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RÉGLEMENTS
Prescriptions, réglemen-
tations, exigences
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Les appareils ne doivent pas être
installés dans des locaux dans les-
quels se trouvent des appareils de
ventilation ou de chauffage à air
chaud extrayant l'air à l'aide des
extracteurs (comme des sèche-linge ou
des hottes d'évacuation) dans le local
d'installation de l'appareil.
Il ne sera pas nécessaire de respecter
une distance de l'appareil aux élé-
ments produits en matières inflamma-
bles ou bien des parties inflammables
étant donné que la température pro-
duite par l'appareil fonctionnant à la
puissance nominale est inférieure à la
température admissible de 85°C.
A) Conditions réglementaires
d'installation et d'entretien pour les
batiments d'habitation
L'installation et l'entretien de
l'appareil doivent être effectués par
un professionnel qualifié conformé-
ment aux textes réglementaires et
régles de l'art en vigueur, notamment:
•
Arrêté du 2 août 1977
Régles Techniques et de sécurité
applicables aux inasrallations de gaz
combustible et d'hydrocarbures
liquéfiés situées à l'intérieur des
bâtiments d'habitation et de leurs
dépendabces.
•
Norme DTU 45-204
Installations de gaz (anciennemnt DTU
n°61 - 1 – installations de gaz - Avril
1982 + additif n° 1 Juillet 1984)
•
Règlement Sanitaire Départemental
Pour les appareils raccordés au
réseau électrique:
•
Norme NF C 15-100
Installations électriques à basse
tension–Règles de l'art.
B) Conditions réglementaires
d'installation pour les établissements
recevant du public
L'installation et l'entretien de
l'appareil doivent être effectués
conformément aux textes
réglementaires et régles de l'art en
vigueur, notamment:
•
Règlement de sécurité contre
l'incendie et la panique dans les
établissements recevant du public:
a) Preskriptions générales
Pour tous les appareils:
•
Articles GZ
Installations aux gaz combustibles et
hydrocarbures liqueefiés.
Ensuite, suivant l'usage:
•
Articles CH
Chauffage, ventilation, réfrigération,
conditionnement d'air et production
de vapeur et d'eau chaude sanitaire.
b) Prescriptions particulières à chaque
type d'établissements recevant du
public (hôpitaux, magasins, etc...).
L'installation doit être exécutée par un
professionnel qualifié, respectant scru-
puleusement les normes et réglementa-
tions en viguer, de même que les
règles de l'art (Notomment le DTU P
45-204–Installations de gaz–).
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