Table des Matières
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6. Par exception aux Sections ci-dessus, vous pouvez aussi combiner ou lier un «travail utilisant la Bibliothèque» avec la Bibliothèque pour produire un travail
contenant des portions de la Bibliothèque et distribuer ce travail suivant les termes de votre choix, pourvu que ces termes permettent la modification du
travail pour les besoins propres du client et l'ingénierie inverse permettant le déboguage de telles modifications.
Vous devez donner une notice explicite et évidente avec chaque copie du travail montrant que la Bibliothèque est utilisée dans celui-ci et que la Bibliothèque
est couverte par cette Licence. Vous devez fournir une copie de cette Licence. Si le travail lors de son exécution affiche des notices de droits et propriétés
intellectuelles, vous devez inclure la notice pour la Bibliothèque parmi celles-ci, ainsi qu'une référence adressée à l'utilisateur vers une copie de cette
Licence. Vous devez aussi effectuer l'une des tâches suivantes:
a) Accompagner le travail avec le code source complet correspondant lisible par une machine pour la Bibliothèque incluant tout changement quelconque
qui ont étés effectués dans le travail (qui doit être distribué suivant les Sections 1 et 2 ci-dessus); et, si le travail est un exécutable lié avec la Bibliothèque,
fournir la totalité du «travail utilisant la Bibliothèque» lisible par une machine, sous forme de code objet ou source, de sorte que l'utilisateur puisse
modifier la Bibliothèque et la relier pour produire un exécutable modifié contenant la Bibliothèque modifiée. (Il est admis que l'utilisateur qui change le
contenu de fichiers de définition dans la Bibliothèque ne sera pas nécessairement capable de recompiler l'application pour utiliser les définitions
modifiées.)
b) Utiliser un mécanisme approprié de bibliothèque partagée pour lier avec la Bibliothèque. Un mécanisme approprié est celui qui (1) utilise à l'exécution
une copie de la Bibliothèque déjà présente sur le système de l'ordinateur de l'utilisateur, plutôt que de copier les fonctions de bibliothèque dans
l'exécutable et (2) fonctionnera correctement avec une version modifiée de la Bibliothèque, si l'utilisateur en installe une, tant que la version modifiée
est compatible au niveau de l'interface avec la version avec laquelle le travail a été réalisé.
c) Accompagner le travail avec une offre écrite, valide pour au moins trois ans, de donner au même utilisateur les éléments spécifiés dans la Sous-section
6a, ci-dessus, contre un paiement n'excédant pas le coût requis pour effectuer cette distribution.
d) Si la distribution du travail est faite en offrant l'accès à une copie depuis un emplacement désigné, offrir un accès équivalent depuis le même
emplacement pour copier les éléments spécifiés ci-dessus.
e) Vérifier que l'utilisateur a déjà reçu une copie de ces éléments ou que vous en avez déjà envoyé une copie à cet utilisateur.
Pour un exécutable, la forme requise du «travail utilisant la Bibliothèque» doit inclure toutes les données et programmes utilitaires nécessaires
permettant de reproduire l'exécutable à partir de ceux-ci. Cependant, par exception, les matériels à distribuer n'ont pas besoin d'inclure tout ce qui est
normalement distribué (sous forme source ou binaire) avec les composants majeurs (compilateur, noyau et autres composants similaires) du système
d'exploitation sur lequel l'exécutable fonctionne, à moins que ce composant lui-même accompagne l'exécutable.
Il peut arriver que ces conditions nécessaires contredisent les restrictions de licence d'autres bibliothèques propriétaires qui n'accompagnent pas
normalement le système d'exploitation. Une telle contradiction signifie que vous ne pouvez pas les utiliser en même temps que la Bibliothèque dans un
exécutable que vous distribuez.
7. Vous pouvez placer les facilités de bibliothèque qui sont un travail basé sur la Bibliothèque côte à côte dans une unique bibliothèque avec d'autres facilités
de bibliothèque non couvertes par cette Licence et distribuer une telle bibliothèque combinée, pourvu que la distribution séparée du travail basé sur la
Bibliothèque et des autres facilités de bibliothèque soient autrement permises et pourvu que vous effectuiez chacune des deux tâches suivantes:
a) Accompagner la bibliothèque combinée avec une copie du même travail basé sur la Bibliothèque, non combinée avec d'autres facilités de bibliothèque.
Cela doit être distribué suivant les termes des Sections ci-dessus.
b) Donner une notice évidente avec la bibliothèque combinée du fait qu'une partie de celle-ci est un travail basé sur la Bibliothèque et expliquant où trouver
la forme non combinée accompagnante du même travail.
8. Vous ne pouvez pas copier, modifier, accorder des sous-licences, lier ou distribuer la Bibliothèque autrement que d'une façon décrite expressément par
cette Licence. Autrement, toute tentative de copier, modifier, accorder des sous-licences, lier ou distribuer la Bibliothèque est invalide et mettra fin
automatiquement à vos droits accordés sous cette Licence. Toutefois, toute autre tierce partie qui a reçu des copies ou des droits, par vous suivant les
termes de cette Licence n'aura pas sa licence terminée, aussi longtemps que cette partie tierce continue de s'y conformer pleinement
9. Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette Licence, puisque vous ne l'avez pas signe. Cependant, rien d'autre ne vous accorde l'autorisation de modifier ou
distribuer la Bibliothèque ou ses travaux dérivés. Ces actions sont légalement prohibées si vous n'acceptez pas cette Licence. Par conséquent, en modifiant
ou distribuant la Bibliothèque (ou tout travail basé sur la Bibliothèque), vous indiquez votre acceptation de cette Licence pour le faire, ainsi que tous ses
termes et conditions pour la copie, la distribution ou la modification de la Bibliothèque ou des travaux basés sur elle.
10.Chaque fois que vous redistribuez la Bibliothèque (ou tout travail basé sur la Bibliothèque), le destinataire reçoit automatiquement une licence par
l'émetteur d'origine de la licence, permettant de copier, distribuer, lier ou modifier la Bibliothèque en accord avec les présents termes et conditions. Vous
ne pouvez pas imposer davantage de restrictions sur l'exercice par le concessionnaire de cette licence des droits accordés dans la présente licence. Vous
êtes dégagé de la responsabilité de contrôler la conformité d'usage de cette Licence par des parties tierces.
11.Si, par suite d'une décision judiciaire ou d'une allégation d'infraction d'un brevet ou pour toute autre raison (non limitée aux problèmes de brevets), des
conditions vous sont imposées (que ce soit par une ordonnance de justice, une transaction amiable ou contractuelle ou toute autre raison) qui contredisent
les conditions de cette Licence, elles ne vous dégagent pas des obligations de cette Licence. Si vous ne pouvez pas effectuer une distribution de façon à
satisfaire simultanément vos obligations sous cette Licence et toute autre obligation pertinente, alors vous ne pouvez en aucun cas distribuer la
Bibliothèque. Par exemple, si une licence de brevet ne permettait pas une redistribution de la Bibliothèque sans paiement de royalties par tous ceux qui en
reçoivent des copies directement ou indirectement à travers vous, alors la seule façon pour vous de satisfaire à la fois les conditions imposées et cette
Licence sera de vous abstenir complètement de toute distribution de la Bibliothèque.
Si toute portion de cette section est jugée invalide ou inapplicable de plein droit dans une quelconque circonstance particulière, le maximum possible de
cette section est supposé s'appliquer et la section dans son tout est supposée toujours applicable dans toutes les autres circonstances.
Le but de cette section n'est pas de vous obliger à enfreindre un quelconque brevet ou d'autres prétentions à des droits de propriété ou de contester la
validité de telles prétentions; cette section a pour seul but de protéger l'intégrité du système de distribution des logiciels libres tel qu'il fonctionne au moyen
de pratiques de licences publiques. De nombreuses personnes ont fait des contributions généreuses à la gamme très étendue de logiciels distribués via
ce système, en comptant sur l'application rigoureuse et cohérente de ce système; il appartient seulement à l'auteur ou au donateur de décider si il ou elle
désire distribuer un logiciel via un autre système et le concessionnaire de licence ne peut pas imposer ce choix.
Cette section a pour but d'établir de façon très claire ce que l'on croit être une conséquence nécessaire du reste de cette Licence.
12.Si la distribution ou l'usage de la Bibliothèque est restreinte dans certains pays, que ce soit par des brevets ou des interfaces soumises au droit de propriété
intellectuelle, le titulaire original de ce droit de propriété qui place la Bibliothèque sous la couverture de cette Licence peut ajouter une limitation
géographique explicite de distribution excluant ces pays, afin que la distribution soit permise seulement dans ou parmi les pays non exclus. Dans un tel
cas, cette Licence incorpore la limitation comme si elle était réputée écrite dans le corps de cette Licence.
13.La Free Software Foundation peut publier des versions révisées ou nouvelles de la Licence Générale Publique Limitée de temps en temps. De telles nouvelles
versions resteront similaires à l'esprit de la présente version, mais peuvent différer dans leurs détails afin de traiter de nouveaux problèmes ou
préoccupations.
Chaque version reçoit un numéro de version distinctif. Si la Bibliothèque spécifie un numéro de version de cette Licence qui s'applique à celle-ci et à «toute
autre version future», vous avez l'option de suivre les termes et conditions de cette version ou de toute version ultérieure publiée par la Free Software
Foundation. Si la Bibliothèque ne spécifie pas un numéro de version de licence, vous pouvez choisir n'importe quelle version publiée par la Free Software
Foundation.
14.Si vous souhaitez incorporer des parties de la Bibliothèque dans tout autre programme libre dont les conditions de distribution sont incompatibles avec ces
termes, écrivez à l'auteur ou demandez son autorisation. Pour les logiciels dont les droits de propriété sont détenus par la Free Software Foundation, écrivez
à la Free Software Foundation; nous faisons parfois des exceptions pour celui-ci. Notre décision sera guidée par les deux finalités de préserver le statut libre
de tous les dérivés de nos logiciels libres et de promouvoir le partage et la réutilisation des logiciels en général.
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