Table des Matières
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1.3
Responsabilité du fait des produits
Dans l'esprit de la loi sur la responsabilité des produits chaque agriculteur est un
entrepreneur.
Conformément au §9 de la loi sur la responsabilité des produits, la responsabilité des
dommages causés à des biens par les défaillances de produit est explicitement exclue.
Cette clause de non-responsabilité s'applique également aux pièces que la société
BAUER n'a pas produites elle-même mais achetées.
Obligation d'information
Quand la machine sera sous-traitée par le client plus tard, les instructions de service sont
à fournir avec la machine et celui qui prend en charge la machine doit être instruit sur les
prescriptions mentionnées.
1.4
Utilisation règlementaire
La pompe BAUER HELIXDRIVE est conçue pour l'utilisation normale dans l'agriculture
ainsi que dans l'industrie et dans les installations biogaz (utilisation règlementaire).
Toute utilisation allant au-delà de cette utilisation n'est pas règlementaire. Le fabricant
n'assume aucune responsabilité des dommages y résultant; le risque en court l'utilisateur
seul.
L'utilisation règlementaire comprend également l'observation des conditions de service,
de maintenance et d'entretien prescrites par le fabricant.
Les instructions de service et de maintenance ne tiennent pas compte des
réglementations de sécurité locales.
Seules les personnes qui connaissent bien la pompe BAUER HELIXDRIVE et qui sont
informées sur les dangers, ont le droit d'utiliser cette pompe.
Les règlements respectifs de prévoyance contre les accidents ainsi que d'autres
règlements de technique de sécurité, de la médecine du travail et du droit de la circulation
routière généralement reconnus doivent être observés.
Des modifications de la machine sans en demander l'autorisation excluent la
responsabilité du fabricant pour les dommages y résultant.
1.5
Qualification du personnel
Les personnes qualifiées ont été autorisées par le responsable de sécurité de l'installation
en raison de leur formation, expérience et instruction ainsi que de leur connaissance des
normes, prescriptions, règlements de prévoyance contre les accidents et conditions
d'opération à exercer le travail nécessaire; elles sont capables de discerner et éviter les
risques éventuelles. Entre autres des connaissances de premiers secours sont
nécessaires.
HELIXDRIVE
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Informations Fondamentales Importantes
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07.12.2011
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