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activation non autorisée du logiciel sous licence ni aider les autres à le faire. Le Licencié ne doit pas utili-
ser d'algorithmes de code d'enregistrement, de codes d'enregistrement, de clés de chiffrement ou simi-
laires qui n'ont pas été achetés auprès d'Eaton ou d'un représentant autorisé d'Eaton. Ce logiciel est con-
cédé sous licence pour le stockage et l'utilisation sur un seul appareil. Le titulaire de licence ne doit pas
installer ce progiciel sur plusieurs appareils ou dans plusieurs emplacements sans avoir acheté une li-
cence distincte auprès d'Eaton ou d'un tiers autorisé par Eaton. Sous réserve de ces restrictions, le Licen-
cié peut faire une (1) copie du Logiciel uniquement à des fins de sauvegarde ou d'archivage, et peut faire
une (1) copie de la Documentation à l'usage du Licencié dans le cadre de son utilisation autorisée du
Logiciel. Le titulaire de licence numérotera et tiendra compte de toutes ces copies. Tous les titres,
marques de commerce et avis de droits d'auteur et de droits restreints inclus dans le logiciel et la docu-
mentation ne seront pas supprimés et doivent être reproduits en copie. Pour éviter tout doute, Eaton ne
concède au Licencié aucune licence sur les marques, logos, designs, marques commerciales, marques
de service, marques de commerce, noms de domaine ou noms commerciaux d'Eaton, en tout ou en par-
tie.
Le Licencié accepte d'installer ou d'autoriser l'installation de toutes les corrections de défauts substantiels,
correctifs de sécurité, corrections de bugs mineurs et mises à jour, y compris toutes améliorations, pour le
Logiciel conformément aux instructions et selon les instructions d'Eaton.
2.4 Restrictions de transfert et d'affectation. Le Licencié ne vendra, ne revendra, ne cédera, ne louera, ne
concédera pas de sous-licence, n'encombrera pas ou ne transférera pas autrement son intérêt dans le
présent Contrat ou dans le Logiciel, ou la Documentation en tout ou en partie, ou ne permettra à aucune
autre personne ou entité, y compris tout parent ou filiale du Licencié ou d'une autre filiale du parent du
Licencié, pour copier, distribuer ou autrement transférer le Logiciel sans le consentement écrit préalable
d'Eaton. Le Licencié peut transférer le Logiciel directement à un tiers uniquement dans le cadre de la
vente du produit Eaton dans lequel il est installé ou de la vente d'autres produits dans lesquels il peut être
autorisé à être installé comme décrit par Eaton dans la Documentation. Dans le cas d'une telle vente, le
Licencié ne peut conserver aucune copie du Logiciel ou une partie de celui-ci, et exigera que le tiers ac-
cepte toutes les conditions des présentes.
2.5 Vérification. À la demande écrite d'Eaton, pas plus fréquemment qu'annuellement, le Licencié fournira
à Eaton une certification signée vérifiant que le Logiciel est utilisé conformément aux dispositions du pré-
sent Contrat. Eaton peut vérifier l'utilisation du Logiciel par le Licencié. Un tel audit sera effectué pendant
les heures normales de travail dans les installations du Licencié et n'interférera pas de manière déraison-
nable avec les activités commerciales du Licencié.
3.0 Résiliation.
3.1 Résiliation. Le présent Contrat et la licence octroyée en vertu de celui-ci prennent automatiquement fin
si le Licencié enfreint une disposition du présent Contrat. Eaton peut résilier cette licence à tout moment
avec ou sans motif.
3.2 Effet de la résiliation. Immédiatement après la résiliation du présent Accord ou de la licence accordée
en vertu des présentes, le Licencié cessera d'utiliser le Logiciel, supprimera le Logiciel de ses ordinateurs
et retournera à Eaton ou détruira le Logiciel, la Documentation, l'emballage et toutes ses copies. Si le
Licencié choisit de détruire le Logiciel, le Licencié certifiera par écrit à Eaton la destruction du Logiciel à la
demande d'Eaton. La résiliation du présent accord et le retour ou la destruction du logiciel ne limiteront
aucune des parties à la poursuite d'autres recours à sa disposition, y compris une injonction. Les droits et
obligations des parties en vertu des sections suivantes du présent accord survivront à la résiliation du
présent accord: article 1.0, section 2.1, section 2.3, section 2.4, section 2.5, article 3.0, article 4.0 et article
5.0.
4.0 Contrefaçon et garanties
4.1 Infraction. Si le Licencié apprend l'existence d'une menace, d'une demande, d'une allégation ou d'une
indication que le Logiciel enfreint ou détourne des droits de propriété intellectuelle de tiers (y compris,
Notice Série SEFELEC 5x
202
V1.05
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