Auerswald COMfortel M-720 Notice D'utilisation page 69

Informations importantes
conditions d'octroi de licence avant la conclusion du contrat, notamment grâce à un lien dans sa boutique en ligne. Auerswald a
engagé ses partenaires en conséquence. Il en va de même pour les logiciels open source ou les licences open source corres-
pondantes.
2.4 Par la conclusion du contrat, le client accepte les conditions d'octroi de licence, y compris des licences open source. Il
incombe au client d'obtenir une connaissance préalable des conditions de licence, y compris les licences open source, confor-
mément au point 2.3 ou 3.
2.5 Sauf stipulation contraire expresse dans le contrat, le client ne se voit accorder des droits d'utilisation que sur le code objet
du logiciel, c'est-à-dire de la forme exécutable lisible par machine du logiciel, et il n'a aucun droit à la remise du code source. Les
cas où le produit en question nécessite la fourniture du code source, par exemple pour les scripts, font exception. Les droits du
client découlant des licences open source ne sont également pas affectés.
2.6 Sauf stipulation contraire expresse dans le contrat, le client se voit accorder le droit non exclusif d'utiliser le logiciel, confor-
mément aux dispositions plus détaillées du point 3, à ses propres fins commerciales internes et ceux des entreprises affiliées du
client. L'utilisation ou l'exploitation du logiciel par des tiers est autorisée si elle se fait exclusivement sous le contrôle du client et
à des fins commerciales internes, par exemple l'hébergement, l'externalisation. Le client peut dupliquer le logiciel dans le cadre
de ces objectifs dans une mesure raisonnable, en particulier faire une ou plusieurs copies de sauvegarde. Tous les autres droits
supplémentaires, en particulier le droit de distribuer, traduire, modifier, transformer et mettre le logiciel à la disposition du public,
demeurent du ressort d'Auerswald ou des fournisseurs tiers.
2.7 À l'exception des logiciels open source, le client n'a pas le droit de dé-compiler ou désassembler le logiciel, extraire des par-
ties de programme, effectuer de l'ingénierie inverse ou tenter de toute autre manière de déduire le code source du code objet.
Les droits du client découlant de l'article 69d, paragraphes 2 et 3, et de l'article 69e de la loi allemande sur les droits d'auteur n'en
sont pas affectés. Dans ce cas, le client doit d'abord demander par écrit à Auerswald, dans un délai raisonnable, de mettre à
disposition les informations et les documents nécessaires pour établir la fonctionnalité contractuelle ou l'interopérabilité avec
d'autres applications. Ce n'est qu'après l'expiration du délai sans établissement contractuel de la fonctionnalité que le client est
autorisé à faire de l'ingénierie inverse ou à dé-compiler le logiciel dans le cadre des dispositions juridiquement contraignantes.
2.8 Le logiciel ne peut être loué, concédé en leasing, prêté, sous-licencié, transmis ou autrement mis à la disposition de tiers en
dehors des dispositions des points 2.9 à2.14 sans l'accord écrit préalable d'Auerswald. De même, le logiciel ne doit être reproduit
ni en partie ni dans son intégralité. Les cas expressément autorisés dans le contrat ou par la loi, par exemple les copies de sau-
vegarde, font exception. Auerswald peut librement décider de donner ou non son consentement.
2.9 Si le client se voit remettre des supports d'installation contenant plusieurs produits logiciels, il ne peut utiliser que les logiciels
pour lesquels il a acquis des licences. La dissociation ou la recomposition du logiciel en vue de sa distribution ou de sa revente
ainsi que la transformation associée des copies du logiciel ne sont pas autorisées.
2.10 Si le client a obtenu des licences permanentes pour le logiciel, la revente du logiciel et la cession des licences ne sont auto-
risées que si le logiciel et les licences sont transmis exactement dans la même étendue et la même combinaison que celles que
le client a acquises. Le logiciel ne peut être remis à l'acheteur que de manière homogène et complète avec tous les matériels et
licences ou clés de licence associés. Une cession seulement temporaire, par exemple une location, n'est pas autorisée. Une
cession seulement partielle du logiciel à des tiers ou la cession du même logiciel à plusieurs tiers avec une division des licences
est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
2.11 Dans le cas d'un logiciel loué au client, le contrat de location ne peut pas être transmis ou transféré à des tiers, sauf si cela
a été convenu individuellement avec le bailleur respectif, à savoir Auerswald ou son partenaire.
2.12 Le client garantit et peut également prouver, à la demande d'Auerswald, que
* l'acheteur s'est engagé à respecter les conditions d'octroi de licence ;
* l'acheteur a reçu le logiciel, les clés de licence, les supports d'installation et les autres matériels fournis avec le logiciel, par
exemple les matériels pré-installés, ainsi que toutes les copies de sauvegarde, les mises à jour et les versions antérieures encore
en possession du client ;
* le client ne conserve aucune copie du logiciel, des supports d'installation, des clés de licence ou d'autres matériels, y compris
des copies de sauvegarde ;
* le client a informé Auerswald directement, ou par l'intermédiaire du partenaire d'Auerswald concerné, de l'achat et de l'acheteur,
en indiquant les logiciels et les clés de licence correspondants, et
* le client a fait en sorte que les logiciels et les clés de licence soient transcrits à l'acheteur chez Auerswald ou par l'intermédiaire
de son partenaire concerné.
2.13 Lors du transfert à l'acheteur, tous les droits d'utilisation du client sur le logiciel et les licences expirent. Toutefois, une vente
n'entraîne pas automatiquement un transfert ou une cession de garantie ou de droits de garantie ou d'un éventuel contrat d'entre-
tien/de maintenance existant entre Auerswald et son client. Si le client a acheté le logiciel auprès d'un partenaire d'Auerswald, il
lui incombe de conclure des accords avec ce dernier concernant le transfert de tout droit à garantie légale ou contractuelle pou-
vant exister à son encontre ou concernant des contrats de maintenance.
2.14 Le client peut faire des copies de sauvegarde du logiciel en nombre raisonnable. Le client ne doit pas supprimer les identi-
ficateurs alphanumériques, les marques et les avis de droit d'auteur avec lesquels le logiciel ou les supports d'installation sont
fournis et doit seulement dupliquer le logiciel sans modification. Le client tient un registre de la localisation de toutes les copies,
qu'Auerswald peut consulter sur demande.
2.15 Si le logiciel nécessite une initialisation, par exemple par l'importation d'une clé de licence, le client initialisera le logiciel dans
un certain délai prévu par Auerswald. Le client est informé que ce n'est que par la suite que l'installation est techniquement ache-
vée. Pour l'installation, le client doit saisir les informations requises comme décrit dans la séquence d'initialisation. Si le logiciel
est exploité dans un environnement virtualisé et que celui-ci est modifié, par exemple actualisé, ou que le matériel informatique
sur lequel le logiciel est exploité est modifié, il peut être nécessaire de réinitialiser ce dernier. Si l'initialisation n'a pas lieu dans
le délai spécifié, le logiciel peut être bloqué pour toute utilisation ultérieure. Pour l'activation, il faut alors procéder à l'initialisation
qui peut être demandée à Auerswald ou son partenaire sur présentation d'une autorisation. Les accords individuels du contrat
concernant l'acceptation et le remboursement des frais n'en sont pas affectés.
2.16 Toute livraison complémentaire relative au logiciel (par exemple, mises à jour ou mises à niveau) qui est fournie au client,
ainsi que toute extension de la licence, par exemple, des licences d'utilisateur flottantes supplémentaires, font partie intégrante
du logiciel concédée et sont soumis au présent CLUF, sauf accord contraire dans des cas individuels.
2.17 En installant une mise à jour ou une mise à niveau, les droits d'utilisation des versions précédentes expirent. Auerswald se
réserve le droit de proposer sur le site web des versions plus anciennes du logiciel. Dans ce cas, le client a le droit d'utiliser les
anciennes versions proposées, mais seulement une version à la fois de manière simultanée (dit « downgrade »). Il n'en résulte
aucune extension d'autres licences, par exemple, concernant le nombre d'utilisateurs flottants. La mise à disposition des
anciennes versions est facultative et peut être suspendue à tout moment. Auerswald se réserve également le droit d'empêcher
techniquement tout downgrade. Le client utilise ces anciennes versions à ses propres risques et périls. Toute obligation de garan-
tie de la part d'Auerswald ou toute obligation de fournir la prestation découlant d'un contrat d'entretien/de maintenance conclu
avec Auerswald concerne uniquement à la version actuelle. Les copies existantes, y compris les copies de sauvegarde, doivent
être soit manifestement détruites par le client, soit restituées à Auerswald ou à son partenaire, sauf si ce client peut prouver qu'il
a besoin de l'ancienne version pour remplir les obligations de conservation et de contrôle légales ou officiellement ordonnées et
que la version de mise à jour ou de migration du logiciel ne le permet pas. En tout état de cause, la possibilité d'une telle rétention
cesse lorsque le logiciel est vendu à un tiers.
2.18 Dans les cas où le client s'est vu accorder des droits d'utilisation pour une durée limitée, Auerswald peut, à titre exceptionnel,
résilier tout ou partie de ces droits si le client viole dans une large mesure les dispositions du CLUF, notamment en ce qui
concerne l'étendue de la licence, et porte ainsi atteinte aux droits d'Auerswald sur le logiciel d'une manière telle qu'on ne peut
raisonnablement attendre d'Auerswald qu'il respecte l'octroi des droits et que le client ne remédie pas à cette violation dans les
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COMfortel M-720 - Notice d'utilisation V01 06/2021