Contrat De Licence D'utilisateur Final - Sony STR-DN1070 Mode D'emploi

CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL

IMPORTANT :
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL (« CLUF ») AVANT
D'UTILISER LE LOGICIEL. EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF.
VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE LOGICIEL SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF.
Le présent CLUF est un contrat conclu entre vous et Sony Corporation (ci-après « SONY »). Le présent CLUF
régit vos droits et obligations eu égard au logiciel SONY de SONY et/ou de ses concédants de licence tiers
(y compris les sociétés affiliées de SONY) ainsi que leurs sociétés affiliées respectives (ci-après collectivement
dénommés les « FOURNISSEURS TIERS »), ainsi qu'eu égard à toute mise à jour/mise à niveau fournie par
SONY, à toute documentation imprimée, en ligne ou électronique relative à ce logiciel et à tous fichiers de
données créés du fait de l'utilisation de ce logiciel (ci-après collectivement dénommés le « LOGICIEL »).
Nonobstant ce qui précède, tout logiciel compris dans le LOGICIEL auquel est associé un contrat de licence
d'utilisateur final distinct (y compris, notamment, une Licence publique générale GNU ou une Licence
publique générale limitée ou pour les bibliothèques) sera couvert par les dispositions du contrat de licence
d'utilisateur final distinct qui s'appliqueront en lieu et place des dispositions du présent CLUF dans la mesure
précisée par ledit contrat de licence d'utilisateur final distinct (ci-après le « LOGICIEL EXCLUS »).
LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL
Le LOGICIEL est concédé sous licence, il n'est pas vendu. Le LOGICIEL est protégé par les lois relatives aux
droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
DROITS D'AUTEUR
Tous les droits et titres afférents au LOGICIEL et sur celui-ci (y compris, notamment, toute image, toute
photographie, toute animation, toute vidéo, tout fichier audio, toute musique, tout texte et tout applet
intégrés au LOGICIEL) sont détenus par SONY ou l'un ou plusieurs des FOURNISSEURS TIERS.
OCTROI DE LICENCE
SONY vous concède une licence limitée d'utilisation du LOGICIEL exclusivement avec votre appareil
compatible (ci-après l'« APPAREIL ») et uniquement à des fins personnelles non commerciales. SONY et les
FOURNISSEURS TIERS se réservent expressément l'ensemble des droits, titres et intérêts (y compris,
notamment, l'ensemble des droits de propriété intellectuelle) afférents et se rapportant au LOGICIEL, qui ne
vous sont pas spécifiquement octroyés aux termes du présent CLUF.
OBLIGATIONS ET LIMITES
Vous ne pouvez pas copier, publier, adapter, redistribuer, tenter de déterminer le code source, modifier, faire
de l'ingénierie inverse sur, décompiler ou désassembler tout ou partie du LOGICIEL, ni créer d'œuvres
dérivées du LOGICIEL, sauf si de telles œuvres dérivées sont volontairement facilitées par le LOGICIEL. Vous
ne pouvez pas modifier ni falsifier la fonctionnalité de gestion des droits numériques du LOGICIEL. Vous ne
pouvez pas contourner, modifier, empêcher ou circonvenir l'une quelque des fonctions ou protections du
LOGICIEL ou de tout mécanisme fonctionnellement lié au LOGICIEL. Vous ne pouvez pas séparer un
composant spécifique du LOGICIEL afin de l'utiliser sur plus d'un APPAREIL sans l'autorisation expresse de
SONY à cet effet. Vous ne pouvez pas supprimer, altérer, recouvrir ou détériorer les marques ou mentions
apposées sur le LOGICIEL. Vous ne pouvez pas partager, distribuer, louer, donner en location, concéder en
sous-licence, céder, transférer ni vendre le LOGICIEL. Les logiciels, services de réseau ou autres produits,
autres que le LOGICIEL, indispensables à l'exécution du LOGICIEL, peuvent être interrompus ou arrêtés à la
discrétion des fournisseurs (fournisseurs de logiciels, prestataires de services ou SONY). SONY et ces
fournisseurs ne garantissent pas que le LOGICIEL, les services de réseau, les contenus ou les autres produits
resteront disponibles ou fonctionneront sans interruption ni modification.
UTILISATION DU LOGICIEL AVEC DES ÉLÉMENTS PROTÉGÉS PAR LE DROIT D'AUTEUR
Il est possible que vous puissiez utiliser le LOGICIEL pour visualiser, stocker, traiter et/ou utiliser le contenu
créé par vous-même ou par des tiers. Ce contenu peut être protégé par le droit d'auteur, les lois portant sur
d'autres droits de propriété intellectuelle et/ou des accords y afférents. Vous acceptez d'utiliser le LOGICIEL
uniquement conformément à tous lesdits lois et accords s'appliquant à ce contenu. Vous reconnaissez et
acceptez que SONY puisse prendre des mesures appropriées pour protéger les droits d'auteur relatifs au
contenu stocké, traité ou utilisé par le LOGICIEL. Ces mesures comprennent, sans toutefois s'y limiter, le
décompte de la fréquence de vos sauvegardes et restaurations par certaines fonctionnalités du LOGICIEL, le
refus de votre demande de permission de restauration de données et la résiliation du présent CLUF en cas
d'utilisation illégitime de votre part du LOGICIEL.
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