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France SAS), et les Produits envoyés en port
dû à Gigaset Communications France SAS
ou à son centre agréé.
– La facture ou le ticket de caisse comportant
la date d'achat par le Client sert de preuve de
garantie. Une copie de ce document justi-
fiant de la date de départ de la garantie est
à fournir pour toute mise en œuvre de la
présente garantie. Un justificatif d'achat doit
au moins comporter le nom et le logo de
l'enseigne, la date d'achat, le modèle con-
cerné et le prix. Le Client doit faire valoir ses
droits à garantie dans les deux mois de la
découverte du vice du Produit, sauf disposi-
tion impérative contraire.
– Le présent Produit Gigaset Communications
France SAS ou ses composants échangés et
renvoyés à Gigaset Communications France
SAS ou son prestataire deviennent propriété
de Gigaset Communications France SAS.
– La présente garantie s'applique uniquement
aux Produits Gigaset Communications
France SAS. neufs achetés au sein de l'Union
Européenne. Elle est délivrée par Gigaset
Communications SAS., 9, rue du Docteur
Finot, Bât Renouillères 93200 SAINT DENIS.
– La présente garantie représente l'unique
recours du Client à l'encontre de Gigaset
Communications France SAS. pour la répa-
ration des vices affectant le Produit Gigaset
Communications France SAS. Gigaset Com-
munications France SAS. exclut donc toute
autre responsabilité au titre des dommages
matériels et immatériels directs ou indirects,
et notamment la réparation de tout préju-
dice financier découlant d'une perte de
bénéfice ou d'exploitation, ainsi que des
pertes de données. En aucun cas Gigaset
Communications France SAS. n'est respon-
sable des dommages survenus aux biens du
Client sur lesquels est connecté, relié ou
intégré le Produit Gigaset Communications
France SAS, sauf disposition impérative con-
traire.
De même, la responsabilité de Gigaset Com-
munications France SAS. ne peut être mise
en cause pour les dommages survenus aux
logiciels intégrés dans le Produit Gigaset
Communications France SAS. par le Client
ou tout tiers à l'exception de Gigaset Com-
munications France SAS.
– La mise en jeu de la présente garantie, et
l'échange ou la réparation concernant le
Produit Gigaset Communications France
SAS. ne font pas naître une nouvelle période
de garantie, qui demeure en tout état de
cause la durée initiale, sauf disposition
impérative contraire.
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– Gigaset Communications France SAS. se
réserve le droit de facturer au client les frais
découlant du remplacement ou de la répara-
tion du Produit Gigaset Communications
France SAS. lorsque le défaut du Produit
Gigaset Communications France SAS. n'est
pas couvert par la garantie. De même Giga-
set Communications France SAS. pourra fac-
turer au Client les frais découlant de ses
interventions sur un Produit Gigaset Com-
munications France SAS. remis par le Client
et en bon état de fonctionnement.
Pour faire usage de la présente garantie,
veuillez contacter en priorité votre revendeur,
ou bien le service téléphonique de Gigaset
Communications France SAS. dont vous trou-
verez le numéro dans le manuel d'utilisation ci-
joint.
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