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CONDITIONS GENERALES DE LA GARANTIE
Conditions générales de garantie
ARTEC Pulvérisation S.A. – La Frise 85320 CORPE France (ci-après dénommée la Société)
certifie, conformément aux dispositions ci-après, que tout matériel ARTEC neuf acquis auprès d'un
revendeur agréé ARTEC est garanti contre tout vice de construction ou défaut de fabrication à con-
dition que le matériel en question soit utilisé et entretenu conformément aux instructions stipulées
dans la notice qui l'accompagne.
Cette garantie couvre notre matériel durant une année à partir du jour de la livraison à
l'utilisateur et pendant cette période jusqu'à concurrence de 500 heures d'utilisation.
La date de facturation à l'acheteur final et le renvoi du certificat de garantie par les soins
du revendeur à la société, après signatures du revendeur et de l'acheteur, feront foi de la li-
vraison du matériel.
La garantie couvre le remboursement de pièces (la réparation) ainsi que la main-d'œuvre
consacrée à l'intervention sur la base du temps alloué par ARTEC sous réserve que l'anoma-
lie concernée ait été constatée par notre service technique et reconnu comme engageant la res-
ponsabilité d' ARTEC Pulvérisation S.A.
Les exceptions suivantes sont toutefois à prendre en considération :
Les pièces entrant dans la composition des machines, mais qui ne sont pas de fabrication ARTEC,
telles que les pneumatiques, les transmissions, les vérins Hydrauliques, etc..., ne sont pas cou-
vertes par la garantie ARTEC, mais par la garantie du fabricant respectif.
Les recours en garantie relatifs à ce type de pièces seront à traiter de la même manière que s'il
s'agissait de pièces de fabrication ARTEC. Toutefois le dédommagement sera en fonction du
contrat de garantie du fabricant concerné, dans la mesure où ce dernier reconnait le bien fondé
du recours.
Bien entendu la garantie ne s'applique pas si les défectuosités sont dues à l'usure normale, aux dé-
tériorations résultant de négligences ou défaut de surveillance , à un mauvais usage, à un
manque d'entretien et/ou si la machine à été accidentée, prêtée ou utilisée pour un usage non
conforme à sa destination prévue par la société.
La société ne pourra être tenue pour responsable des dommages subis par la machine ou ses équipe-
ment lors du transport et de la manipulation par quelconque transporteur et ce, même en dehors
de la période légale de garantie.Les machines, équipements ou pièces voyagent aux risques et
périls du destinataire.
La responsabilité de la société ne saurait pas être engagée en cas de réclamation ou de blessure du
propriétaire ou d'une tierce personne, ni de la responsabilité en résultant.
De même la société ne pourra être tenue au paiement d'une indemnité à quelque titre que se soit en
cas de perte de la récolte ou préjudice quelconque dû à une défectuosité, vice caché ou panne de
la machine.
L'utilisateur est responsable et supportera les coûts afférents :
A l'entretien normal du matériel, c'est-à-dire lubrification, surveillance et maintien des niveaux
d'huile, réglages mineurs, etc...
Aux déplacements, ainsi qu'aux frais kilométrique nécessaire à l'intervention du revendeur.
Aux transports des machines, équipements ou pièces, sur les lieux réparation et au retour des élé-
ments en question sur les lieux d'utilisation.
Manuel H 40 2016
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