Table des Matières
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Réglementation
L
En aucun cas le constructeur ne saurait
être tenu pour responsable si ces pres-
criptions n'étaient pas respectées.
e.l.m. leblanc décline toute responsabilité
dans le cas d'un remontage défectueux ou
d'une modification des éléments de l'ap-
pareil.
2.1
Réglementation générale
Cet appareil est conforme aux directives européennes :
• 90/396/CEE : Appareils à gaz
• 73/23/CEE : Basse tension
• 89/336/CEE : Compatibilité électromagnétique
• 92/42/CEE : Rendement des chaudières à eau
chaude.
2.2
Réglementation nationale
Les appareils doivent être installés par un professionnel
qualifié conformément aux réglementations nationales
et aux règles de l'art à la date de l'installation.
2.2.1
Bâtiments d'habitation
• Arrêté du 2 août 1977 : Règles Techniques et de
Sécurité applicables aux installations de gaz com-
bustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'inté-
rieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépend-
dances.
• Certificat de conformité pour les installations neu-
ves établi en 2 exemplaires signés suivant les modè-
les approuvés par les ministres chargés du gaz et
des carburants et de la construction.
• Arrêté du 5 février 1999 : modifiant l'arrêté du
2 août 1977, Rajout du paragraphe 1 bis : Pour tout
remplacement de chaudière l'arrêté stipule que l'ins-
tallateur est tenu d'établir un certificat de conformité
"Modèle 4" visé par l'un des organismes agréés par
le ministre chargé de la sécurité gaz.
• Arrêté du 23 novembre 1992 et du 28 octobre
1993 modifiant l'arrêté du 2 août 1977
• Norme DTU P 45–204 : Installations de gaz (ancien-
nement DTU n°61-1 -Installation de gaz - Avril 1982
+ additif n°1 juillet 1984)
• Règlement Sanitaire Départemental
• Norme NFC 15-100 : Installations électriques à
basse tension
• Recommandations ATG B.84 du 2 Septembre
1996.
2.2.2
Etablissements recevant du public
• Règlement de sécurité contre l'incendie et la
panique dans les établissements recevant du
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public :
– Prescriptions générales
Pour tous les appareils :
Articles GZ : Installations aux gaz combustibles et
hydrocarbures liquéfiés.
Ensuite, suivant l'usage :
Articles CH : Chauffage, ventilation, réfrigération,
conditionnement d'air et production de vapeur et
d'eau chaude sanitaire.
Articles GC : Installations d'appareils de cuisson
destinés à la restauration.
– Prescriptions particulières à chaque type d'éta-
blissements recevant du public (hôpitaux, maga-
sins, etc.)
• Protection du réseau d'eau potable : Une étiquette
indique la présence du disconnecteur sur la chau-
dière. Le disconnecteur répond aux exigences fonc-
tionnelles de la norme NF P 43-011, destinée à éviter
les retours d'eau de chauffage vers le réseau d'eau
potable (articles 16-7 et 16-8 du Règlement Sani-
taire Départemental Type).
• L'article 4 de l'arrêté du 10 avril 1974 : Précise que
dans les logements neufs «les installations de chauf-
fage individuel doivent comporter un dispositif de
réglage automatique, par logement ou par pièce ré-
glant la fourniture de chaleur en fonction, soit de la tem-
pérature extérieure, soit de la température intérieure»
(thermostat d'ambiance, robinet thermostatique).
En cas d'installation de robinets thermostatiques, ne
pas équiper tous les radiateurs ou prévoir une boucle
de recyclage.
2.2.3
Raccordement gaz
Le DTU 61.1 cahier des charges chapitre 3-312 pré-
cise que «les assemblages par brasage capillaire doi-
vent être réalisés exclusivement par raccords
conformes à la spécification ATG B524-2...».
Exemples d'emboîtures autorisées :
NF
(a)
Fig. 8
(a)
Coude normalisé
(b)
Manchette d'assemblage
Ø 20
Fig. 9
(c)
douille e.l.m. leblanc
(*)
expansé d'origine
Réglementation
NF
(b)
(c)
Ø 22*
6 720 610 629-1(01.09)
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