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LIMITATION DE GARANTIE
GDT ne peut garantir ou faire une quelconque représentation, explicite ou implicite, de l'utilisation ou
des résultats de l'utilisation de la BASE DE DONNEES en terme d'exactitude, de précision, de fiabilité
ou autre, et ne garantit en rien la qualité, les performances, la qualité marchande, la compatibilité
pour une utilisation particulière ou l'absence de contrefaçon. GDT ne peut garantir que la BASE DE
DONNEES est ou sera sans erreur. Aucune information, orale ou écrite, ni aucun conseil dispensés
par GDT, votre fournisseur ou toute autre personne ne constitue une garantie.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
Le prix de la BASE DE DONNEES ne prend pas en compte l'acceptation des risques de
dommages indirects ou de dommages directs illimités résultant de son utilisation. Par conséquent,
GDT ou le fournisseur du système de navigation utilisant la BASE DE DONNEES (nommé le
« Fournisseur ») ne saura en aucun cas être tenu responsable de dommages indirects, spéciaux
ou accessoires, y compris et sans limitation, la perte de bénéfices, de données ou de jouissance
résultant d'une mauvaise utilisation de la BASE DE DONNEES de votre part ou de celle d'un tiers,
résultant d'une action contractuelle, dommageable ou garantie, même si GDT ou votre fournisseur
a été averti de la possibilité de tels dommages. La responsabilité de GDT n'excédera en aucun cas
le montant payé pour votre copie de la BASE DE DONNEES.
LA LIMITATION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITE, DEFINIE DANS CETTE
LICENCE, N'AFFECTE NI NE PORTE ATTEINTE A VOS DROITS SI VOUS AVEZ ACQUIS
CETTE BASE DE DONNEES EN DEHORS D'UN CADRE PROFESSIONNEL.
Certains Etats et certaines réglementations n'autorisent pas les exclusions des garanties
tacites. Ainsi, les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à votre cas.
AVERTISSEMENTS
La BASE DE DONNEES reflète la réalité telle qu'elle existait avant que vous ne la receviez. Elle
comporte des données et des informations émises par le gouvernement ainsi que par d'autres
sources et est susceptible de comporter des erreurs ou des omissions. Par conséquent, la BASE DE
DONNEES est susceptible de comporter des informations inexactes ou incomplètes en raison de leur
ancienneté, de modifications et de la nature des sources utilisées. La BASE DE DONNEES ne
comporte pas d'informations, entre autres, sur la situation sécuritaire, l'application de la loi,
l'assistance d'urgence, les travaux en cours, la fermeture de routes ou de voies, l'interdiction d'accès à
certains véhicules ou les limitations de vitesse, les pentes ou les dénivellations, la hauteur des ponts,
les limitations de poids ou autres, l'état des routes ou les conditions de circulation, les événements
spéciaux, les embouteillages ou encore la durée du parcours.
UTILISATEURS FINAUX GOUVERNEMENTAUX
Si la BASE DE DONNEES est destinée à une région d'Amérique du Nord et est acquise par ou
au nom du gouvernement des Etats-Unis ou toute autre entité revendiquant des droits
habituellement attribués à ce gouvernement, la BASE DE DONNEES est alors fournie avec des
« droits limités ». L'utilisation de la base de données est soumise aux restrictions énoncées
dans la clause « Rights in Technical Data and Computer Database » (DFARS 252.227-7013) ou
la clause équivalente pour les organismes ne dépendant pas du ministère de la défense. Le
fabricant de la BASE DE DONNEES pour l'Amérique du Nord est Geographic Data Technology,
Inc., situé 11 Lafayette Street, Lebanon, New Hampshire 03766, USA.
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