Table des Matières
Publicité
102098 010_ALL_103644PCgenerator_aug15.qxp 1/10/12 8:58 AM Page 37
GÉNÉRATEUR D'IMPULSIONS SQ-RX – ANNEXE
programmés du stimulateur cardiaque ou d'endommager le stimulateur cardiaque. Dans
cette situation, la plupart des stimulateurs cardiaques exécutent un test de mémoire pour
vérifier si les paramètres de fonctionnement sécuritaire ont été affectés. Une interrogation
ultérieure déterminera si les paramètres programmés du stimulateur cardiaque ont été
altérés. Pour plus de détails sur les considérations affectant l'implantation et l'explantation
d'un stimulateur cardiaque, consultez le guide d'utilisation du stimulateur.
Garantie limitée
Cameron Health, Inc. garantit à l'acheteur que durant une période de cinq (5) ans ou
soixante (60) mois à partir de la date d'implantation d'un générateur d'impulsions SQ-RX
(ci-après le « Produit »), si ce Produit ne fonctionne pas conformément aux spécifications
publiées par Cameron Health, Inc. à cause d'un défaut de matériau ou de fabrication,
Cameron Health prendra les mesures suivantes, qui constitueront le seul recours de
l'acheteur et la seule obligation de Cameron Health, Inc. :
1. Si l'anomalie survient durant une période de trois (3) ans ou trente-six (36) mois
à partir de la date d'implantation, Cameron Health, Inc. fournira gratuitement
un autre défibrillateur ayant une fonctionnalité comparable.
2. Si l'anomalie survient après les trois (3) premières années ou à partir du 37e
mois jusqu'au délai de cinq (5) ans ou soixante (60) mois à compter de la date
d'implantation, Cameron Health, Inc. accordera à l'acheteur un crédit pour
l'acquisition d'un produit de remplacement égal à 50 % du prix d'achat original,
moins une somme établie par pondération sur la partie écoulée des deux dernières
années de garantie. Le montant du crédit pondéré sera calculé selon le nombre
de mois écoulés des deux dernières années de garantie.
De plus, un crédit de garantie émis dans le cadre des présentes ne peut aucunement
dépasser le prix d'achat payé pour le Produit ni le prix de vente du Produit de remplacement.
Le Produit est destiné à un usage unique et ne doit pas être restérilisé. Toute restérilisation
annule automatiquement la garantie.
D'AUTRES RESTRICTIONS S'APPLIQUANT À CETTE GARANTIE LIMITÉE SONT INDIQUÉES
DANS LA DOCUMENTATION DE VENTE ET SONT CONSIDÉRÉES COMME FAISANT PARTIE
INTÉGRALE DE CETTE GARANTIE LIMITÉE, DE MÊME QUE LES AVERTISSEMENTS
FIGURANT SUR L'ÉTIQUETTE DU PRODUIT. POUR SAVOIR COMMENT PRÉSENTER UNE
RÉCLAMATION DANS LE CADRE DE CETTE GARANTIE LIMITÉE, CONTACTEZ VOTRE
REPRÉSENTANT LOCAL OU LE SERVICE CLIENTS DE CAMERON HEALTH, INC.
Pour qu'une réclamation soit admissible dans le cadre de cette garantie limitée, les
conditions suivantes doivent être remplies :
• Le Produit doit être implanté avant la « DATE DE PÉREMPTION » conjointement
avec une électrode Cameron Health, Inc.
• Le Produit remplacé doit être retourné à Cameron Health, Inc. dans un délai de
trente (30) jours après l'explantation et deviendra propriété de Cameron Health, Inc.
• Avant son retour, l'appareil doit être propre et sans aucun résidu corporel.
37
Publicité
Table des Matières
