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CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL
IMPORTANT, LISEZ ATTENTIVEMENT.
LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL (LE «CONTRAT») EST UN CONTRAT OBLIGATOIRE ENTRE
VOUS, L'UTILISATEUR FINAL (LE «LICENCIÉ») ET EATON INTELLIGENT POWER LIMITED, IRLANDE OU L'UN DE SES
AFFILIÉS («EATON» OU «LICENSOR») . EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT OU EN UTILISANT CE PRODUIT LOGI-
CIEL, VOUS, LE LICENCIÉ, ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES, CONDITIONS ET LIMITATIONS DU PRÉSENT CON-
TRAT. LISEZ ATTENTIVEMENT LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL.
1.0 Définitions
1.1 Documentation. «Documentation» désigne les guides et manuels d'utilisation pour l'installation et l'uti-
lisation du Logiciel, qu'ils soient mis à disposition sur Internet, fournis sur CD-ROM, DVD, copie papier ou
autre.
1.2 Logiciel. «Logiciel» désigne les programmes informatiques pour lesquels le Licencié obtient une li-
cence en vertu des présentes, la Documentation en conséquence et, dans la mesure du possible, les
Mises à jour de celle-ci. Tous les programmes informatiques sont concédés sous licence sous forme de
code objet (lisible par machine) uniquement, sauf que certains programmes logiciels peuvent inclure des
portions limitées sous forme de code source (lisible par l'homme).
1.3 Mise à jour. «Mise à jour» signifie: (a) des programmes supplémentaires, si et quand ils sont dévelop-
pés et distribués par Eaton, qui peuvent contenir des corrections de bogues ou d'autres fonctions de pro-
gramme pour le Logiciel, et (b) une version ultérieure du Logiciel, si et quand elle est développée par Ea-
ton . Une mise à jour n'inclut aucune version, nouvelle version, option ou produit futur que Eaton concède
sous licence séparément.
2.0 Licence logicielle
2.1 Propriété. Eaton ou ses concédants de licence tiers conservent tous les titres, droits d'auteur et autres
droits de propriété et propriété du Logiciel, quels que soient les supports sur lesquels l'original ou toute
copie peut être enregistré ou corrigé.
2.2 Octroi de licence. Le Licencié n'acquiert aucun droit, explicite ou implicite, autre que ceux expressé-
ment accordés dans le présent Contrat. Eaton accorde au Licencié une licence limitée, révocable, non
exclusive et non cessible pour utiliser le Logiciel conjointement avec le fonctionnement des produits Eaton
auxquels le Logiciel appartient ou d'autres produits tels que décrits par Eaton dans la Documentation.
2.3 Restrictions et exigences. Le Licencié ne pourra ni ne permettra à autrui de modifier, adapter, décryp-
ter, extraire, améliorer, traduire, rétro concevoir, décompiler ou désassembler le Logiciel ou tout compo-
sant de celui-ci (y compris la Documentation), ou de créer des travaux dérivés basés sur le Logiciel (y
compris la documentation), ou autrement tenter de créer un code source dérivé de l'un des logiciels sous
licence, ou autrement réduire ce logiciel à une forme perceptible par l'homme, sauf dans la mesure où
cette restriction qui précède est interdite par la loi applicable ou la loi ouverte applicable licence source
pour, et uniquement, pour tout composant logiciel open source incorporé au Logiciel (le cas échéant). Le
Licencié ne doit en aucun cas modifier le Logiciel. Le Licencié n'utilisera le Logiciel que conjointement
avec le fonctionnement des produits Eaton auxquels le Logiciel se rapporte ou d'autres produits tels que
décrits par Eaton dans la Documentation. Les lois sur le droit d'auteur et les traités internationaux protè-
gent le logiciel, y compris la documentation. La copie non autorisée du logiciel, de la documentation ou de
toute partie de celui-ci est expressément interdite. Le Licencié ne doit pas distribuer ou fournir à un tiers
des algorithmes de code d'enregistrement, des codes d'enregistrement, des clés de chiffrement ou simi-
laires utilisés par ou en relation avec ce Logiciel sans l'autorisation écrite préalable d'Eaton, et le Licencié
ne doit pas tenter de créer un enregistrement codes, mots de passe ou similaires pour permettre une
Notice Série SEFELEC 5x
201
V1.05
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