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Section 13 Garantie et
responsabilité
Le fabricant garantit que le produit fourni est dépourvu de défauts au
niveau des matériaux et de la fabrication et s'engage à réparer ou
remplacer gratuitement les pièces défectueuses.
La période de garantie des instruments est de 24 mois. Si un contrat
d'entretien est conclu dans les six mois qui suivent l'achat, la période
de garantie est étendue à 60 mois.
A l'exclusion de toute réclamation ultérieure, le fournisseur est
responsable des défauts, incluant le manque de biens assurés, de la
manière suivante : toutes les pièces pour lesquelles il a été démontré,
au cours de la période de garantie calculée à compter du jour de
transfert des risques, qu'elles sont devenues inutilisables ou qu'elles
peuvent uniquement être utilisées de manière limitée en raison d'une
situation qui existait avant le transfert des risques (conception
incorrecte, matériaux de mauvaise qualité ou finition inadaptée, par
exemple) seront améliorées ou remplacées, à la discrétion du
fournisseur. L'identification de tels défauts doit être notifiée
immédiatement (et, au plus tard, dans les sept jours suivant
l'identification) au fournisseur par écrit. Si le client n'informe pas le
fournisseur, le produit est considéré comme accepté, en dépit du
défaut. Le fournisseur ne peut alors être tenu responsable des
dommages directs ou indirects.
Si des travaux de maintenance ou d'entretien spécifiques à l'instrument
et définis par le fournisseur devant être effectués par le client
(maintenance) ou le fournisseur (entretien) au cours de la période de
garantie ne sont pas réalisés, les réclamations émises suite aux
détériorations occasionnées par le non-respect des exigences sont
considérées comme nulles.
Aucune autre réclamation, pour des dommages consécutifs
notamment, ne peut être effectuée.
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