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2. INFORMATIONS SUR LA GARANTIE
Votre garantie Welch Allyn
WELCH ALLYN, INC. (ci-après "Welch Allyn") garantit par la présente que les produits Welch Allyn (ci-après le(s)
"Produit(s)") sont exempts de défauts de pièce et de main-d'œuvre dans des conditions d'utilisation, d'entretien et de
maintenance normales, durant la période de garantie d'un tel produit de la part de Welch Allyn ou de la part d'un distributeur
agréé ou d'une représentation de Welch Allyn. La période de garantie est définie comme les 12 (douze) mois suivant la date
d'expédition par Welch Allyn. Les conditions d'utilisation, d'entretien et de maintenance normales impliquent un
fonctionnement et une maintenance en conformité avec les instructions adéquates et/ou les manuels d'information. Cette
garantie ne couvre pas les dommages subis par le(s) produit(s) qui seraient consécutifs à l'une ou plusieurs des circonstances
ou conditions suivantes :
a)
Dommages subis pendant le transport ;
b)
Pièces et/ou accessoires des produits non fournis ou agréés par Welch Allyn ;
c)
Application ou utilisation inappropriées, utilisation abusive et/ou non-respect des fiches techniques et/ou
manuels d'information du/des produit(s) ;
d)
Accident ; sinistre affectant le(s) produit(s) ;
e)
Altérations ou modifications apportées au(x) produit(s) sans l'autorisation de Welch Allyn ;
f)
Autres causes échappant au contrôle raisonnable de Welch Allyn ou ne résultant pas de conditions d'utilisation normales.
CETTE GARANTIE EST LIMITÉE À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT, SANS FRAIS DE MAIN-
D'ŒUVRE NI DE PIÈCES, DE TOUT PRODUIT CONSIDÉRÉ COMME DÉFECTUEUX PAR WELCH ALLYN
APRÈS EXAMEN. Cette
Intervention sous garantie est soumise à la réception par Welch Allyn d'une notification du défaut immédiatement après sa
détection pendant la période de garantie. Les obligations de Welch Allyn aux termes de la présente garantie ne s'appliquent
que si l'acheteur du/des produit(s) prend à sa charge (i) tous les frais de transport du/des produit(s) renvoyé(s) au siège
principal de Welch Allyn, à toute autre adresse spécifiée par Welch Allyn ou un distributeur ou un représentant agréé de
Welch Allyn et (ii) tous les frais afférents aux risques de perte pendant le transport. Il est expressément convenu que la
responsabilité de Welch Allyn est limitée et que Welch Allyn ne fera pas office d'assureur. Un acheteur du/des produit(s), par
son acceptation et son achat, reconnaît et accepte que Welch Allyn ne soit pas responsable des pertes ou dommages
directement ou indirectement dus à un événement ou à une conséquence en rapport avec le(s) produit(s). Si Welch Allyn
devait être tenu responsable de quelque façon que ce soit (hormis la garantie stipulée ci-dessus) d'une perte ou d'un dommage,
sa responsabilité sera limitée à la moindre perte ou au moindre dommage, ou au prix d'achat d'origine du/des produit(s).
SONT EXCLUS DE LA GARANTIE LIMITÉE STIPULÉE CI-DESSUS LES CONSOMMABLES TELS QUE PAPIER,
PILES, ÉLECTRODES, CÂBLES DE PATIENT, FILS DE DÉRIVATION ET SUPPORTS D'ENREGISTREMENT
MAGNÉTIQUES.
HORMIS CE QUI EST PRÉCISÉ DANS LES PRÉSENTES CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE
MAIN-D'ŒUVRE, LE SEUL RECOURS QUE L'ACHETEUR POURRA FAIRE VALOIR À L'ENCONTRE DE WELCH
ALLYN POUR LES RÉCLAMATIONS LIÉES AU/AUX PRODUIT(S) POUR TOUTES OU CHACUNE DES PERTES
ET DES DOMMAGES RÉSULTANT D'UNE CAUSE QUELCONQUE, SERA LA RÉPARATION OU LE
REMPLACEMENT DU/DES PRODUIT(S) DÉFECTUEUX DANS LA MESURE OÙ LE DÉFAUT EST DÉTECTÉ ET
NOTIFIÉ À WELCH ALLYN PENDANT LA PÉRIODE DE GARANTIE. EN AUCUN CAS, Y COMPRIS LA
RÉCLAMATION POUR NÉGLIGENCE, WELCH ALLYN NE SERA TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT
DOMMAGE ACCESSOIRE, PARTICULIER OU INDIRECT, OU POUR TOUTE AUTRE PERTE, DOMMAGE OU
FRAIS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DONT LA PERTE DE BÉNÉFICES, QUE CE SOIT EN CAS DE DÉLIT
CIVIL, DE NÉGLIGENCE, D'APPLICATION STRICTE D'UNE LOI OU AUTREMENT. LA PRÉSENTE GARANTIE
REMPLACE EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, INCLUANT DE MANIÈRE
NON EXHAUSTIVE LA GARANTIE TACITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET LA GARANTIE DE CONFORMITÉ
À UN OBJECTIF PARTICULIER.
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