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Consignes de sécurité
Risques liés à l'utilisation de modules de constructeurs tiers commercialisés
sous la désignation de "modules compatibles SIMATIC"
Manuel système
C79000-G8577-C199-07
Présentation du manuel et remarques concernant le marquage CE
« Le constructeur d'un produit (dans le cas présent SIMATIC) a l'obligation d'ob-
server le produit, c'est-à-dire qu'il est obligé, d'une manière générale, d'attirer
l'attention sur les dangers inhérents au produit. Ces derniers temps, la jurisprudence
a étendu cette obligation d'observation du produit aux éléments accessoires issus de
constructeurs tiers. En foi de quoi, le constructeur a aussi l'obligation d'observer son
produit pour déceler les dangers susceptibles de survenir dans le cadre de l'associa–
tion de son produit avec des produits de constructeurs tiers.
Pour cette raison, nous nous voyons obligés d'attirer l'attention de nos clients,
utilisateurs de produits SIMATIC, sur les risques liés à l'utilisation de "modules
compatibles SIMATIC" de constructeurs tiers à titre de modules de remplace-
ment ou de complément dans les produits de notre système d'automatisation
SIMATIC.
Nos produits font l'objet d'une assurance qualité très poussée. Il nous est impossible
de savoir si les constructeurs tiers de "modules compatibles SIMATIC" mettent en
oeuvre un système qualité et, dans l'affirmative, si leurs dispositions d'assurance
qualité permettent d'obtenir le niveau de qualité requis. Les "modules compatibles
SIMATIC" ne sont pas commercialisés avec notre consentement ; Siemens AG n'a
émis aucune recommandation concernant l'utilisation de "modules compatibles
SIMATIC" de constructeurs tiers. La publicité des constructeurs tiers de "modules
compatibles SIMATIC" laisse penser à tort que les textes publicitaires dans les re-
vues, les catalogues ou les expositions ont été convenus avec nous. L'utilisation con-
jointe de "modules compatibles SIMATIC" de constructeurs tiers et de produits de
notre système d'automatisation SIMATIC constitue un cas d'utilisation de nos pro-
duits qui est contraire à nos recommandations. Considérant la grande diversité
d'emploi de notre système d'automatisation SIMATIC ainsi que l'importance du
parc mondial des produits installés, il nous est impossible de donner une description
concrète de l'analyse des risques liés à l'emploi des "modules compatibles
SIMATIC". Nous n'avons pas la possibilité matérielle de procéder au contrôle de
l'interaction de notre produit SIMATIC avec les "modules compatibles SIMATIC"
de constructeurs tiers. Nous rejetons tout appel en garantie pour les vices survenant
dans un système d'automatisation SIMATIC mettant aussi en oeuvre des "modules
compatibles SIMATIC" de constructeurs tiers.
Nous déclinons toute responsabilité pour les sinistres relevant de la Responsabilité
Civile Produits, étant donné que nous avons attiré à temps l'attention des utilisateurs
sur les risques potentiels inhérents à l'utilisation de "modules compatibles
SIMATIC" de constructeurs tiers. »
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