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duits Gigaset Communications France SAS
présentant des traces d'ouverture (ou de
réparation et/ou modifications effectuées
par un tiers non agréé par Gigaset Commu-
nications France SAS), et les Produits
envoyés en port dû à Gigaset Communica-
tions France SAS ou à son centre agréé.
– La facture ou le ticket de caisse comportant
la date d'achat par le Client sert de preuve
de garantie. Une copie de ce document jus-
tifiant de la date de départ de la garantie
est à fournir pour toute mise en œuvre de la
présente garantie. Un justificatif d'achat
doit au moins comporter le nom et le logo
de l'enseigne, la date d'achat, le modèle
concerné et le prix. Le Client doit faire valoir
ses droits à garantie dans les deux mois de
la découverte du vice du Produit, sauf dis-
position impérative contraire.
– Le présent Produit Gigaset Communica-
tions France SAS ou ses composants échan-
gés et renvoyés à Gigaset Communications
France SAS ou son prestataire deviennent
propriété de Gigaset Communications
France SAS.
– La présente garantie s'applique unique-
ment aux Produits Gigaset Communica-
tions France SAS. neufs achetés au sein de
l'Union Européenne. Elle est délivrée par
Gigaset Communications SAS., 9, rue du
Docteur Finot, Bât Renouillères 93200
SAINT DENIS.
– La présente garantie représente l'unique
recours du Client à l'encontre de Gigaset
Communications France SAS. pour la répa-
ration des vices affectant le Produit Gigaset
Communications France SAS. Gigaset Com-
munications France SAS. exclut donc toute
autre responsabilité au titre des dommages
matériels et immatériels directs ou indi-
rects, et notamment la réparation de tout
préjudice financier découlant d'une perte
de bénéfice ou d'exploitation, ainsi que des
pertes de données. En aucun cas Gigaset
Communications France SAS. n'est respon-
sable des dommages survenus aux biens
du Client sur lesquels est connecté, relié ou
intégré le Produit Gigaset Communications
France SAS, sauf disposition impérative
contraire.
De même, la responsabilité de Gigaset
Communications France SAS. ne peut être
mise en cause pour les dommages surve-
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nus aux logiciels intégrés dans le Produit
Gigaset Communications France SAS. par le
Client ou tout tiers à l'exception de Gigaset
Communications France SAS.
– La mise en jeu de la présente garantie, et
l'échange ou la réparation concernant le
Produit Gigaset Communications France
SAS. ne font pas naître une nouvelle
période de garantie, qui demeure en tout
état de cause la durée initiale, sauf disposi-
tion impérative contraire.
– Gigaset Communications France SAS. se
réserve le droit de facturer au client les frais
découlant du remplacement ou de la répa-
ration du Produit Gigaset Communications
France SAS. lorsque le défaut du Produit
Gigaset Communications France SAS. n'est
pas couvert par la garantie. De même Giga-
set Communications France SAS. pourra
facturer au Client les frais découlant de ses
interventions sur un Produit Gigaset Com-
munications France SAS. remis par le Client
et en bon état de fonctionnement.
Pour faire usage de la présente garantie,
veuillez contacter en priorité votre revendeur,
ou bien le service téléphonique de Gigaset
Communications France SAS. dont vous trou-
verez le numéro dans le manuel d'utilisation ci-
joint.
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