Table des Matières
Publicité
Pour référence
2. Copyright
NOTIFICATION UTILISATEUR FINAL
LISEZ ATTENTIVEMENT CETTE NOTIFICATION AVANT TOUTE UTILISATION DE CE SYSTEME DE
NAVIGATION
Les données concernant les points d'intérêts (données « PDI ») sont en partie fournies par infoUSA Inc.
(« infoUSA »). En utilisant les données PDI, vous acceptez les conditions générales mentionnées ci-dessous.
1. Propriété
Tous les droits, titres et intérêts des données PDI infoUSA appartiennent à infoUSA.
2. Limitation d'utilisation
Sauf autorisation explicite concédée par la loi, il vous est interdit d'extraire ou de réutiliser toute partie du
contenu des données PDI. Il vous est également interdit de reproduire, copier, modifier, adapter, traduire,
désassembler, décompiler ou rétroconcevoir toute partie du contenu des données PDI.
3. Transfert
Il vous est interdit de transférer les données PDI à des tiers, hormis avec le système pour
lequel elles ont été conçues, à condition que vous n'en conserviez pas de copie.
4. Limitation de garantie
HORMIS LES PRESENTES DECLARATIONS, INFOUSA NE DISPENSE AUCUNE GARANTIE
EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, DE GARANTIE DE
COMPATIBILITE POUR UNE UTILISATION PARTICULIERE OU DE QUALITE MARCHANDE.
5. Limitation de responsabilité
INFOUSA OU LE FOURNISSEUR DE DONNEES PDI NE SAURA EN AUCUN CAS ETRE
TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES RESULTANTS DE
OU LIES A VOTRE UTILISATION DE CES DONNEES PDI.
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL
Utilisation limitée à des fins personnelles. Vous acceptez que ces informations soient limitées
à une utilisation personnelle, non commerciale, et non pour le service bureau, le temps
partagé ou toute autre activité similaire. Vous ne pouvez en aucun cas modifier les
informations ou supprimer les mentions d'interdiction les accompagnant. Il vous interdit de
décompiler, désassembler ou rétroconcevoir toute partie du contenu de ces informations et de
les transférer ou de les distribuer sous toute forme et à toute fin que ce soit. Sans limitation de
ce qui précède, il vous est interdit d'utiliser ces informations avec des produits, systèmes ou
applications installés sur, connectés à ou en communication avec des véhicules équipés de
systèmes de navigation, de localisation, de répartition, de guidage en temps réel, de gestion
de parcs de véhicules ou d'applications similaires.
150
Publicité
Table des Matières
