Table des Matières
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La Source Correspondante pour une création sous forme de code source est cette même création.
2. Permissions de base.
Tous les droits accordés par cette Licence sont concédés pour la durée des Droits d'Auteur sur le
Programme, et sont irrévocables pourvu que les conditions énoncées soient remplies. Cette Licence
vous permet explicitement et de manière illimitée d'exécuter le Programme non modifié. La restitution
de l'exécution d'une création régie est régie par cette Licence, seulement si cette restitution, étant
donné son contenu, constitue une création régie. Cette Licence reconnaît vos droits de «fair use» ou
autres droits équivalents, tels que prévus par la législation sur le Droit d'Auteur.
Vous pouvez créer, exécuter et propager sans condition des créations régies que vous ne
transmettez pas, aussi longtemps que votre licence demeure par ailleurs en vigueur. Vous pouvez
transmettre des créations régies à d'autres personnes dans le seul but de leur faire réaliser des
modifications à votre usage exclusif, ou pour qu'ils vous fournissent des infrastructures vous
permettant d'exécuter ces créations, pourvu que vous vous conformiez aux termes de cette Licence
lors de la transmission de tout élément dont vous ne contrôlez pas le droit d'auteur. Ceux qui, dès
lors, réalisent ou exécutent pour vous les créations régies doivent le faire exclusivement pour votre
propre compte, sous votre direction et votre contrôle, selon des termes qui leur interdisent de réaliser,
en dehors de leurs relations avec vous, toute copie de vos éléments soumis au droit d'auteur.
La transmission dans toutes autres circonstances n'est permise que selon les conditions stipulées
ci-dessous. Sous-licencier n'est pas autorisé ; l'article 10 le rend inutile.
3. Protéger les Droits des Utilisateurs Contre les Lois Anti-Contournement.
Aucune création régie ne sera considérée comme faisant partie d'une mesure technique efficace aux
termes de toute loi applicable mettant en oeuvre les obligations prévues à l'article 11 du traité
international sur le droit d'auteur adopté à l'OMPI le 20 décembre 1996, ou toutes lois similaires
interdisant ou restreignant le contournement de telles mesures.
Si vous transmettez une création régie, vous renoncez à tout droit d'interdire le contournement des
mesures techniques dès lors qu'un tel contournement serait effectué en exerçant des droits issus de
cette Licence concernant la création régie, et vous déclarez n'avoir aucune intention de limiter le
fonctionnement ou la modification de la création en opposant, à l'encontre des utilisateurs de la
création, vos droits ou ceux de tiers d'interdire le contournement de mesures techniques.
4. Transmission des Exemplaires Conformes.
Vous pouvez transmettre des exemplaires conformes du code source du Programme tel que vous le
recevez, sur tout support, pourvu que vous apposiez scrupuleusement et de façon appropriée sur
chaque exemplaire une notice de Droit d'Auteur appropriée ; conserviez intactes toutes les mentions
établissant que cette Licence et tous les termes non permissifs ajoutés conformément à l'article 7
s'appliquent à ce code ; conserviez intactes toutes les mentions d'absence de toute garantie ; et
donniez à tous les destinataires un exemplaire de cette Licence avec le Programme.
Vous pouvez percevoir un prix quelconque ou aucun prix pour chacun des exemplaires que vous
transmettez, et vous pouvez proposer une assistance ou la protection d'une garantie à titre onéreux.
5. Transmission de Versions Sources Modifiées.
Vous pouvez transmettre une création basée sur le Programme, ou les modifications pour la produire
à partir du Programme, sous la forme de code source selon les termes de l'article 4, dès lors que
vous remplissez également toutes ces conditions :
a) La création doit comporter des mentions proéminentes indiquant que vous l'avez modifiée, et
donnant une date correspondante.
b) La création doit comporter des mentions proéminentes indiquant qu'elle est publiée sous cette
Licence et tous les termes ajoutés conformément à l'article 7. Cette obligation modifie l'obligation de
l'article 4 de «keep intact all notice»(conserver intactes toutes les mentions).
c) Vous devez licencier la création entière, dans son ensemble, aux termes de cette Licence à toute
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