Table des Matières
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Annexe
– La présente garantie ne s'applique
pas aux éléments et données fournis
par le vendeur du Produit Gigaset
Communications, ou installés par le
Client lui-même (par ex. l'installa-
tion, la configuration, le télécharge-
ment de logiciels, l'enregistrement
de données). Sont également exclus
de la présente garantie le manuel
d'utilisation ainsi que tout logiciel
fourni séparément sur un autre sup-
port de données, ainsi que les Pro-
duits Gigaset Communications.
dotés d'éléments ou d'accessoires
non homologués par Gigaset Com-
munications., les Produits dont les
dommages sont causés volontaire-
ment ou par négligence (bris, cas-
ses, humidité, température inadé-
quate, oxydation, infiltration de
liquide, surtension électrique,
incendie, ou tout autre cas de force
majeure), les Produits Gigaset Com-
munications. présentant des traces
d'ouverture (ou de réparation et/ou
modifications effectuées par un tiers
non agréé par Gigaset Communica-
tions.), et les Produits envoyés en
port dû à Gigaset Communications.
ou à son centre agréé.
– La facture ou le ticket de caisse com-
portant la date d'achat par le Client
sert de preuve de garantie. Une
copie de ce document justifiant de la
date de départ de la garantie est à
fournir pour toute mise en œuvre de
la présente garantie. Un justificatif
d'achat doit au moins comporter le
nom et le logo de l'enseigne, la date
d'achat, le modèle concerné et le
prix. Le Client doit faire valoir ses
droits à garantie dans les deux mois
de la découverte du vice du Produit,
sauf disposition impérative con-
traire.
– Le présent Produit Gigaset Commu-
nications. ou ses composants échan-
gés et renvoyés à Gigaset Communi-
cations. ou son prestataire devien-
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nent propriété de Gigaset Communi-
cations.
– La présente garantie s'applique uni-
quement aux Produits Gigaset Com-
munications. neufs achetés au sein
de l'Union Européenne. Elle est déli-
vrée par Gigaset Communications
France SAS., 9, rue du Docteur Finot,
Bât Renouillères 93200 SAINT DENIS
pour les Produits achetés en France.
– La présente garantie représente
l'unique recours du Client à l'encon-
tre de Gigaset Communications.
pour la réparation des vices affec-
tant le Produit Gigaset Communica-
tions. Gigaset Communications.
exclut donc toute autre responsabi-
lité au titre des dommages matériels
et immatériels directs ou indirects,
et notamment la réparation de tout
préjudice financier découlant d'une
perte de bénéfice ou d'exploitation,
ainsi que des pertes de données. En
aucun cas Gigaset Communications.
n'est responsable des dommages
survenus aux biens du Client sur les-
quels est connecté, relié ou intégré
le Produit Gigaset Communications.,
sauf disposition impérative con-
traire.
De même, la responsabilité de Giga-
set Communications. ne peut être
mise en cause pour les dommages
survenus aux logiciels intégrés dans
le Produit Gigaset Communications.
par le Client ou tout tiers à l'excep-
tion de Gigaset Communications.
– La mise en jeu de la présente garan-
tie, et l'échange ou la réparation
concernant le Produit Gigaset Com-
munications. ne font pas naître une
nouvelle période de garantie, qui
demeure en tout état de cause la
durée initiale, sauf disposition impé-
rative contraire.
– Gigaset Communications. se réserve
le droit de facturer au client les frais
découlant du remplacement ou de
la réparation du Produit Gigaset
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