Viessmann VITOTRONIC 100 Notice D'utilisation Pour L'utilisateur page 7

Responsabilité
Toute responsabilité pour le manque à gagner, les éco-
nomies non réalisées, les dommages consécutifs
directs ou indirects résultant de l'utilisation de
Vitocom 100, type LAN 1 et de Vitocom 300, type LAN
3 ou des services Internet correspondants est exclue.
De même, toute responsabilité pour les dommages
résultant d'une utilisation non conforme est exclue.
La responsabilité est limitée aux dommages prévisi-
bles et typiques si une obligation contractuelle dont le
respect est essentiel à la bonne exécution du contrat a
été violée suite à une négligence légère.
La limitation de responsabilité ne pourra être appliquée
si le dommage a été induit intentionnellement ou par
négligence grossière ou en cas de responsabilité délic-
tuelle au sens de la législation sur la responsabilité du
fabricant pour ses produits.
Les conditions générales de vente de Viessmann qui
figurent dans la liste de prix Viessmann actuelle sont
applicables.
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