Chevrolet Malibu hybride 2008 Guide Du Propriétaire page 390

TROISIÈME ÉTAPE — Propriétaires canadiens:
Si vous estimez que vos questions ne reçoivent pas la
réponse que vous attendez après avoir suivi la procédure
décrite aux E ´ tapes Un et Deux, General Motors du
Canada Limitée tient à vous signaler qu'elle adhère
à un programme de médiation/d'arbitrage gratuit. Ce
programme permet l'arbitrage des différends avec les
propriétaires, au sujet de réclamations concernant des
problèmes de fabrication et d'assemblage. Il consiste en
l'examen des faits par un arbitre tiers et impartial, et peut
inclure une audience informelle devant cet arbitre. Ce
programme est conçu de façon à ce que l'ensemble du
processus de règlement du litige, depuis le moment où
vous déposez une réclamation jusqu'à la décision finale,
ne dépasse pas environ 70 jours. Nous pensons que
notre programme impartial offre des avantages par
rapport aux tribunaux de la plupart des juridictions
car il est informel, rapide et sans frais.
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Pour plus de renseignements sur l'admissibilité
au Programme d'arbitrage pour les véhicules
automobiles au Canada (PAVAC), composer
gratuitement le 1-800-207-0685 ou appeler
le Centre de communication - clientèle de
General Motors au 1-800-263-3777 (anglais)
ou au 1-800-263-7854 (français), ou écrire au :
Programme de médiation/arbitrage
A/s Centre de communication avec la clientèle
General Motors du Canada Limitée
Code postal : CA1-163-005
1908 Colonel Sam Drive
Oshawa, Ontario L1H 8P7
La demande devra être accompagnée du numéro
d'identification du véhicule (NIV).