Table des Matières
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souhaitez, de pouvoir modifier les logiciels
Licence Générale Publique ordinaire ne
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ou en utiliser des éléments dans de
permet une telle liaison que si l'entière
nouveaux programmes libres et de savoir
combinaison remplit ses critères et
que vous pouvez le faire.
conditions de liberté. La Licence Générale
Pour protéger vos droits, il nous est
Publique Limitée permet de desserrer les
nécessaire d'imposer des limitations qui
critères permettant de lier d'autres codes
interdisent aux distributeurs de vous
avec la bibliothèque.
refuser ces droits ou de vous demander d'y
Nous appelons cette licence la Licence
renoncer.
Générale Publique "Limitée" car elle offre
en fait une protection plus limitée de la
Certaines responsabilités vous incombent
liberté de l'utilisateur que celle offerte par la
en raison de ces limitations si vous
Licence Générale Publique ordinaire. Elle
distribuez des copies de la bibliothèque, ou
offre aux autres développeurs de logiciels
si vous la modifiez.
libres un avantage plus limité face aux
Par exemple, si vous distribuez des copies
programmes concurrents non libres. Ces
d'une telle bibliothèque, à titre gratuit ou
désavantages sont la raison pour laquelle
contre une rémunération, vous devez
nous utilisons la Licence Générale
accorder aux destinataires tous les droits
Publique ordinaire pour de nombreuses
dont vous disposez. Vous devez vous
bibliothèques. Cependant la licence limitée
assurer qu'eux aussi reçoivent ou puissent
offre des avantages dans certaines
disposer du code source. Si vous liez
circonstances spéciales.
d'autres codes avec la bibliothèque, vous
Par exemple, en de rares occasions, il peut
devez fournir des fichiers objets complets
exister le besoin particulier d'encourager
aux concessionnaires, de sorte qu'ils
l'utilisation la plus large possible d'une
puissent les lier à nouveau avec la
certaine bibliothèque, afin qu'elle devienne
bibliothèque après l'avoir modifiée et
un standard de facto. Pour arriver à cette
recompilée. Et vous devez leur montrer les
fin, des programmes non libres doivent
présentes conditions afin qu'ils aient
pouvoir être autorisés à utiliser la
connaissance de leurs droits. Nous
Bibliothèque. Un cas plus fréquent est
protégeons vos droits en deux étapes : (1)
qu'une bibliothèque libre effectue les
nous libellons la bibliothèque avec une
mêmes tâches que des bibliothèques non
notice de propriété intellectuelle
(copyright), et (2) nous vous délivrons cette
libres largement utilisées. Dans ce cas, il
licence, qui vous donne l'autorisation
n'y a pas grand chose à gagner à limiter la
légale de copier, distribuer et/ou modifier
bibliothèque libre aux seuls logiciels libres,
ce bibliothèque.
aussi nous utilisons la Licence Générale
Publique Limitée.
Pour protéger chaque distributeur, nous
voulons établir de façon très claire qu'il n'y
Dans d'autres cas, l'autorisation d'utiliser
une bibliothèque particulière dans des
a aucune garantie pour la Bibliothèque
programmes non libres permet à un plus
libre. Aussi, si la Bibliothèque est modifiée
grand nombre de personnes d'utiliser un
par quelqu'un d'autre qui la redistribue
corpus très large de logiciels libres. Par
ensuite, ses concessionnaires devraient
exemple, l'autorisation d'utiliser la
savoir que ce qu'ils ont n'est pas la version
Bibliothèque C GNU dans des programmes
originale, de sorte que la réputation de
non libres permet à plus de personnes
l'auteur original ne sera pas affectée à
d'utiliser le système d'exploitation GNU
cause de problèmes introduits par d'autres.
tout entier, de même que sa variante, le
Enfin, les brevets logiciels constituent une
système d'exploitation GNU/ Linux.
menace constante contre l'existence
Bien que la Licence Générale Publique
même de tout logiciel libre. Nous voulons
Limitée semble limiter la protection de la
être sûr qu'une société ne peut pas
liberté de l'utilisateur, elle assure que
effectivement restreindre les utilisateurs
l'utilisateur d'un programme lié avec la
d'un programme libre en obtenant une
Bibliothèque dispose de la liberté et du
licence restrictive d'un titulaire de brevet.
choix d'exécuter ce programme en utilisant
Par conséquent, nous insistons pour que
une version modifiée de la Bibliothèque.
toute licence de brevet obtenue pour une
version de la Bibliothèque soit cohérente
Les termes exacts et les conditions de
avec sa pleine liberté d'utilisation spécifiée
copie, distribution et modification sont les
dans la présente Licence.
suivants. Accordez une attention toute
La plupart des logiciels GNU, y compris
particulière aux différences entre un
certaines bibliothèques, sont couverts par
"ouvrage basé sur la Bibliothèque" et un
la Licence Générale Publique GNU. La
"ouvrage utilisant la Bibliothèque". Le
présente licence s'applique à certaines
premier contient un code dérivé de la
bibliothèques et est assez différente de la
Bibliothèque, tandis que le second doit être
Licence Générale Publique ordinaire.
combiné avec la Bibliothèque afin de
pouvoir être exécuté.
Nous utilisons la présente licence pour
certaines bibliothèques afin de permettre
de lier ces bibliothèques, sous certaines
conditions, à des programmes non libres.
Quand un programme est lié avec une
bibliothèque, que ce soit statiquement ou
avec une bibliothèque partagée, la
combinaison des deux constitue, en termes
légaux, un ouvrage combiné, un dérivé de la
bibliothèque originale. Il s'ensuit que la
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Fr
CONDITIONS DE COPIE,
d'auteur adéquat et une exonération de
garantie ; que vous gardiez intacts tous
DISTRIBUTION ET
les avis faisant référence à la présente
MODIFICATION DE LA LICENCE
Licence et à l'absence de toute garantie
PUBLIQUE GÉNÉRALE LIMITÉE
; et que vous fournissiez un exemplaire
GNU
de la présente Licence en même temps
0. Cet Accord de Licence s'applique à
que la Bibliothèque.
toute bibliothèque logicielle ou tout
Vous pouvez faire payer l'acte physique
programme contenant une notice
de transmission d'une copie, et vous
placée par le titulaire de la réservation
pouvez, à votre discrétion, proposer une
de droits (copyright) ou toute autre
garantie contre rémunération.
partie autorisée indiquant que ce
2. Vous pouvez modifier votre copie ou des
logiciel peut être distribué suivant les
copies de la Bibliothèque ou n'importe
termes de cette Licence Générale
quelle partie de celui-ci, créant ainsi un
Publique Limitée (appelée ci-dessous
ouvrage fondé sur la Bibliothèque, et
"cette Licence"). Chaque
copier et distribuer de telles
concessionaire sera désigné par "vous".
modifications ou ouvrage selon les
Une "bibliothèque" signifie une
termes de l'Article 1 ci-dessus, à
collection de fonctions logicielles et/ou
condition de vous conformer également
de données préparées de façon à être
à chacune des obligations suivantes :
liée facilement à des programmes
a) L'ouvrage modifié doit être lui-même
applicatifs (utilisant tout ou partie de
une bibliothèque logicielle.
ces fonctions et données) afin de
b)Vous devez assurer que les fichiers
former des exécutables.
modifiés comportent des notices
La "Bibliothèque", ci-dessous, se réfère
évidentes, établissant que vous avez
à toute bibliothèque logicielle ou
changé les fichiers, et la date de ces
ouvrage qui a été distribué suivant ces
changements.
termes. Un "ouvrage basé sur la
c) Vous devez assurer que l'ensemble
Bibliothèque" signifie soit la
de l'ouvrage pourra être licencié sans
Bibliothèque soit un ouvrage dérivé
frais à toute tierce partie suivant les
pouvant être soumis aux lois de
termes de cette Licence.
propriété intellectuelle : c'est-àdire un
d)Si une facilité dans a bibliothèque
ouvrage contenant la Bibliothèque ou
modifiée fait référence à une fonction
une portion de celle-ci, soit en copie
ou à une table de données à fournir
conforme, soit avec des modifications
par une application utilisant la
et/ou traduite directement dans un
facilité, autre qu'un argument passé
autre langage. (Ci-après, le terme
quand la facilité est invoquée, alors
"modification" implique, sans s'y
vous devez faire un effort en toute
réduire, le terme traduction.)
bonne foi pour vous assurer que,
"Le code source" d'un ouvrage désigne
dans l'éventualité où une application
la forme favorite pour travailler à des
ne fournirait pas une telle fonction ou
modifications de cet ouvrage. Pour une
table, la facilité restera opérationnelle
bibliothèque, le code source intégral
et effectuera une partie quelconque
désigne la totalité du code source de la
de sa finalité de façon sensée. (Par
totalité des modules qu'il contient, ainsi
exemple, une fonction dans une
que les éventuels fichiers de définition
bibliothèque servant à calculer des
des interfaces qui y sont associés et les
racines carrées a une finalité qui est
scripts utilisés pour contrôler la
parfaitement définie
compilation et l'installation de la
indépendamment de l'application.
Bibliothèque.
Par conséquent, la Sous-section 2d
Les activités autres que la copie, la
requiert que toute fonction fournie
distribution et la modification ne sont
par l'application ou table utilisée par
pas couvertes par la présente Licence ;
cette fonction doit être optionnelle : si
elles sont hors de son champ
l'application n'en fournit pas, la
d'application. L'action d'exécuter un
fonction racine carrée doit encore
programme utilisant la Bibliothèque
pouvoir calculer des racines carrées.)
n'est pas restreinte et les résultats
Ces obligations s'appliquent à l'ouvrage
produits par un tel programme ne sont
modifié pris comme un tout. Si des
couverts que si leur contenu constitue
éléments identifiables de cet ouvrage
un ouvrage basé sur la Bibliothèque
ne sont pas fondés sur la Bibliothèque
(indépendamment de l'utilisation de la
et peuvent raisonnablement être
Bibliothèque dans un outil utilisé pour
considérés comme des ouvrages
l'écrire). Que ce soit ou non le cas
indépendants distincts en eux mêmes,
dépend de ce que réalise la
alors la présente Licence et ses
Bibliothèque, et de ce que fait le
conditions ne s'appliquent pas à ces
programme utilisant la Bibliothèque.
éléments lorsque vous les distribuez en
1. Vous pouvez copier et distribuer des
tant qu'ouvrages distincts. Mais
copies à l'identique du code source
lorsque vous distribuez ces mêmes
complet de la Bibliothèque tel que vous
éléments comme partie d'un tout,
l'avez reçu, sur n'importe quel support,
lequel constitue un ouvrage fondé sur la
à condition que vous apposiez sur
Bibliothèque, la distribution de ce tout
chaque copie, de manière ad hoc et
doit être soumise aux conditions de la
parfaitement visible, l'avis de droit
présente Licence, et les autorisations
qu'elle octroie aux autres
5. Un programme qui ne contient aucun
concessionnaires s'étendent à
dérivé d'une quelconque partie de la
l'ensemble de l'ouvrage et par
Bibliothèque, mais est conçu pour
conséquent à chaque et toute partie
travailler avec la Bibliothèque en étant
indifférement de qui l'a écrite.
compilé ou lié avec cette Bibliothèque,
Par conséquent, l'objet du présent
est appelé un "ouvrage utilisant la
article n'est pas de revendiquer des
Bibliothèque". Un tel touvrage, pris
droits ou de contester vos droits sur un
isolément, n'est pas un ouvrage dérivé
ouvrage entièrement écrit par vous ; son
de la Bibliothèque et tombe par
objet est plutôt d'exercer le droit de
conséquent hors du champ
contrôler la distribution d'ouvrages
d'application de cette Licence.
dérivés ou d'ouvrages collectifs fondés
Cependant, la liaison avec la
sur la Bibliothèque.
Bibliothèque d'un "ouvrage utilisant la
Bibliothèque" crée un exécutable qui
De plus, la simple proximité de la
est un dérivé de la Bibliothèque (car il
Bibliothèque avec un autre ouvrage qui
contient des parties de la Bibliothèque),
n'est pas fondé sur la Bibliothèque (ou
plutôt qu'un "ouvrage utilisant la
un ouvrage fondé sur la Bibliothèque)
Bibliothèque". L'exécutable est par
sur une partition d'un espace de
conséquent couvert par cette Licence.
stockage ou un support de distribution
La Section 6 établit les termes de
ne place pas cet autre ouvrage dans le
distribution de tels exécutables.
champ d'application de la présente
Licence.
Quand un "ouvrage utilisant la
Bibliothèque" utilise des éléments d'un
3. Vous pouvez choisir d'appliquer les
fichier d'en-tête faisant partie de la
termes de la Licence Générale Publique
Bibliothèque, le code objet de cet
GNU ordinaire au lieu de ceux de cette
ouvrage peut être un ouvrage dérivé de
Licence à une copie donnée de cette
la Bibliothèque même si son code
Bibliothèque. Pour le faire, vous devez
source ne l'est pas. Cette définition
modifier les notices qui se réfèrent à
prendra son sens tout particulièrement
cette Licence, de sorte qu'elles se
si l'ouvrage peut être lié sans la
réfèrent plutôt à la Licence Générale
Bibliothèque ou si l'ouvrage est lui-
Publique GNU version 2, au lieu de cette
même une bibliothèque. Les
Licence. (Si une version officielle plus
récente que la version 2 de la Licence
délimitations de ce cas ne sont pas
définies de façon précise par la loi.
Générale Publique GNU ordinaire a été
publiée, alors vous pouvez spécifier
Si un tel fichier objet utilise uniquement
plutôt cette version si vous le
des paramètres numériques, des
souhaitez.) N'effectuez aucun autre
schémas et accesseurs de structures
changement à ces notices.
de données, des petites macros et des
petites fonctions en ligne (dix lignes de
Dès que ce changement a été fait dans
une copie donnée, il est irréversible
source ou moins en longueur), alors
l'utilisation du fichier objet est non
pour cette copie et donc la Licence
restreinte, indépendamment du fait que
Générale Publique GNU ordinaire
cela constitue légalement un ouvrage
s'appliquera à toutes les copies
dérivé. (Les règles de la Section 6
suivantes et à tous travaux dérivés
s'appliqueront tout de même aux
effectués à partir de cette copie. Cette
exécutables contenant ce code objet
option est utile quand vous souhaitez
plus des portions de la Bibliothèque.)
copier une partie du code de la
Bibliothèque en un programme qui
Autrement, si l'ouvrage est un dérivé de
n'est pas une bibliothèque.
la Bibliothèque, vous pouvez distribuer
le code objet pour cet ouvrage suivant
4. Vous pouvez copier et distribuer la
les termes de la Section 6. Les règles de
Bibliothèque (ou une portion ou un
la section 6 s'appliquent alors à tout
dérivé de celle-ci, suivant les termes de
exécutable contenant cet ouvrage, que
la Section 2) sous forme de code objet
ce dernier soit ou ne soit pas lié
ou exécutable suivant les termes des
directement avec la Bibliothèque elle-
Sections 1 et 2 ci-dessus, pourvu que
même.
vous l'accompagniez du code source
correspondant sous forme lisible par
6. Par exception aux Sections ci-dessus,
une machine, qui doit être distribué
vous pouvez aussi combiner ou lier un
suivant les termes des sections 1 et 2 ci-
"ouvrage utilisant la Bibliothèque" avec
dessus sur un support utilisé
la Bibliothèque pour produire un
habituellement pour l'échange de
ouvrage contenant des portions de la
logiciels.
Bibliothèque et distribuer cet ouvrage
Si la distribution du code objet se fait en
suivant les termes de votre choix,
offrant l'accès à la copie depuis un
pourvu que ces termes permettent la
modification de l'ouvrage pour les
emplacement désigné, alors une offre
besoins propres du client et l'ingénierie
d'accès équivalente pour copier le code
inverse permettant le déboguage de
source depuis le même emplacement
telles modifications.
satisfait à l'obligation de distribuer le
code source, même si des parties
Vous devez donner une notice explicite
tierces ne sont pas obligées de copier
et évidente avec chaque copie de
simultanément le code source en
l'ouvrage montrant que la Bibliothèque
même temps que le code objet.
est utilisée dans celui-ci et que la
Bibliothèque est couverte par cette
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