Garantie - Sagem Fax ATA 101S Livret Utilisateur

Sagem_Fax_ATA101S.book Page 18 Jeudi, 21. février 2008 5:09 17
G
ARANTIE
Pour toute mise en oeuvre de la garantie, vous devez vous adresser à
votre vendeur et lui présenter le justificatif d'achat qu'il vous a remis.
En cas de panne, c'est lui qui vous conseillera.
Si vous avez acheté directement votre matériel auprès de Sagem
Communications, celui-ci est garanti par Sagem Communications (pièces
et main d'oeuvre), contre tout défaut de matière et tout vice de fabrication
pendant une durée d'un an à compter de la date de livraison. Durant cette
période, tout matériel défectueux sera remplacé ou réparé gratuitement,
le client devant retourner à ses frais le matériel défectueux à l'adresse qui
lui sera indiqué par le Service Après-Vente Sagem Communications dont
le numéro de téléphone figure sur le bordereau de livraison. En l'absence
de contrat d'entretien spécifique souscrit par le client, la réparation ou
l'échange ne sera en aucun cas effectué dans les locaux du client.
Sont exclus de la garantie :
• a) Les pannes ou dysfonctionnements dus au non-respect des
consignes d'installation et d'utilisation, à une cause extérieure au
matériel (foudre, incendie, choc...), à un défaut de communication lié
au réseau sans fil du client, à des modifications de matériels effectués
sans accord écrit de Sagem Communications, à un défaut d'entretien
courant, de surveillance ou de soins de matériel, ou encore une
réparation ou un entretien effectués par des personnes non agréées
par Sagem Communications.
• b) L'usure normale du matériel ainsi que l'usure des accessoires.
• c) Les détériorations consécutives à une insuffisance d'emballage et/
ou à un mauvais conditionnement du matériel réexpédié à Sagem
Communications. Dans les cas ci-dessus ainsi qu'à l'expiration de la
garantie, le client demandera à Sagem Communications un devis qu'il
devra accepter avant tout retour du matériel au Service Après-Vente
Sagem Communications. Les frais de réparation et de port (aller et
retour) seront facturés au client. Ces conditions relatives à la garantie
sont applicables en France Métropolitaine.
Votre matériel est, en tout état de cause, soumis à la garantie légale
contre les conséquences des défauts ou vices cachés conformément aux
articles 1641 et suivants du Code Civil.
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