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Chapitre
02
Accord de licence
Conditions générales
d'utilisation des données
de Tele Atlas
IL S'AGIT D'UN CONTRAT (LE "CONTRAT")
PASSÉ ENTRE VOUSMÊME, L'UTILISATEUR
FINAL ET TELE ATLAS NORTH AMERICA, INC.
("Tele Atlas"). EN UTILISANT VOTRE COPIE
DES DONNÉES DE TELE ATLAS, VOUS AC-
CEPTEZ LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU
PRÉSENT CONTRAT.
1
Octroi de licence.
Tele Atlas vous accorde une licence non trans-
férable et non exclusive pour l'utilisation des
données cartographiques et informations liées
à des points d'intérêts commerciaux, (les
POIs), (collectivement appelés les "Données")
figurant sur les présents disques, et ce uni-
quement à des fins personnelles et non
commerciales. Elle ne vous permet pas d'ex-
ploiter un service bureau ou d'utiliser ces don-
nées et informations dans tout autre but
impliquant le traitement des données d'autres
personnes ou entités. Vous pouvez faire une
(1) copie des Données à des fins d'archivage
ou de sauvegarde uniquement, mais vous ne
pouvez pas copier, reproduire, modifier les
données, en dériver la structure, créer une
oeuvre dérivée ou effectuer toute ingénierie in-
verse. Les Données contiennent des informa-
tions et des renseignements exclusifs et
confidentiels ; et peuvent contenir des secrets
industriels. Vous acceptez donc de conserver
ces Données confidentiellement et de ne pas
les divulguer de quelque façon que ce soit (en
parties ou en totalité), par exemple en louant,
prêtant, publiant, accordant une sous-licence
ou en les transférant à un tiers quelconque. Il
vous est interdit de supprimer ou de masquer
tout avis de droit d'auteur, de marque déposée
ou toute légende de restriction des droits.
2
Propriété.
Les Données sont protégées par un droit d'au-
teur et demeurent la propriété de Tele Atlas et
de ses concédants. Vous acceptez de ne pas
26
Fr
modifier, supprimer, biffer ou masquer tout
avis de droit d'auteur ou légende de propriété
figurant sur les Données ou à l'intérieur.
3
Exclusion de garantie.
LES DONNÉES SONT FOURNIES "EN L'ÉTAT"
ET "TELLES QUELLES" ET TELE ATLAS ET SES
FOURNISSEURS EXCLUENT EXPRESSÉMENT
TOUTE LES GARANTIES, IMPLICITES OU EX-
PRESSES, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMI-
TER, LA GARANTIE IMPLICITE D'APTITUDE À
UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE QUA-
LITÉ MARCHANDE, D'EXACTITUDE OU DE
NON VIOLATION DE DROITS DE TIERS .
AUCUN AVIS OU INFORMATION ORAL OU
ÉCRIT FOURNI PAR TELE ATLAS, UN DE SES
AGENTS, EMPLOYÉS OU FOURNISSEURS
TIERS NE CONSTITUE UNE GARANTIE. VOUS
NE POUVEZ DONC PAS VOUS APPUYER SUR
L'AVIS OU L'INFORMATION POUR FAIRE VA-
LOIR VOS DROITS. CE DÉNI DE GARANTIE
EST UNE CONDITION ESSENTIELLE DU PRÉ-
SENT CONTRAT.
4
Limitation de responsabilité.
TELE ATLAS NE POURRA ÊTRE TENU RES-
PONSABLE DE TOUS DOMMAGES ACCES-
SOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU
DOMMAGES-INTÉRÊTS EXEMPLAIRES, QUI
RÉSULTERAIENT DU PRÉSENT CONTRAT, Y
COMPRIS PERTE DE PROFITS, PERTE D'EX-
PLOITATION LIÉE À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILI-
SATION DES DONNÉES, INTERRUPTION DE
L'ACTIVITÉ, ET AUTRES DOMMAGES DU
MÊME GENRE, ET CE, MÊME SI VOUS AVIEZ
ÉTÉ PRÉVENU DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS
DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSI-
TION CONTRAIRE ICI ÉNONCÉE, TELE ATLAS
N'ASSUME AUCUNE ESPONSABILITÉ FINAN-
CIÈRE À VOTRE ÉGARD DE QUELQUE NA-
TURE QUE CE SOIT (INDÉPENDAMMENT DE
LA FORME QUE PEUT PRENDRE L'ACTION)
EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT OU EN
RAPPORT AVEC CELUI-CI.
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