Table des Matières
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La garantie est subordonnée au strict respect des dispositions suivantes :
La mise en service du matériel concerné par le vendeur selon nos instructions.
Le renvoi par notre revendeur agréé du certificat dûment complété sous forme écrite dès la livraison
du matériel à l'utilisateur.
Le recours en garantie doit être impérativement formulé sur un bordereau ARTEC et transmis par le
revendeur à l'adresse de la Société dans un délai de 1 mois à compter de la date de l'incident.
Le bordereau doit être rédigé de façon lisible par le vendeur et doit obligatoirement comporter les
informations suivantes :
nom, adresse et code du revendeur
nom et adresse de l'acheteur
type exact de la machine
numéro de série de la machine
date de livraison à l'acheteur
date de l'incident
nombre d'heures ou d'hectares d'utilisation
description détaillée et cause présumée de l'incident
quantités, référence et désignations des pièces détériorées
numéro , date de la facture des pièces de remplacement et copie de la facture concernée.
Les pièces détériorées sont à renvoyer, par le revendeur, à l'adresse de la Société pour expertise
accompagnées d'une copie du bordereau de recours en garantie. Les frais de transport consécu-
tifs au renvoi desdites pièces sont à la charge de l'expéditeur.
L'utilisation et l'entretien de la machine doivent être conformes aux recommandations stipulées
dans la notice d'instructions. Les lubrifiants utilisés doivent être ceux préconisés par la Société
tant en ce qui concerne les qualités et les quantités.
Les mesures de sécurité mentionnées dans la notice d'instruction, ainsi que sur la machine elle-
même, doivent être respectées et tous les protecteurs ou éléments de protection, quels qu'ils
soient, doivent être inspectés régulièrement et tenus en parfait état.
Le revendeur dispose, si la garantie est refusée, d'un délai de 15 jours à compter de la date de ré-
ception de notre lettre de décision pour demander le renvoi des pièces détériorées. Passé ce délai
elles seront systématiquement détruites.
La garantie est subordonnée au strict respect des dispositions suivantes :
La garantie ne peut être attribuée ou transférée à une quelconque personne sans que l'accord écrit
de la Société ait été préalablement obtenu.
Nos revendeurs agréés n'ont en aucun cas le droit, ni le pouvoir, de prendre une quelconque déci-
sion, que se soit de façon expresse ou tacite, au nom de la Société.
L'assistance technique donnée par la Société ou ses mandataires pour la réparation ou le fonction-
nement des matériels n'entraîne aucune responsabilité à sa charge et ne saurait, en aucun cas,
porter novation ou dérogation aux conditions de la présente garantie.
La Société se réserve le droit de modifier ses machines sans préavis et sans pour autant être tenue
d'appliquer ces changements sur les machines déjà vendues ou en service.
De plus, en raison de l'évolution constante des techniques, aucune garantie ne saurait être accordée
en ce qui concerne la description du matériel faite dans tous documents diffusé par la Société.
La présente garantie est exclusive de toute autre responsabilité de la Société, légale ou convention-
nelle, expresse ou implicite, les responsabilités de la Société ne pouvant, en aucun cas, excéder
celles qui sont définies dans les paragraphes ci-dessus.
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Manuel RS 20 - 2016
D.A.S
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