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MAN-CNDV-70T-FR.fm Page 4 Tuesday, June 26, 2007 4:43 PM
Accord de licence
PIONEER CNDV-70T
CE DOCUMENT EST UN ACCORD LÉGAL ENTRE VOUS,
LUTILISATEUR FINAL ET PIONEER CORP. (JAPON) (appelé
"PIONEER"). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS
GÉNÉRALES DE CET ACCORD AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL
INSTALLÉ SUR LES PRODUITS PIONEER. EN UTILISANT LE
LOGICIEL INSTALLÉ SUR LES PRODUITS PIONEER, VOUS
ACCEPTEZ D'ÊTRE TENU PAR LES CONDITIONS DU PRÉSENT
ACCORD. LE LOGICIEL INCLUT UNE BASE DE DONNÉES SOUS
LICENCE DE FOURNISSEUR(S) TIERS ("FOURNISSEURS") ET
LES CONDITIONS DES FOURNISSEURS SEPARÉES, JOINTES AU
PRÉSENT ACCORD, S'APPLIQUENT À VOTRE UTILISATION DE
LA BASE DE DONNÉES. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES CES
CONDITIONS, VEUILLEZ RETOURNER LES PRODUITS PIONEER
(Y COMPRIS LE LOGICIEL ET LES DOCUMENTS ÉCRITS) DANS
LES CINQ (5) JOURS SUIVANT RÉCEPTION DES PRODUITS, AU
REVENDEUR PIONEER AGRÉÉ À L'ADRESSE OU VOUS LES
AVEZ ACHETÉS.
1. OCTROI DE LICENCE
Pioneer vous accorde un droit non transférable et non exclusif
d'utilisation du logiciel installé sur les produits Pioneer (appelé le
"Logiciel") et de la documentation concernée uniquement pour
votre usage personnel ou pour une utilisation interne au sein de
votre entreprise, uniquement sur les produits Pioneer.
Vous ne pouvez pas effectuer de copie, rétro-ingénierie,
traduction, port, modification ou travaux dérivés du Logiciel. Vous
ne pouvez pas prêter, louer, divulguer, vendre, attribuer, donner à
bail, accorder une sous-licence, mettre sur le marché ou
transférer le Logiciel ou l'utiliser d'une manière quelconque non
expressément autorisée par cet accord. Vous ne pouvez pas
extraire ou essayer d'extraire le code source ou la structure de la
totalité ou d'une partie du Logiciel par rétro-ingénierie,
démontage, décompilation ou tout autre moyen. Vous ne pouvez
pas utiliser le Logiciel pour faire fonctionner un bureau de service
ou pour toute autre finalité, liée au traitement de données pour
d'autres personnes ou entités.
Pioneer et les personnes autorisées conserveront tous les droits
d'auteur, secrets commerciaux, brevets et autres droits de
propriété sur le Logiciel. Le Logiciel est protégé par des droits
d'auteur et il ne peut être copié, même modifié ou fusionné avec
d'autres produits. Vous ne pouvez pas altérer ou modifier les
mentions de copyrights ou des droits exclusifs du propriétaire
présents dans le Logiciel.
Vous pouvez transférer tous vos droits de licence sur le Logiciel, la
documentation qui s'y rapporte et une copie de l'Accord de
Licence à un tiers, à condition que celui-ci lise et accepte les
clauses et conditions de ce document.
2. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Le Logiciel et sa documentation vous sont fournis sur une base
"EN L'ÉTAT". PIONEER ET LES PERSONNES AUTORISÉES (dans
les articles 2 et 3, Pioneer et les personnes autorisées seront
appelées collectivement "Pioneer") N'ACCORDENT ET VOUS NE
RECEVEZ AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET
TOUTES LES GARANTIES DE CARACTÈRE MARCHAND ET DE
QUALITÉ POUR QUELQUE BUT PARTICULIER QUE CE SOIT
SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES. CERTAINS PAYS NE
PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES,
DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS
S'APPLIQUER À VOUS. Le Logiciel est complexe et il peut
renfermer certains défauts, erreurs ou imprécisions. Pioneer ne
garantit pas que le Logiciel satisfera vos besoins ou votre attente,
que son fonctionnement sera exempt d'erreur ou ininterrompu et
que toutes les imprécisions peuvent être corrigées et le seront. En
outre, Pioneer n'accorde aucune garantie en ce qui concerne
l'emploi ou les résultats de l'emploi du Logiciel en termes de
précision, de fiabilité, etc.
3. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS PIONEER NE SERA TENU RESPONSABLE DE
DOMMAGES, RÉCLAMATION OU PERTE QUE VOUS AVEZ
ENCOURUS (Y COMPRIS ET SANS LIMITATION LES DOMMAGES
COMPENSATEURS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX,
CONSÉQUENTS OU EXEMPLAIRES, PERTES DE PROFITS,
VENTES OU AFFAIRES PERDUES, FRAIS, INVESTISSEMENTS OU
ENGAGEMENTS EN LIAISON AVEC UNE AFFAIRE, PERTE DE
BONNE VOLONTÉ, OU DÉGÂTS) RÉSULTANT DE L'UTILISATION
OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI
PIONEER A ÉTÉ INFORMÉ, SAVAIT OU POUVAIT AVOIR
CONNAISSANCE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
CETTE LIMITATION S'APPLIQUE À TOUTES LES CAUSES
D'ACTION EN JUSTICE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION,
RUPTURE DE CONTRAT, RUPTURE DE GARANTIE, NÉGLIGENCE,
RESPONSABILITÉ STRICTE, REPRÉSENTATION ERRONÉE ET
AUTRES TORTS. SI LA RENONCIATION DE GARANTIE DE
PIONEER OU LA LIMITATION DE GARANTIE, ÉNONCÉE DANS
CET ACCORD, DEVIENT POUR UNE RAISON QUELCONQUE
NON EXÉCUTOIRE OU INAPPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ QUE LA
RESPONSABILITÉ DE PIONEER NE DÉPASSERA PAS
CINQUANTE POUR CENT (50 %) DU PRIX PAYÉ PAR VOUS
POUR LE PRODUIT PIONEER CI-INCLUS.
Certains pays n'autorisent pas certaines exclusions de
responsabilité ou limitations de dommages, et dans cette mesure,
la limitation d'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.
Cette clause de renonciation de garantie et de limitation de
responsabilité peut ne pas s'appliquer dans la mesure où toute
disposition de la présente garantie est interdite par les lois
nationales ou locales qui ne peuvent être préemptées.
4. ASSURANCES DE LOI
D'EXPORTATION
Vous convenez et certifiez que ni le Logiciel ni d'autres données
techniques reçues de Pioneer, ni le produit direct desdites, seront
exportés hors du pays ou du département (le "Pays") régi par le
gouvernement détenant le pouvoir de juridiction
("Gouvernement"), sauf si cela est autorisé et permis par les lois
et réglementations du Gouvernement. Si vous avez acquis le
Logiciel de façon légale hors du Pays, vous convenez de ne pas
réexporter le Logiciel ni d'autres données techniques reçues de
Pioneer, non plus que le produit direct desdites, sauf si les lois et
réglementations du Gouvernement et les lois et réglementations
de la juridiction dans laquelle vous avez obtenu le Logiciel le
permettent.
5. RÉSILIATION
Cet Accord reste en vigueur jusqu'à ce qu'il soit résilié. Vous
pouvez le résilier à tout moment en détruisant le Logiciel.
L'Accord sera résilié également si vous n'en respectez pas les
clauses ou les conditions. Lors de cette résiliation, vous acceptez
de détruire le logiciel.
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