suite à
une demande licite, toute commande assortie de réserves ou conditions particulières d'achat sera
considé rée comme la reche rche d'un avantage discriminatoire qu'interdit l'article L 442-6 du Code de
commerce.
1.3. Notre mode de vente général sur le territoire na tional est majorita irement la vente en gros. Un
barème est é tabli pour cha que catégorie de produits.
1.4. Les poids, spécifica tions et autres renseignements indiqués s ur les tarifs, catalogues ou notices
sont donnés à titre indicatif e t n'ont pas de caractè re contractuel. Les renseigneme nts fournis s ont
révisables à tout m oment. Pour des rais ons liées à l'évolution des te chniques, nous pouvons en effet
être amenés à modifier ce rtains de nos modèles, ou leurs caracté ris tiques. En cas de cessation de
fabrication d'un produit, les commandes déjà enregistrées seront honorées par un produit com parable
en qualité et/ou en utilité.
1.5. Une confirmation de commande n'est adressée que dans des cas particuliers, notamment pour
des produits sortant de l'ordinaire ou fabriqués se lon un cahier des cha rges indiqué par le clie nt.
II.
Prix
Toute livraison es t facturée au prix en vigueur le jour de l'expé dition.
III.
Conditions de paiement
3.1 Le prix est payable comptant à réception de la facture. Il est précisé que pour toute comma nde
spécifique sur mes ure, des acomptes pourront être dema ndés à la commande et dans les 8 jours
précédents la livraison. La livraison n'interviendra pas ta nt que les acomptes ains i émis n'auront pas
été acquittés.
3.2 Le client s'interdit d'invoque r une contestation quelconque pour différe r, refuser ou reporter le
paiement d'une facture non contes tée ou le règlement de la partie non contestée d'une facture
contestée pour le surplus. En particulier, aucune réclamation sur la qualité de tout ou partie des
marchandises fournies n'est suspensive de paiement. Les pièces défectueuses seront éventuellement
remplacées dans le cadre de la garantie.
3.3 Nous nous réservons le droit de faire accepter des traites avant ou après expédition.
3.4 S'il est consenti, par conditions pa rticuliè res, des dé lais de paiement :
- nous nous rése rvons le droit de supprimer à tout m oment tout délai de paiement exce ptionnel
accordé e n cas de modification des réfé rences commerciales,
– en cas de non-paiement d'une échéance quelconque, toutes les sommes restant dues à quelque titre
que ce soit par l'Achete ur devienne nt immédia tement et de ple in droit exigibles sans qu'il soit bes oin
d'une mise e n demeure. En outre, en cas de non-pa iement d'une échéance quelconque, le Vendeur se
réserve le droit d'annuler les commandes ou marchés en cours, d'exécute r le contrat en cours avec
l'Acheteur ou les commandes pos térie ures à celles litigieuses, le tout jusqu'à comple t paiement des
sommes dues.
3.5 En cas de non-pa iement à l'échéance, la facture sera immédiatement rem ise au contentieux. Le
règlement des sommes dues pos térie urement à la date d'exigibilité figurant sur la facture sera de
plein droit majoré d'une indemnité forfaitaire d'un m ontant de 40 € prévus aux articles L.441-6 aliéna
8 et D.441-5 du Code de Comme rce, et ce nonobstant l'application d'une indemnité
complémentaire le cas échéant à due concurrence de l'intég ralité des sommes qui auront été
exposées, qu'elle qu'en soit la nature, pour le recouvrement de créance.
Le montant TTC de la facture im payée sera aussi, de plein droit, majoré des pénalités de re tard
exigibles le jour suivant la date de règlement mentionnée sur la facture, calculées au taux d'inté rêt
appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opé ration de refinancement la plus réce nte majoré
de 10 points de pource ntage conforméme nt à l'article L.446-1 précité.
3.6 En cas de cession totale ou partielle d'activité, de transm ission à titre gratuit ou onére ux, ou de
nantissement du fonds de comme rce, ou d'un élément essentiel du fonds, toutes sommes dues par
l'Acheteur deviennent immédiatement e xigibles.
3.7 Tous les avoirs s ont, en principe, consignés sur le re levé du mois au cours duquel ils sont é tablis et
viennent en déduction des factures portées sur ce relevé.
3.8 En cas de retour de marchandises dé tériorées en cours de trans port, nos factures demeurent
payables en e ntie r sans aucune prorogation d'échéance conforméme nt aux règles de transfe rt des
risques ci-après exposées.
IV.
Réserve de propriété
LE VENDEUR SE RESERVE L'ENTIERE PROPRIETE DES MARCHANDISES LIVREES JUSQU'A LEUR
PAIEMENT TOTAL PAR L'ACHETEUR. LA REMISE DE TRAITES OU DE TOUT TITRE CREANT UNE
OBLIGATION DE PAYER NE CONSTITUE PAS UN PAIEMENT AU SENS DES PRESENTES. L'ACHETEUR EST
AUTORISE, DANS LE CADRE DE L'EXPLOITATION NORMALE DE SON COMMERCE, A REVENDRE LES
MARCHANDISES LIVREES DANS LEUR ETAT INITIAL. MAIS, IL NE PEUT NI LES DONNER EN GAGE, NI
EN TRANSFERER LA PROPRIETE A TITRE DE GARANTIE. L'AUTORISATION DE REVENTE EST RETIREE
AUTOMATIQUEMENT EN CAS DE NON PAIEMENT D'UNE QUELCONQUE SOMME DUE PAR
L'ACHETEUR. TOUT ACOMPTE VERSE PAR L'ACQUEREUR RESTERA ACQUIS AU FOURNISSEUR A TITRE
D'INDEMNISATION FORFAITAIRE, SANS PREJUDICE DE TOUTES AUTRES ACTIONS QU'IL SERAIT EN
DROIT D'INTENTER DE CE FAIT A L'ENCONTRE DE L'ACHETEUR. EN REVANCHE LE RISQUE DE
DETERIORATION ET DE PERTE SERA TRANSFERE A L'ACHETEUR DES LA LIVRAISON DES PRODUITS
COMMANDES. L'ACHETEUR S'OBLIGE EN CONSEQUENCE A FAIRE ASSURER, A SES FRAIS, LES
PRODUITS COMMANDES, AU PROFIT DU FOURNISSEUR, PAR UNE ASSURANCE AD HOC, JUSQU'AU
COMPLET TRANSFERT DE PROPRIETE ET A EN JUSTIFIER A CE DERNIER LORS DE LA LIVRAISON. A
DEFAUT LE FOURNISSEUR SERA EN DROIT DE RETARDER LA LIVRAISON JUSQU'A PRESENTATION DE
CE JUSTIFICATIF.
V.
Délais
Les délais pouvant figurer dans les conditions pa rticuliè res de la commande pour la livrais on des
matériels sont indicatifs quels que soie nt les termes utilisés dans la commande. Aucun retard de
livraison ne pourra ê tre invoqué e t donner lieu à pé nalités, sauf convention expresse préalable. Une
commande ferme et définitive ne peut être annulée par l'Acheteur. Toutefois e n cas d'accord de
ZAEGEL HELD pour annuler une vente avant livraison du matérie l commandé, une indem nité
forfaitaire égale à 5 % du prix de vente TT C du maté riel commandé sera due par l'Acheteur e t payable
Notice technique PEL-TEC
à réception de la facture. Tout acompte versé par l'Ache teur restera acquis au vendeur à titre
d'indemnisation forfaitaire, sans pré judice de toutes autres actions qu'il se rait e n droit d'intenter de ce
fait à l'e ncontre de l'Acheteur.
VI.
Transport et livrais on
6.1. Le transfert de propriété des Produits au profit de l'Acheteur a lie u après paiement comple t du
prix par ce dernier et ce quelle que soit la date de livra ison ou d'enlèvement des marchandises. Le
transfert des ris ques de perte e t de détérioration des produits à l'Achete ur sera réalisé dès
l'expédition ou l'enlèvement des dits produits.
6.2. Le destinata ire doit, à réce ption et e n prése nce du représentant du trans porteur, vérifier l'état
du ma tériel, même si les emballages pa raissent intacts. En cas de dégâts appare nts, il doit préciser sur
les documents de transport qui lui s ont prése ntés, le détail des avaries subies par le ma térie l, faire
toutes rése rves utiles et confirme r ces réserves au transporteur, conformément aux dis positions
légales et conventionnelles. Il doit informe r immé diatement pa r té léphone ou fax le Vendeur, et lui
adresser aussitôt copie des documents com portant les obse rvations ayant reçu le visa du tra nsporteur.
6.3. L'Acheteur doit vérifier, lors du déchargement, si le matérie l livré est conforme en na ture e t en
qualité à celui indiqué par les documents de livraison. En cas de non-conform ité, mention doit ê tre
faite sur les documents d'expédition et de transport et le Vendeur devra en être averti dans les 24
heures pa r té lécopie et LRAR.
6.4. Sauf consta t et réserves effectués comme ci-dessus, le matériel est réputé livré complet et
conforme.
6.5. Les livraisons sont effectuées les jours ouvrables selon les disponibilités des transporte urs et les
possibilités d'organisation des tournées dans la période indiquée dans l'accusé de ré ception de
commande, sans qu'un jour précis ou une he ure dé term inée ne puissent être garanti.
6.6. Le déchargement es t à la charge de l'Acheteur qui doit respecter les délais de déchargement
réglementaires et e n usage.
VII.
Responsabilité
Nos produits doivent ê tre m is en œuvre conformément aux règles de l'art par un installate ur
professionnel qualifié (facture d'ins tallation à l'appui) et dans la s tricte observance des prescriptions
figurant dans nos notices, catalogues e t autres documents technico-comme rciaux fournis par nous.
Le Vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pa r l'Acheteur e n cas
de survenance d'évènements indé pendants de sa volonté, même non assimilables à un cas de force
majeure, tels qu'en particulier, grève, lock-out survenant dans notre société, chez nos fournisseurs, en
cas d'incendie, d'inondation, accident d'exploitation ou de fabrication au sein de notre socié té ou de
fabrication chez nos fournisseurs, en cas de mobilisation, guerre ou perturbations dans les transports...
En cas de survenance d'un te l événement la date d'exécution des engagements du Vendeur sera
reportée de plein droit pour la durée de cet événement.
VIII. Garantie contractuelle par produit
Les produits doivent être vérifiés par l'Acheteur à leur livrais on, et toutes réclamations, réserves ou
contestations re latives aux manquants et vices appare nts, doivent être effe ctuées dans les conditions
prévues au paragraphe VI.
La durée légale de garantie de nos matérie ls contre les défauts de conformité et vices cachés existants
au moment de la livraison est de 2 (deux) ans, sauf cas de garantie spécifique limitée aux défauts de
fabrication ou vices cachés e t dont la durée es t fixée individuellement dans la notice de chaque
produit (disponibles avant vente sur notre s ite inte rnet).
Les principa les garanties s pécifiques (sans e xhaustivité) sont rappelées ci-dessous :
8.1. Les matériels électriques (m oteurs, ventilateurs, capte urs, sondes, etc.), les ma tériels
électroméca niques (systèmes d'entrainement, d'acheminement ou de dessilage de combustibles
solides, etc..), les matériels électroniques (circuits imprimés, tableaux de commande, régulations,
etc..), les brûleurs (sauf conditions spéciales se rapportant à chacune de ces pièces ou conditions
spéciales mentionnées dans les présentes conditions générales de vente et de garantie), les
accessoires de notre tarif général (sauf pièces s ujettes à usure normale me ntionnées a u § 10.10), sont
garantis 1 (un) an.
8.2. Les cha udières équipées de ballon d'eau chaude sa nita ire soudé non démontable (à anode) s ont
garanties 3 (trois) ans (corps de chauffe + ballon) sous réserve pour les ballons de la vérification
annuelle ou du rem placement, si nécessaire, de l'anode de protection et de factures justificatives.
8.3. Les préparateurs d'eau chaude sanita ire séparés, ou immergés et démontables, sont garantis 5
(cinq) ans s ous réserve pour les ba llons de la vérifica tion annuelle ou du remplaceme nt, si nécessaire,
de l'anode de protection et de factures justificatives.
8.4. Les échangeurs à plaques produisa nt de l'eau cha ude sa nita ire sont garantis 5 (cinq) ans, sous
réserve du respect intégral de nos conseils techniques.
8.5. Les chaudières bois, biomasse, double-foyer, fioul et gaz au sol sont garanties 3 (trois) ans pour
leur corps de chauffe. Ces chaudières peuvent, dans les conditions particulières d'installation,
d'entretie n et d'exploitation, bénéficier d'une garantie supé rieure (voir les conditions s péciales se
rapportant à ces types de chaudiè res) s ur prése ntation de la facture d'installation, du rapport de mise
en service effectuée par un professionnel agréé ZAEGEL HELD, ains i que toutes les factures d'entre tien
annuelles par un professionnel installate ur ou une société SAV. Si ces dites chaudiè res sont é quipées
de ballon imme rgé démontable, les ballons sont garantis 5 (cinq) ans sous rése rve de la vérification
annuelle ou du rem placement, si nécessaire, de l'anode de protection et de factures justificatives.
Pour la garantie des chaudières bois, biomasse et double-foyer, la chaudière devra être raccordée à
un stockage d'énergie pa r l'intermédiaire d'un système de recyclage ayant le fonctionnement s uivant :
- la circulation entre la chaudière et les consomma teurs (le stockage d'énergie, le ballon E.C.S.,
l'installation de chauffage,...) doit être inexistante aussi longtemps que la chaudière n'a pas atteint la
température de 60°C ;
- lorsque la circulation entre la chaudiè re et les cons ommateurs se fait, un réchauffage permanent e t
contrôle du retour chaudière à 60°C minimum es t obligatoire par un by-pass entre le départ chaudiè re
et le retour chaudiè re (re cyclage).
8.6. Les chaudières fioul et gaz au sol s ont couvertes par une garantie de 3 a ns (trois ans) pour le ur
corps de chauffe. Si ces dites chaudières sont équipées de ba llon imme rgé démontable, les ballons
sont couverts par une garantie de 5 ans (cinq ans). Nous im posons, pour les ballons, la vérification
annuelle ou le remplacement (si besoin est) de l'anode de protection, factures annuelles de l'entre tien
ou du rem placement à l'appui. Ces chaudiè res pe uvent, dans les conditions particulières d'installation,
d'entretie n et d'exploitation, bénéficier d'une garantie supé rieure (voir les conditions s péciales se
rapportant à ces types de chaudiè res) sur présentation de la facture d'installation & de sa m ise en
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