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Garantie et responsabilité
Le fabricant garantit que le produit fourni est dépourvu de défauts
au niveau des matériaux et de la fabrication et s'engage à réparer ou
remplacer gratuitement les pièces défectueuses.
La période de garantie des instruments est de 24 mois. Si un contrat
d'entretien est conclu dans les six mois qui suivent l'achat, la période
de garantie est étendue à 60 mois.
A l'exclusion de toute réclamation ultérieure, le fournisseur est respon-
sable des défauts, incluant le manque de biens assurés, de la manière
suivante : toutes les pièces pour lesquelles il a été démontré, au cours
de la période de garantie calculée à compter du jour de transfert
des risques, qu'elles sont devenues inutilisables ou qu'elles peuvent
uniquement être utilisées de manière limitée en raison d'une situation
qui existait avant le transfert des risques (conception incorrecte, ma-
tériaux de mauvaise qualité ou finition inadaptée, par exemple) seront
améliorées ou remplacées, à la discrétion du fournisseur. L'identifica-
tion de tels défauts doit être notifiée immédiatement (et, au plus tard,
dans les sept jours suivant l'identification) au fournisseur par écrit. Si
le client n'informe pas le fournisseur, le produit est considéré comme
accepté, en dépit du défaut. Le fournisseur ne peut alors être tenu
responsable des dommages directs ou indirects. Si des travaux de
maintenance ou d'entretien spécifiques à l'instrument et définis par
le fournisseur devant être effectués par le client (maintenance) ou le
fournisseur (entretien) au cours de la période de garantie ne sont pas
réalisés, les réclamations émises suite aux détériorations occasionnées
par le non-respect des exigences sont considérées comme nulles.
Aucune autre réclamation, pour des dommages consécutifs notam-
ment, ne peut être effectuée.
Les consommables, ainsi que les détériorations occasionnées par une
manipulation incorrecte, une mauvaise installation ou une utilisation
non conforme ne sont pas inclus dans cette clause.
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