Table des Matières
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11. Des contrats prévoyant des services supplémentaires peuvent être obtenus auprès des centres de
maintenance HP agréés là où le produit HP listé est distribué par HP ou un importateur agréé.
12. DANS LA LIMITE DES LEGISLATIONS LOCALES, SAUF STIPULATION CONTRAIRE DANS
CETTE GARANTIE, NI HP NI SES FOURNISSEURS TIERS N'OFFRENT QUELQUE AUTRE
RECOURS OU GARANTIE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE CONCERNANT LES
PRODUITS HP, ET REJETTENT EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE
COMMERCIALISATION, D'ASSURANCE DE QUALITE ET D'ADAPTATION A UN USAGE
PARTICULIER.
B. Limitations de responsabilité
DANS LA LIMITE DES LEGISLATIONS LOCALES, A L'EXCEPTION DES OBLIGATIONS
EXPRESSEMENT ENONCEES DANS CETTE GARANTIE, HP ET SES FOURNISSEURS NE
POURRONT ETRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT,
SPECIAL, MINEUR OU CONSEQUENT (Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS), QUEL QUE SOIT
LE LIEU D'OU EMANE LA RECLAMATION, QU'ELLE SOIT FONDEE SUR UN CONTRAT OU UN
PREJUDICE SUBI, OU QUELLE QUE SOIT LA RAISON LEGALE INVOQUEE, MEME SI HP A ETE
AVISE DU RISQUE DE CE DOMMAGE.
C. Législation locale
1.
Cette garantie vous accorde des droits spécifiques. Il est également possible que vous ayez des
droits supplémentaires, variables aux Etats-Unis d'un Etat à l'autre, au Canada d'une province à
l'autre et dans le reste du monde d'un pays à l'autre. Vous êtes invité à consulter les lois
applicables dans ces Etats, provinces ou pays pour avoir pleine connaissance de vos droits.
2.
Si cette déclaration de garantie entre en conflit avec la législation locale en vigueur, elle est
réputée modifiée pour se conformer à ladite législation. HORMIS DANS LES LIMITES
AUTORISEES PAR LA LOI, LES CONDITIONS DE GARANTIE CONTENUES DANS CETTE
GARANTIE , N'EXCLUENT, NE RESTREIGNENT NI NE MODIFIENT LES DROITS
STATUTAIRES OBLIGATOIRES APPLICABLES A LA VENTE DE CE PRODUIT A VOUS-MEME,
MAIS VIENNENT S'Y AJOUTER.
Révision : 20 septembre 2005
266
Chapitre 19
Informations légales
FRWW
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