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CANON, LES FILIALES DE CANON, LEURS DISTRIBUTEURS OU
REVENDEURS NE PEUVENT ETRE TENUS RESPONSABLES
DES PERTES OU DOMMAGES, INCLUANT LES PERTES OU
DOMMAGES CONSECUTIFS OU INDIRECTS, TELS QUE LA
PERTE DE PROFITS, LES DEPENSES OU LES TRACAS, DE
QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, OCCASIONNE OU GENERE
PAR LE LOGICIEL, LA DOCUMENTATION FOURNIE OU
L'UTILISATION DE CES ELEMENTS.
CANON, LES FILIALES DE CANON, LEURS DISTRIBUTEURS OU
REVENDEURS NE DISPOSENT D'AUCUNE OBLIGATION A
VOTRE EGARD EN CAS DE RECLAMATIONS OU DE
POURSUITES DE TIERS SELON LESQUELLES LE LOGICIEL, LA
DOCUMENTATION FOURNIE OU L'UTILISATION DE CES
ELEMENTS ENTRE EN VIOLATION AVEC LES DROITS DE
PROPRIETE INTELLECTUELLE DU TIERS EN QUESTION.
LES ELEMENTS SUSMENTIONNES CONSTITUENT L'ENTIERE
RESPONSABILITE DE CANON ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF
EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION
FOURNIE.
5. DUREE: Ce contrat entre en vigueur à compter de l'ouverture de
l'emballage scellé du disque et reste en application jusqu'à résiliation.
Vous pouvez conclure ce contrat en détruisant le LOGICIEL et
l'ensemble des copies du LOGICIEL. Ce contrat prendra également
fin si vous ne respectez pas l'ensemble des termes mentionnés.
Canon recourra alors aux droits légaux correspondants et vous
devrez immédiatement détruire le LOGICIEL et l'ensemble des copies
du LOGICIEL.
6. AVIS RELATIF AUX DROITS LIMITES DU GOUVERNEMENT
DES ETATS-UNIS: Le LOGICIEL s'accompagne de DROITS
LIMITES. L'utilisation, la reproduction ou la divulgation sont soumises
à des limitations comme indiqué dans le sous-paragraphe (c) (1) (ii)
de la clause des droits relatifs aux données techniques et aux logiciels
informatiques du DFAR 252.227-7013 ou dans les sous-paragraphes
(c) (1) et (2) de la clause des droits limités relatifs aux logiciels
informatiques commerciaux du FAR 52.227-19 (en fonction de la
clause applicable).
7. DIVISIBILITE: Si une disposition de ce contrat devait être déclarée
ou jugée illégale par une cour ou un tribunal de la juridiction
compétente, la disposition en question serait considérée comme nulle
et non avenue au niveau de la juridiction de la cour ou du tribunal. Les
autres dispositions de ce contrat resteraient néanmoins en vigueur.
8. RECONNAISSANCE: EN OUVRANT L'EMBALLAGE SCELLE DU
DISQUE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LE
PRESENT CONTRAT ET VOUS ENGAGER A RESPECTER SES
TERMES ET CONDITIONS. VOUS ACCEPTEZ EGALEMENT LE
FAIT QUE LE PRESENT CONTRAT CONSTITUE LA
DECLARATION COMPLETE ET EXCLUSIVE DE L'ACCORD
EXISTANT ENTRE VOUS ET CANON EN CE QUI CONCERNE LE
SUJET TRAITE ICI ET REMPLACE LES PROPOSITIONS OU LES
CONTRATS ANTERIEURS, VERBAUX OU ECRITS, AINSI QUE
TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE VOUS ET CANON EN
CE QUI CONCERNE LE SUJET TRAITE ICI. AUCUNE
MODIFICATION DE CE CONTRAT NE PEUT ENTRER EN
VIGUEUR A MOINS D'ETRE SIGNEE PAR UN REPRESENTANT
PLEINEMENT AUTORISE DE CANON.
Si vous avez des questions au sujet du présent contrat ou souhaitez
contacter Canon pour quelque motif que ce soit, veuillez écrire à la
filiale Canon de votre pays.
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