Table des Matières
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Note concernant l'interdiction de copie ou de
reproduction
Sachez que la simple possession de matériel copié ou reproduit par un
scanner peut être punie par la loi.
•
Items interdits par la loi de copie ou de reproduction
Ne copiez ni ne reproduisez des billets de banque, pièces ou autre
monnaie, bons du trésor, même si ces copies sont estampillées
"Spécimen".
La copie ou la reproduction de billets de banque, pièces ou autre
monnaie circulant à l'étranger sont interdites.
La copie ou la reproduction de timbres ou documents postaux neufs
issus de l'administration des postes sont interdites sans accord écrit
de cette administration.
La copie ou la reproduction de timbres fiscaux et autres documents
certifiés par l'administration sont interdites.
•
Avertissements sur certaines copies et reproductions
L'administration émet des avertissements concernant la copie ou la
reproduction de monnaie émise par des organismes privés (chèques,
billets, certificats), coupons de circulation, sauf lorsque ces copies
concernent le propre organisme émetteur. Ne copiez ni ne
reproduisez aussi les papiers d'identité officiels, badges de sécurité,
tickets restaurants, et autres tickets monnayables.
•
Respect de la propriété intellectuelle
La copie ou la reproduction de travaux tels que livres, musiques,
tableaux de peinture, gravures, dessins, films, photos qui sont
soumis à droits de reproduction d'œuvres intellectuelles sont
interdites sauf dans le cadre d'un usage personnel sans but
commercial.
vi
Nikon
ScanTouch 210 Manuel utilisateur
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