Informations Générales; Declaration De Conformite - Sagem FAX ATA 101S Guide D'installation

c) Les détériorations consécutives à une insuffi sance d'emballage
et/ou à un mauvais conditionnement du matériel réexpédié à SA-
GEM. Dans les cas ci-dessus ainsi qu'à l'expiration de la garantie,
le client demandera à SAGEM un devis qu'il devra accepter avant
tout retour du matériel au Service Après-Vente SAGEM. Les frais
de réparation et de port (aller et retour) seront facturés au client.
Ces conditions relatives à la garantie sont applicables en France
Métropolitaine.
Votre matériel est, en tout état de cause, soumis à la garantie lé-
gale contre les conséquences des défauts ou vices cachés confor-
mément aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
Informations générales

Declaration de Conformite

Par la présente Sagem Communication Austria GmbH déclare que
l'appareil FAX_ ATA_101S est conforme aux exigences essentielles
et aux autres dispositions pertinentes de la directive 1999/5/CE.
Vous pouvez trouver la déclaration de conformité complète sur
notre site web www.sagem-ca.at/doc.
Environnement : La préservation de l'environnement est une
préoccupation essentielle de Sagem. Sagem a la volonté d'exploi-
ter des installations respectueuses de l'environnement et a choisi
d'intégrer la performance environnementale dans l'ensemble du
cycle de vie de ses produits, de la phase de fabrication à la mise en
service, l'utilisation et l'élimination.
L'emballage : Pour faciliter le recyclage des emballages, veuillez
respectez les règles de tri mises en place localement pour ce type
de déchets.
Les piles et batteries : Les piles et batteries usagées doivent
être déposées dans les points de collectes désignés.
(DEEE) mais également assurer la protection de l'environnement
et de la santé humaine, la réglementation européenne vous de-
mande de procéder à la collecte sélective de votre équipement
en fi n de vie :
• dans les points de distribution en cas d'achat d'un équipement
équivalent.
• Ou dans les points de collecte mis à votre disposition localement
(déchetterie, collecte sélective, etc.)
1S Guide d'installation
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La certifi cation CE atteste de la conformité aux directi-
ves de l'UE qui sont applicables pour cet appareil.
Le produit : La poubelle barrée apposée sur le pro-
duit signifi e qu'il appartient à la famille des équipe-
ments électriques et électroniques.
Pour favoriser le recyclage et la valorisation des Dé-
chets d'Équipements Electriques et Electroniques
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