Eclipse AVN6600 Manuel page 154

Pour référence
2. Copyright
NOM DU CONTRACTANT (FABRICANT / FOURNISSEUR) : NAVTEQ North America, LLC
ADRESSE DU CONTRACTANT (FABRICANT / FOURNISSEUR) :
Le droit du gouvernement à utiliser, modifier, reproduire, diffuser, appliquer, afficher ou
divulguer ces données techniques est limité par le paragraphe (b)(3) de la clause Rights in
Technical Data-Noncommercial Items (Droits concernant les données techniques :
éléments non commerciaux) contenue dans le contrat identifié ci-dessus. Toute
reproduction de données techniques ou de parties d'entre elles portant cette indication doit
reproduire cette indication. Toute personne autre que le gouvernement ayant eu accès à
de telles données doit rapidement en informer le contractant susmentionné.
et (ii) pour les acquisitions par des agences civiles, les données sous licence sont fournies
avec les droits énoncés à FAR 52.227-14(g)(1), RIGHTS IN DATA-GENERAL (DROITS
CONCERNANT LES DONNEES : GENERALITES) (Protection des données et logiciels
informatiques à droits limités). Si l'agent de négociation demande la livraison de données
sous licence à droits limités ayant été retenues ou qui pourraient l'être conformément à FAR
52.227-14(g)(1), les données sous licence sont fournies avec les « droits limités » énoncés
dans « l'avis de droits limités » suivant à FAR 52.227-14(g)(2) (Alternate II), qui doit être joint
aux données sous licence et celles-ci doivent être traitées conformément à l'avis en question
(qui doit figurer sur toute reproduction de tout ou partie de ces données) :
Ces données peuvent être reproduites et utilisées par le gouvernement avec la limitation
exprès qu'elles ne doivent pas être utilisées à des fins de fabrication ou être divulguées à
l'extérieur du gouvernement sans l'accord écrit du contractant. Le gouvernement peut
toutefois divulguer ces données en dehors du gouvernement aux fins suivantes, s'il y en a,
à condition que le gouvernement interdise l'utilisation et la divulgation des données ayant
été divulguées : Il n'existe aucune fin supplémentaire permettant la divulgation de ces
données.
Le fabricant´/ fournisseur des Données est NAVTEQ North America, LLC, 222 Merchandise
Mart Plaza, Suite 900, Chicago, Illinois 60654.
Si l'agent de négociation refuse d'utiliser l'une des licences fournies en (i) ou (ii) dans le
présent contrat, il doit informer NAVTEQ North America, LLC avant de rechercher des droits
supplémentaires ou alternatifs dans les données sous licence.
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222 Merchandise Mart Plaza, Suite 900, Chicago, Illinois 60654
AVIS DE DROITS LIMITES (JUIN 1987)
DROITS LIMITES