Contrat De Licence Utilisateur Final; Licence De Logiciel; Octroi De Licence; Exigences Et Restrictions - Sony STR-DN1050 Guide De Référence

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL

IMPORTANT :
AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (« CLUF »). EN UTILISANT LE LOGICIEL,
VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DU PRÉSENT CLUF. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES
TERMES DU PRÉSENT CLUF, VOUS NÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE LOGICIEL.
Le présent CLUF est un contrat légal entre vous et Sony Electronics Inc. (« SONY »). Le présent CLUF
régit vos droits et obligations concernant le logiciel SONY SOFTWARE de SONY et/ou ses tiers
concédants de licence (y compris les filiales de SONY) et leurs sociétés affiliées respectives
(collectivement, les « FOURNISSEURS TIERS »), ainsi que toute mise à jour/amélioration fournie par
SONY, toute documentation imprimée ou électronique ou autre documentation en ligne pour ces
logiciels, et tout fichier de données créé par l'exploitation d'un tel logiciel (collectivement, le
« LOGICIEL »).
Nonobstant ce qui précède, tout logiciel du LOGICIEL ayant un contrat de licence utilisateur final
distinct (incluant, sans toutefois s'y limiter, une Licence publique générale GNU et une Licence
publique générale limitée/Licence publique générale pour bibliothèques GNU) sera couvert par un tel
contrat de licence utilisateur distinct au lieu du présent CLUF dans la mesure requise par un tel contrat
de licence utilisateur final distinct (« LOGICIEL EXCLUS »).

LICENCE DE LOGICIEL

Le LOGICIEL fait l'objet seulement d'une licence d'utilisation et n'est pas vendu. Le LOGICIEL est
protégé par les lois sur les droits d'auteur ainsi que par d'autres lois et traités internationaux sur la
propriété intellectuelle.
DROITS D'AUTEUR
Tous les titres de propriété et droits d'auteur relatifs au LOGICIEL (comprenant notamment, sans
toutefois s'y limiter, les images, les photos, les animations, les documents vidéo, audio et musicaux, les
textes et les micro-applications [« applets »] incorporés dans le LOGICIEL), appartiennent à SONY ou
à un ou plusieurs de ses FOURNISSEURS TIERS.

OCTROI DE LICENCE

SONY vous accorde une licence limitée d'utilisation du LOGICIEL uniquement en connexion avec
votre dispositif compatible (le « DISPOSITIF ») et uniquement pour votre usage individuel et non
commercial. SONY et les FOURNISSEURS TIERS se réservent expressément tous les droits, titres et
intérêts (y compris, sans toutefois s'y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle) sur le
LOGICIEL que le présent CLUF ne vous accorde pas expressément.

EXIGENCES ET RESTRICTIONS

Vous n'êtes pas autorisé à copier, publier, adapter, redistribuer, tenter de déduire le code source,
modifier, procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler tout ou partie du LOGICIEL,
ou créer des produits dérivés à partir du ou sur le LOGICIEL, à moins que ces produits dérivés soient
intentionnellement facilités par le LOGICIEL. Vous n'êtes autorisé à modifier ou à altérer aucune
fonctionnalité de gestion des droits numériques du LOGICIEL. Vous n'êtes autorisé à contourner,
modifier, ou mettre en échec aucune fonction ou protection du LOGICIEL ni aucun mécanisme lié de
manière opérationnelle au LOGICIEL. Vous n'êtes autorisé à séparer aucun composant individuel du
LOGICIEL pour une utilisation sur plus d'un DISPOSITIF, sauf si autorisé expressément à cet effet par
SONY. Vous n'êtes autorisé à supprimer, modifier, couvrir ou défigurer aucune marque déposée ni
aucun avis sur le LOGICIEL. Vous n'êtes pas autorisé à partager, distribuer, louer, céder en sous-
licence, céder, transférer ou vendre le LOGICIEL. Le logiciel, les services de réseau ou les autres
produits autres que le LOGICIEL, dont dépend la performance du LOGICIEL, pourront être
interrompus ou abandonnés à la discrétion des fournisseurs (fournisseurs de logiciels, fournisseurs de
services, ou SONY). SONY et ses fournisseurs ne garantissent pas que le LOGICIEL, les services
réseau ou les autres produits continueront à être disponibles ou fonctionneront sans interruption ou
modification.
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