Autres Pays - Xerox DocuMate 4830 Guide De L'utilisateur

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Xerox
DocuMate
4830 scanneur
8.
Documents, registres ou dossiers conservés par des fonctionnaires dont le devoir est de
réaliser ou d'émettre des copies certifiées conformes de ceux-ci, où la reproduction prétend
être une copie certifiée conforme de ceux-ci.
9.
Documents ou marques commerciales soumis aux droits d'auteur de toute manière ou sorte
sans le consentement du détenteur de droit d'auteur ou de la marque commerciale.
La liste susmentionnée est fournie à titre indicatif, mais n'est pas exhaustive, et aucune
responsabilité n'est tenue pour son intégralité ou sa précision. En cas de doute, consultez votre
avocat.

AUTRES PAYS

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Billets
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Obligations et titres de banques et du gouvernement
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Matériel sous copyright ou marques commerciales sans le consentement du propriétaire
Timbres postaux et autres titres négociables
Remarque : Cette liste n'est pas exhaustive, et aucune responsabilité n'est tenue pour son
intégralité ou sa précision. En cas de doute, contactez votre conseiller légal.
7-4
Annexes A: Informations relatives aux réglementations
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