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B. Limites de garantie
DANS LA LIMITE DES LEGISLATIONS
1.
LOCALES, NI HP NI SES FOURNISSEURS
TIERS N'OFFRENT QUELQU'AUTRE
RECOURS OU GAR ANTIE QUE CE
SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, CON-
C E R N A N T L ES PR O D U ITS H P, ET
REJET TENT EXPRESSEMENT TOUTE
GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIAL-
ISATION, D'ASSURANCE DE QUALITE
ET D'ADAPTATION A UN USAGE PARTI-
CULIER.
C. Limites de responsabilité
1.
Dans les limites des législations locales,
les recours énoncés dans cette déclara-
tion de garantie sont les recours uniques
et exclusifs auxquels peut prétendre le cli-
ent.
2.
DANS LA LIMITE DES LEGISLATIONS
LOCALES, A L'EXCEPTION DES OBLIGA-
TIONS EX PRESSEMENT ENONCEES
DANS CETTE DECLARATION DE GARAN-
TIE, NI HP NI SES FOURNISSEURS TIERS
N E PO U R RO N T ET R E T E N US PO U R
RESPONSABLES DE QUELQUE DOM-
MAGE D I RECT, IND I RECT, SPECIAL,
MINEUR OU CONSEQUENT, QUEL QUE
SOIT LE LIEU D'OU EMANE LA RECLAMA-
TION, QU'ELLE SOIT FONDEE SUR UN
CONTRAT OU UN PREJUDICE SUBI, OU
QUELLE QUE SOIT LA RAISON LEGALE
INVOQUEE, MEME SI HP A ETE AVISE DU
RISQUE D'UN TEL DOMMAGE.
D. Législations locales
1.
Cette déclaration de garantie donne au
client des droits spécifiques. Il est égale-
ment possible que le client dispose de
droits supplémentaires, qui diffèrent aux
Etats-Unis d'un état à l'autre, au Canada
d'une province à l'autre et dans le reste
du monde d'un pays à l'autre.
Si cette déclaration de garantie entre en
2.
conflit avec la législation locale en
vigueur, elle est réputée modifiée pour se
conformer à ladite législation. Selon cer-
taines législations locales, certains des
refus et limites de garantie exposés dans
16
cette déclaration peuvent ne pas s'appli-
quer au client. Par exemple, certains états
américains, de même que certains gouv-
ernements en dehors des Etats-Unis (y
compri s cer taines provinces cana-
diennes), peuvent :
a.
assurer une garantie légale impérative
aux consommateurs (par exemple en
Australie et au Royaume-Uni) ;
restreindre la capacité pour un fabri-
b.
cant d'imposer de tels refus ou limites
de garantie ;
c.
accorder au client des droits supplé-
mentaires au titre de la garantie, spéci-
fier des durées de garantie implicites
que le fabricant ne peut pas refuser ou
lui interdire de limiter la durée d'une
garantie implicite.
4.
DANS LE CAS DE TRANSACTIONS EFFEC-
TUEES PAR DES CONSOMMATEURS EN
AUSTRALIE ET EN NOUVELLE-ZELANDE,
LES CONDITIONS DE CETTE DECLARA-
TION DE GARANTIE, DANS LES LIMITES
LEGALES, N'EXCLUENT, NE RESTREIG-
NENT, NI NE MODIFIENT LES DROITS
LEGAUX OBLIGATOIRES RELATIFS A LA
VENTE DE PRODUITS HP A CES CLIENTS,
MAIS S'Y AJOUTENT.
Garantie An 2000 Hewlett-Packard
Sous réserve des conditions décrites dans la
Garantie fournie avec ce Produit HP, HP ga-
rantit que ce Produit pourra traiter toutes don-
nées de date (y compris, sans que cette liste
soit limitative, calculer, comparer et séquenc-
er) entre les vingtième et vingt et unième siècle
et les années 1999 et 2000, incluant le car-
actère bissextile de l'année 2000. Cette ga-
rantie est donnée dans le cadre d'une
utilisation conforme à la documentation Pro-
duit fournie par HP (y compris toute instruction
concernant l'installation des patchs ou les mis-
es à niveau), et sous réserve que tous les pro-
duits, listés ou non, utilisés par le client en
combinaison avec les dits produits HP
échangent correctement des données de date.
Cette garantie expirera le 31 janvier 2001.
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