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Garantie France
La présente garantie bénéficie, dans les conditions
ci-après, à l'utilisateur final ayant procédé à l'acqui-
sition de ce Produit Siemens (ci-après le Client).
Pour la France, la présente garantie ne limite en
rien, ni ne supprime, les droits du Client issus des
articles 1641 et suivants du Code Civil Français
relatifs à la garantie légale des vices cachés.
◆
Si ce Produit Siemens et ses composants pré-
sentent des vices de fabrication et/ou de
matière dans les 24 mois suivant son achat
neuf, Siemens procédera à sa réparation ou le
remplacera gratuitement et de sa propre initia-
tive par un modèle identique ou par un modèle
équivalent correspondant à l'état actuel de la
technique. La présente garantie n'est valable
que pendant une période de 6 mois à compter
de sa date d'achat neuf pour les pièces et élé-
ments de ce Produit Siemens qui sont soumis à
l'usure (par ex. batteries, claviers et boîtiers).
◆
La présente garantie n'est pas valable en cas de
non-respect des informations contenues dans
le mode d'emploi, ou en cas de dommage mani-
festement provoqué par une manipulation ou
une utilisation inadéquate.
◆
La présente garantie ne s'applique pas aux élé-
ments et données fournis par le vendeur du
Produit Siemens, ou installés par le Client lui-
même (par ex. l'installation, la configuration, le
téléchargement de logiciels, l'enregistrement
de données). Sont également exclus de la pré-
sente garantie le manuel d'utilisation ainsi que
tout logiciel fourni séparément sur un autre
support de données, ainsi que les Produits Sie-
mens dotés d'éléments ou d'accessoires non
homologués par Siemens, les Produits dont les
dommages sont causés volontairement ou par
négligence (bris, casses, humidité, température
inadéquate, oxydation, infiltration de liquide,
surtension électrique, incendie, ou tout autre
cas de force majeure), les Produits Siemens pré-
sentant des traces d'ouverture (ou de répara-
tion et/ou modifications effectuées par un tiers
non agréé par Siemens), et les Produits envoyés
en port dû à Siemens ou à son centre agréé.
◆
La facture ou le ticket de caisse comportant la
date d'achat par le Client sert de preuve de
garantie. Une copie de ce document justifiant
de la date de départ de la garantie est à fournir
pour toute mise en œuvre de la présente garan-
tie. Un justificatif d'achat doit au moins com-
porter le nom et le logo de l'enseigne, la date
d'achat, le modèle concerné et le prix. Le Client
doit faire valoir ses droits à garantie dans les
deux mois de la découverte du vice du télé-
phone, sauf disposition impérative contraire.
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◆
Le présent Produit Siemens ou ses composants
échangés et renvoyés à Siemens ou son presta-
taire deviennent propriété de Siemens.
◆
La présente garantie s'applique uniquement
aux Produits Siemens neufs achetés au sein de
l'Union Européenne. Elle est délivrée par
Siemens SAS, 9, rue du Docteur Finot,
F- 93200 SAINT DENIS pour les téléphones
achetés en France.
◆
La présente garantie représente l'unique
recours du Client à l'encontre de Siemens pour
la réparation des vices affectant le Produit Sie-
mens. Siemens exclut donc toute autre respon-
sabilité au titre des dommages matériels et
immatériels directs ou indirects, et notamment
la réparation de tout préjudice financier décou-
lant d'une perte de bénéfice ou d'exploitation,
ainsi que des pertes de données. En aucun cas
Siemens n'est responsable des dommages sur-
venus aux biens du Client sur lesquels est con-
necté, relié ou intégré le Produit Siemens, sauf
disposition impérative contraire.
◆
De même, la responsabilité de Siemens ne peut
être mise en cause pour les dommages surve-
nus aux logiciels intégrés dans le Produit Sie-
mens par le Client ou tout tiers à l'exception de
Siemens.
◆
La mise en jeu de la présente garantie, et
l'échange ou la réparation concernant le Pro-
duit Siemens ne font pas naître une nouvelle
période de garantie, qui demeure en tout état
de cause la durée initiale, sauf disposition impé-
rative contraire.
◆
Siemens se réserve le droit de facturer au client
les frais découlant du remplacement ou de la
réparation du Produit Siemens lorsque le défaut
du Produit Siemens n'est pas couvert par la
garantie. De même Siemens pourra facturer au
Client les frais découlant de ses interventions
sur un Produit Siemens remis par le Client et en
bon état de fonctionnement.
Pour faire usage de la présente garantie, veuillez
contacter en priorité votre revendeur, ou bien le
service téléphonique de Siemens dont vous trou-
verez le numéro dans le manuel d'utilisation ci-
joint.
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