Autres Déclarations Concernant Les Produits De Télécommunication (Télécopie); Déclaration Ue Pour Le Fonctionnement Télécom; Déclarations Relatives À Telecom New Zealand; Telephone Consumer Protection Act (Etats-Unis) - HP Color LaserJet MFP CM1312 Série Manuel D'utilisation

Rendez-vous sur le site Web
environment.
Autres déclarations concernant les produits de
télécommunication (télécopie)
Déclaration UE pour le fonctionnement télécom
Ce produit est conçu pour être connecté aux réseaux téléphoniques publics commutés (RTPC) des
pays/régions de l'Espace économique européen (EEE). Il respecte les exigences de la directive R&TTE
1999/5/CE de l'UE (annexe II) et porte les marques de conformité CE appropriées. Pour plus de détails,
reportez-vous à la Déclaration de conformité faite par le fabricant dans une autre section de ce manuel.
Cependant, en raison de différences au niveau des RTPC nationaux, le fabricant ne peut garantir le
bon fonctionnement du produit sur tous les points de raccordement des RTPC. La compatibilité réseau
est fonction du choix du paramètre correct par le client lors des préparatifs du raccordement du produit
au RTPC. Veuillez suivre les instructions contenues dans le mode d'emploi. En cas de problèmes de
compatibilité, contactez le fournisseur de votre équipement ou le centre d'assistance Hewlett-Packard
de votre pays/région. La connexion à un point de raccordement du RTPC peut être soumise à des
conditions supplémentaires telles qu'établies par l'opérateur RTPC local.
Déclarations relatives à Telecom New Zealand
L'octroi d'une licence Telepermit pour un élément de l'équipement du terminal signifie simplement que
Telecom reconnaît que l'élément en question respecte les conditions minimales de connexion à son
réseau. Elle ne constitue en aucun cas une approbation du produit par Telecom, pas plus qu'une
garantie quelconque. De même, cette licence ne garantit nullement que l'élément fonctionnera
correctement avec un élément d'un équipement sous licence Telepermit d'un autre modèle ou marque,
pas plus qu'elle ne signifie que le produit est compatible avec l'ensemble des services réseau de
Telecom .
Il est probable que cet équipement n'assure pas le transfert effectif d'un appel vers un autre périphérique
connecté à la même ligne.
Cet équipement ne doit pas être configuré de façon à permettre les appels automatiques vers le service
d'urgence « 111 » de Telecom New Zealand.
Ce produit n'a pas été testé pour garantir la compatibilité avec le service de sonnerie distincte FaxAbility
pour la Nouvelle Zélande.

Telephone Consumer Protection Act (Etats-Unis)

Le Telephone Consumer Protection Act de 1991 considère comme illicite toute utilisation d'un ordinateur
ou d'un appareil électronique, y compris les télécopieurs, pour envoyer un message, si ce dernier
n'indique pas clairement, dans une marge en haut ou en bas de chaque page transmise ou sur la
première page de la transmission, la date et l'heure d'envoi et un élément d'identification de l'entreprise,
de l'entité ou de la personne qui envoie le message, ainsi que le numéro de téléphone de la machine
utilisée pour envoyer le message de cette entreprise, entité ou personne. (Le numéro de téléphone
fourni ne peut pas être un numéro commençant par 900 ou tout autre numéro dont la tarification est
supérieure à celle des appels locaux ou longue distance.)
268 Annexe D Informations réglementaires
www.hp.com/go/environment ou www.hp.com/hpinfo/globalcitizenship/
FRWW