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et déclaration d'incorporation de « quasi-machines »
Déclaration conforme aux Directives : 2014/30/UE (CME) ; 2006/42/CE (MD) annexe II, partie B
Note : le contenu de cette déclaration correspond à ce qui a été déclaré dans le document officiel déposé au siège social de Nice S.p.A.
et, en particulier, à la dernière mise à jour disponible avant l'impression de ce manuel. Le présent texte a été réadapté pour des raisons
d'édition. Une copie de la déclaration originale peut être demandée à Nice S.p.A. (TV) Italy.
Numéro de déclaration : 566/ROBUS400
Nome du fabricant : NICE S.p.A.
Adresse : Via Pezza Alta n°13, 31046 Rustignè di Oderzo (TV) Italy
Personne autorisée à constituer la documentation technique : NICE S.p.A.
Type de produit : Motoréducteur électromécanique avec logique de commande incorporée
Modèle/Type : RB250HS, RB250HS/V1, RB400/A, RB400, RB400/V1, RB400S
Accessoires : Batterie tampon PS124, récepteurs radio modèles SMXI, OXI
Je soussigné Roberto Griffa, en qualité de Chief Executive Officer, déclare sous son entière responsabilité que le produit susmentionné
est conforme aux dispositions prescrites par les directives suivantes :
• DIRECTIVE 2014/30/CE du PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative au rapprochement des législations
des États membres concernant la compatibilité électromagnétique (refonte), selon les normes harmonisées suivantes :
EN 61000-6-2:2005, EN 61000-6-3:2007+A1:2011
En outre, le produit s'avère conforme à la Directive ci-après selon les conditions essentielles requises pour les « quasi-machines » :
Directive 2006/42/CE du PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la Directive
95/16/CE (refonte)
– Les documents techniques ont été rédigés conformément à l'annexe VII B de la directive 2006/42/CE. Les conditions essentielles sui-
vantes ont été respectées : 1.1.1- 1.1.2- 1.1.3- 1.2.1-1.2.6- 1.5.1-1.5.2- 1.5.5- 1.5.6- 1.5.7- 1.5.8- 1.5.10- 1.5.11
– Le producteur s'engage à transmettre aux autorités nationales, sur la base d'une demande motivée, les données relatives à la « quasi-
machine », dans le respect des droits de propriété intellectuelle.
– Si la « quasi-machine » a été mise en service dans un pays d'Europe dont la langue officielle diffère de celle utilisée dans la présente
déclaration, l'importateur doit y annexer la traduction correspondante.
– La « quasi-machine » ne pourra pas être mise en service tant que la machine finale dont elle fait partie n'aura pas été à son tour déclarée
conforme, le cas échéant, aux dispositions de la directive 2006/42/CE.
En outre, le produit s'avère conforme aux normes suivantes :
EN 60335-1:2002 + A1:2004 + A11:2004 + A12:2006 + A2:2006 + A13:2008 + A14:2010 + A15:2011, EN 60335-2-103:2003+A11:2009
Le produit s'avère conforme, dans la limite des parties applicables, aux normes suivantes :
EN 13241-1:2003+A1:2011, EN 12445:2002, EN 12453:2002, EN 12978:2003+A1:2009
Oderzo, 21 avril 2016
Déclaration CE de conformité
Révision : 0
Langue : FR
Ing. Roberto Griffa
(Chief Executive Officer)
Français – 29

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