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Toutes autres réclamations doivent parvenir à Fogal Refrigerations
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dans les huit jours après la livraison de la marchandise et pas plus
tard.
4. GARANTIE DU FOURNISSEUR
a. Le Fournisseur garantit la conformité de la marchandise fournie
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avec ce qui a été expressément fixé. La garantie contre tout vice
est limitée aux seuls défauts des produits dus à des problèmes
de projet, de matériel ou de construction imputables au Fournis-
seur et ne s'applique pas dans le cas où le Client ne serait pas en
mesure de prouver d'avoir effectué une utilisation, une manu-
tention et une conservation correctes de la marchandise.
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b. La garantie a une durée limitée à vingt-quatre mois - parties
électriques exclues - à partir de la date de livraison, et est soumi-
se à la déclaration réglementaire faite par le Client, aux termes
de l'article 5, ainsi qu'à la demande écrite faite au Fournisseur
d'effectuer une intervention sous garantie.
c. En vertu de la susdite demande, le Fournisseur pourra choisir
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entre les options alternatives suivantes: a) fournir gratuitement
Départ Usine au Client la marchandise du même genre, et en
quantité correspondant à celle déclarée défectueuse ou non
conforme à ce qui a été convenu; b) ou réparer à ses propres
frais la marchandise défectueuse ou la modifier si elle n'est pas
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conforme aux conditions requises indiquées dans le Contrat; c)
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ou rembourser le client, en lui versant une somme équivalant
aux frais de réparation ou modification de la marchandise; d) ou
signifier par écrit la résiliation du Contrat, en remboursant le prix
de la marchandise fournie en échange de la restitution de celle-
ci.
d. L'éventuel dédommagement au Client ne pourra en aucun cas
être supérieur au prix de la facture da la marchandise contestée.
e. La garantie ci-convenue est absorbente, remplace les garanties
légales contre vices et défauts et exclut toute autre responsabi-
lité possible de la part du Fournisseur, même causée par la mar-
chandise fournie. Une fois la garantie écoulée, aucune demande
ne pourra être effectuée auprès du Fournisseur.
5. INFORMATIONS GENERALES
ill. > 3
CONDITIONS AMBIANTE*
endroit protegé
temperature Max 25°c
Humidité rélative Max. 60%
Illumination 100 lx
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