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b) Exigeant le maintien de mentions légales spécifiées ou de mentions d'attribution de paternité
spécifiées raisonnables au sein de cette contribution ou dans les Mentions Légales Appropriées
affichées par les créations la contenant ; ou
c) Interdisant une indication erronée de l'origine de cette contribution, ou exigeant que les versions
modifiées de cette contribution soient marquées de façon raisonnable comme étant différent de la
version originale ; ou
d) Limitant l'usage à des fins publicitaires des noms des concédants ou des auteurs de la
contribution ; ou
e) Refusant d'accorder des droits aux termes du droit des marques pour l'utilisation de noms
commerciaux, marques commerciales ou marques de services ; ou
f) Exigeant l'indemnisation des concédants et des auteurs de cette contribution par quiconque
transmetant la contribution (ou des versions modifiées de celle-ci) avec des acceptations
contractuelles de responsabilité au bénéfice du récipiendaire, pour toute responsabilité que ces
acceptations contractuelles imposent directement à ces concédants et auteurs.
Tous autres termes
additionnels
non
permissifs
sont
considérés
comme
des
«further
restrictions»(restrictions supplémentaires) au sens de l'article 10. Si le Programme tel que vous
l'avez reçu, ou toute partie de celui-ci, contient une mention indiquant qu'il est régi par cette Licence
accompagnée d'une stipulation qui est une restriction supplémentaire, vous pouvez supprimer cette
stipulation. Si un document de licence contient une restriction supplémentaire mais permet la
concession subséquente ou la transmission sous cette Licence, vous pouvez ajouter à une création
régie une contribution régie aux termes de ce document de licence, à condition que la restriction
supplémentaire ne survive pas à une telle concession subséquente ou une telle transmission.
Si vous ajoutez des termes à une création régie en accord avec cet article, vous devez inclure, dans
les fichiers sources appropriés, une déclaration des termes additionnels qui s'appliquent à ces
fichiers, ou une mention indiquant où trouver les termes applicables.
Les termes additionnels, permissifs ou non permissifs, peuvent être spécifiés sous la forme d'une
licence écrite séparément, ou spécifiés comme des exceptions ; les exigences ci-dessus
s'appliquent dans chacun de ces cas.
8. Résiliation.
Vous ne pouvez ni propager ni modifier une création régie en dehors de ce qui est expressément
prévu par cette Licence. Toute autre tentative de la propager ou la modifier est nulle et mettra
automatiquement un terme à vos droits issus de cette Licence (y compris toute licence de brevet
accordée en application du troisième paragraphe de l'article 11).
Cependant, si vous cessez toute violation de cette Licence, alors votre licence concédée par un
titulaire de droit d'auteur en particulier est ré-instaurée (a) à titre provisoire à moins que et jusqu'à ce
que le titulaire de droit d'auteur mette fin définitivement et explicitement à votre licence, et (b) de
façon permanente si le titulaire de droit d'auteur ne vous notifie pas par un moyen raisonnable la
violation dans les soixante (60) jours après la cessation.
De plus, votre licence obtenue d'un titulaire de droit d'auteur en particulier est ré-instaurée de façon
permanente si le titulaire vous notifie par un moyen raisonnable la violation, si c'est la première fois
que vous avez reçu une notification de violation de cette Licence (pour n'importe quelle création) de la
part de ce titulaire de droit d'auteur, et si vous remédiez à cette violation dans les trente (30) jours qui
suivent votre réception de la notification.
La cessation de vos droits en application de cet article n'entraînera pas la résiliation des licences
pour les parties qui ont reçu des exemplaires ou des droits de votre part en application de cette
Licence. Si vos droits ont cessé et n'ont pas été ré-instaurés de façon permanente, vous n'êtes plus
autorisés à recevoir de nouvelles licences pour les mêmes éléments au titre de l'article 10.
9. Acceptation non requise pour obtenir des copies.
Vous n'êtes pas obligés d'accepter cette Licence pour recevoir ou exécuter un exemplaire du
Programme. La propagation accessoire d'une création régie qui se produit du seul fait de l'utilisation
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