Turquie (Réglementation Rohs); Réglementations Concernant La Copie; États-Unis - Xerox DocuMate 5540 Guide De L'utilisateur

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Xerox DocuMate 5540
31 décembre 2004 : Directive du conseil 2004/108/EC comme amendé. Rapprochement des
législations des états membres relatives à la compatibilité électromagnétique.
Cet appareil est certifié en tant que produit DEL de classe 1. Il ne produit donc pas de
rayonnement laser dangereux.
La garantie de conformité complète, avec une description appropriée des directives et normes
concernées, peut être obtenue chez votre représentant Xerox Limited ou en contactant :
Environment, Heath and Safety
The Document Company Xerox
Bessemer Road
Welwyn Garden City
Herts
AL7 1HE
Angleterre, Téléphone +44 (0) 1707 353434
Turquie (Réglementation RoHS)
Conformément à l'article 7 (d), nous certifions la conformité du produit avec la réglementation de
l'EEE.
"EEE yönetmeliğine uygundur."
Réglementations concernant la copie
États-Unis
Le Congrès, en vertu de la loi, a interdit la reproduction des éléments suivants dans certaines
circonstances. Une amende ou une peine d'emprisonnement peut être imposée aux personnes
coupables de telles reproductions.
1. Obligations ou titres de placement du Gouvernement des Etats-Unis, tels que :
Certificats d'endettement
Coupons d'obligations
Certificats d'argent
Obligations des Etats-Unis
Obligations de certaines agences du gouvernement, telles que le FHA, etc.
Obligations. (Les obligations d'épargne américaines peuvent être photographiées à des fins
publicitaires en relation avec la campagne pour la vente de telles obligations.)
Timbres fiscaux internes. (S'il est nécessaire de reproduire un document légal sur lequel un
timbre fiscal annulé apparaît, cela peut être fait à condition que la reproduction du document
soit réalisée à des fins légitimes.)
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Annexes A: Informations relatives aux réglementations
Devise de la banque nationale
Bons du trésor
Certificats d'or
Certificats de dépôt
Billets fractionnels
Monnaie de papier
Billets de la Réserve fédérale
Billets de banque de la Réserve
fédérale
Guide de l'utilisateur du scanneur